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Books Books 1 - 10 of 26 on François de faire aucun tort, de prendre ou d'emporter aucune chose appartenant....
" François de faire aucun tort, de prendre ou d'emporter aucune chose appartenant aux originaires du pays, quelque petite qu'elle soit, à peine de restitution du double pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive. "
Journal et mémoires de Mathieu Marais ... sur la régence et le règne de ... - Page 140
edited by - 1864
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...auront chargé , le tout à peine de confiscation desdits Vaisseaux et Marchandises , i joo livres d'amende pour la première fois , et de punition exemplaire en cas de récidive ; lesdites amendes et confiscations applicables , savoir le tiers au Dénonciateur , un autre tiers...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...significations , sommations ou autres actes de leur ministère , s'ils n'y sont commis par ledit Bureau , à peine de 300 liv. d'amende, pour la première fois, et de plus grosse peine en cas de récidive. ART. VI. Sera néanmoins loisible aux Parties , en Fait de saisie-exécution...
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Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Maritime law - 1803 - 809 pages
...s'emparer des effets en provenans , à peine de suspension de leurs charges , de restitution, du quadruple pour la première fois , et de punition exemplaire en cas de récidive. 3705. Art. 6. Les capitaines, gardes-côtes , leurs lieutenans et enseignes jouiront de l'exemption...
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Statistique de l'Ile Maurice et ses dépendances, suivie d'une notice ...

Antoine Marrier Unienville (baron d'.) - 1838
...appartenante aux originaires du pays, quelque petite qu'elle soit, à peine de restitution du double pour la première fois , et de punition exemplaire en cas de récidive. L'article 41 défend à toutes personnes de faire aucuns partis séparés, ni de s'attrouper, pour...
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Statistique de l'île Maurice et ses dépendances, suivie d'une ..., Volumes 1-3

Unienville (baron d'.) - Madagascar - 1838
...appartenante aux originaires du pays, quelque petite qu'elle soit, à peine de restitution du double pour la première fois, et de punition exemplaire en cas de récidive. L'article 11 défend à toutes personnes de faire aucuns partis séparés , ni de s'attrouper, pour...
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Décadence de la monarchie

Eugène Pelletan - France - 1861 - 500 pages
...habitants de Paris de nourrir en le"ur maison des porcs, pigeons, poulets, lapins, à peine de trois francs d'amende pour la première fois et de punition exemplaire...causer des maladies pestilentielles parmi les citoyens. Après avoir proscrit les porcs, le pouvoir proscrit les indiennes; les étoffes d'Orient renfermaient...
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Annales

Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1872
...mesures que celles ci-dessus spécifiées, sur peine, en cas de contravention, de vingt livres tournois d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive (10). 7. — A cette fin, seront tenus lesdits habitants, qui ont autres mesures de les rompre et briser...
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La police à Chateau-Thierry au commencement du XVIIe siècle

Alphonse Barbey - 1872 - 156 pages
...mesures que celles ci-dessus spécifiées, sur peine, en cas de contravention, de vingt livres tournois d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive (1 0) . 7. — A celte fin, seront tenus lesdits habitants, qui ont autres mesures de les rompre et...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou, Volume 21

1878
...sortir de son logis. Défense fut faite à qui que ce fût de lui donner asile sous peine de dix livres d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive (1). La famille de Sarcé devint à son tour propriétaire de la seigneurerie de Daon et l'était encore...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1878
...sortir de son logis. Défense fut faite à qui que ce fût de lui donner asile sous peine de dix livres d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive (1). La famille de Sarcô devint à son tour propriétaire de la seigneurerie de Daon et l'était encore...
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