Page images
PDF
EPUB

Les déclarations fausses n'emportent ni confiscation ni augmentation de droits. On n'ouvre (a) point à la Chine les ballots des gens qui ne sont pas mara chands. La fraude chez le Mogol, n'est point punie par la confiscation, mais par le doublement du droit. Les princes (6) Tartares, qui habitent des villes dans l'Asie, ne levent presque rien fur les marchandises qui passent. Que si, au Japon, le crime de fraude dans le commerce est un crime capital, c'est qu'on a des raisons pour défendre toute communication avec les étrangers ; & que la fraude (C) y est plutôt une contravention aux lois faites pour la sureté de l'état, qu'à des lois de cominerce.

(a) Du Halde , tome II, p. 37. . b) Histoire des Tartars, troiseme partie , p. 290.

(c) Voulant avoir un commerce avec les étrangers fans sé communiquer avec eux, ils ont choisi deux nad tions ; la Hollandoise , pour le commerce de l'Europe ; & la Chinoise, pour celui de l'Asie : ils tiennent dans une espece de prison les facteurs & les matelots, & les gênent jusqu'à faire perdre patience.

CHAPITRE XII. Rapport de la grandeur des tributs avec

la liberté. D EGLE générale : on peut lever des N tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets; & l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente. Cela a toujours été , & cela sera toujours. C'est une regle tirée de la nature, qui ne varie point;on la trouve par tous les pays, en Angleterre, en Hollande , & dans tous les états où la liberté va se dégradant jusqu'en Turquie. La Suisse fembley déroger, parce qu'on ne paye point de tributs ; mais on en fait la raison particuliere , & mê. me elle confirme ce que je dis. Dans ces montagnes stériles, les vivres sont fi chers & le pays eft fi peuplé, qu'un Suisse paye quatre fois plus à la nature, qu’un Turc ne paye au Sultan.

Un peuple dominateur, tel qu'étoient les Athéniens & les Romains, peut s'afe franchir de tout impôt, parce qu'il regne sur des nations sujettes. Il ne paye pas pour lors à proportion de la liberté ;

· parce qu'à cet égard il n'est pas un peuple, mais un monarque.

Mais la regle générale reste toujours. Il y a, dans les états modérés, un dédommagement pour la pesanteur des tributs; c'est la liberté. Il y a dans les états (a) despotiques, un équivalent pour la liberté ; c'est la modicité des tributs.

Dans de certaines monarchies en Europe, on voit des provinces (6) qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres. On s'imagine toujours qu'elles ne payent pas assez, parce que, par un effet de la bonté de leur gouvernement, elles pourroient payer davantage ; & il vient toujours dans l'ef prit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien qui fe communique , qui se répand au loin, & dont il vaudroit bien mieux jouir.

(a) En Russie, les tributs font médiocres : on les a augmentés depuis que le despotisme y est plus mo. déré. Voyez l'histoire des Tattars , deuxieme parties

(b) Les pays d'états.

. CHAPITRE XIII. Dans quel gouvernement les tribues font

suscepribles d'augmentation. O N peut augmenter les tributs dans

la plupart des républiques; parce que le citoyen, qui croit payer à luimême, a la volonté de les payer, &en a ordinairement le pouvoir par l'effet de la nature du gouverneinent.

Dans la monarchie on peut augmenter les tributs; parce que la modération du gouvernement y peut procurer des richesses : c'est comme la récompense du prince, à cause du respect qu'îl a pour les lois. Dans l'état despotique, on ne peut pas les augmenter; parce qu'on ne peut pas augmenter la servi. tude extrême.

CHAPITRE XIV. Que la nature des tribues est relative au

gouvernement. T'IMPÔT par tête est plus naturel à la I fervitude; l'impôt sur les marchandises est plus naturel à la liberté, parce qu'il se rapporte d'une maniere moins directe à la personne,

Il est naturel au gouvernement via potique, que le prince ne donne point d'argent à fa milice ou aux gens de sa cour, mais qu'il leur distribue des terres, & par conséquent qu'on y leve peu de tributs. Que fi le prince donne de l'argent, le tribut le plus naturel qu'il puisse lever est un tribut par tête. Ce tribut ne peut être que très-modique: car, comine on n'y peut pas faire diverses classes considérables, à cause des abus qui en résulteroient, vu l'injustice & la violence du gouvernement, il faut nécessairement se régler sur le taux de ce que peuvent payer les plus misérables.

Le tribut naturel au gouvernement modéré, est l'impôt sur les marchandises. Cet impôt étant réellement payé par l'acheteur, quoique le marchand l'avance, est un prêt que le marchand a déjà fait à l'acheteur: ainsi il faut regarder le négociant,& comme le débiteur général de l'état, & comme le créancier de tous les particuliers. Il avance à l'état le droit que l'acheteur lui payera quelque jour;& il a payé, pour l'acheteur,

« PreviousContinue »