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ont dit que Néron avoit ôté le droit du vingt-cinquieme des esclaves qui se vendoient (a); il n'avoit pourtant fait qu'ordonner que ce seroit le vendeur qui le payeroit, au lieu de l'acheteur: ce règlement qui laifibit tout l'impôt parut l'ôter. 1V_

II y a deux royaumes en Europe où l'on a mis des impôts très-forts fur les boissons : dans l'un le brasseur seul paye le droit ; dans l'autre, il est levé indifféremment fur tous les fujets qui consomment. Dans le premier y personne ne sent la rigueur de Pimpôti dans le second, il est regardé comme onéreux r dans celui-là , le citoyen ne sent que la liberté qu'il y a de ne pas payer; dans celui-ci, il ne sent que la nécessité qut l'y oblige.

D'ailleurs, pour que le citoyen paye^ il faut des recherches perpétuelles dans» fa maison. Rien n'est plus contraire à la liberté : & ceux qui établissent ces sortes d'impôts, n'ont pas le bonheur d'avoir à cet égard rencontré la meilleure forte d'administration.

( a ) ViSligat suinta & victfimte venalìum mmcìpic-ï rum. remilsum specic inagis quàm W; quia cùm venditor pendert julcrttur in parum pretii, emptoribus atertfíim'

{«t. Twise. amuiss , liv. X1U, „;. • ' v. i * CHAPITRE VIII.

Commentón conserve sillujion.

Povr que le prix de la chose & îe droit puisse se confondre dans la tête de celui qui paye, il faut qu'il y ait quelque rapport entre la marchandise & l'impôt, &c que, fur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif. IIy a des pays où le droit excede de dix-sept fois la valeur de la marchandise. Pour lors , le prince ôte l'illusion à ses fujets : ils voient qu'ils font conduits d'une maniere qui n'est pas raisonnable ; ce qui leur fait sentir leur servitude au dernier point.

D'ailleurs, pour que le prince puisse lever un droit si disproportionné à la valeur de la chose , il faut qu'il vende lui-même la marchandise, & que le peuple ne puisse l'aller acheter ailleurs; ce qui est fujet à mille inconvéniens.

La fraude étant dans ce cas très-lucrative , la peine naturelle, celle que la raison demande, qui est la confiscation de la marchandise, devient incapable Àe l'arrêterj d'autant plus que cette marchandise est pour l'ordinaire d'un prïsí très-vil. II faut donc avoir recours à des peines extravagantes, & pareilles à celles que l'on inflige pour les plus grands crimes. Toute la proportion des peines est ôtée. Des gens qu'on ne sau.iroit regarder comme des hommes méchans,íont punis comme des scélérats; ce qui est la chose du monde la plus contraire à l'esprit du gouvernement modéré.

J'ajoute que plus on met le peuple ea occasion de frauder le traitant, plus oa enrichit celui-ci, & on appauvrit celuilà. Pour arrêter la fraude, il faut donner aux traitans des moyens de vexations extraordinaires , & tout est perdu.

CHAPITRE IX.

D'une mauvaìse sorte (Fimpôt*

Nous parlerons en pafl'ant, d'un impôt établi dans quelques états fur les diverses clauses des contrats civils. II faut pour se défendre du traitant, de grandes connoissances, ces choses étant fujettes à des discussions fubtiles. Pour lors, le traitant, interprete des réglemens du prince, exerce un pouyoy;

arbitraire fur les fortunes. Inexpérience a fait voir qu'un impôt fur le papier fur lequel le contrat doit s'écrire, vaudroit beaucoup mieux.

CHAPITRE X.

Que la grandeur des tributs dépend de la nature du gouvernement.

Les tributs doivent être très-légers dans le gouvernement despotique. Sans cela, qui est-ce qui voudroit prendre la peine d'y cultiver les terres? &c de plus, comment payer de gros tributs, dans un gouvernement qui ne fupplée par rien à ce que le fujet a donné?

Dans le pouvoir étonnant du prince, & l'étrange foiblesse du peuple , il faut qu'il ne puisse y avoir d'equivoques fur rien. Les tributs doivent être si faciles à percevoir, & si clairement établis , u'ils ne puissent être augmentés ni iminués par ceux qui les levent : une portion dans les fruits de la terre , une taxe par tête , un tribut de tant pour cent fur les marchandises, font les seuls convenables. II est bon, dans le gouvernemenlj despotique , que les marchands ayent une fauve-garde personnelle, &c que l'usage les fasse respecter : fans cela ils seroient trop foibles dans les discussions qu'ils pourroient avoir avec les officiers du prince.

CHAPITRE XI.

. - Des peines fiscales.

C'est une chose particuliere aux peines fiscales, que contre la pratique générale, elles font plus séveres en Europe qu'en Asie. En Europe, on confisque les marchandises , quelquefois même les vaisseaux & les voitures ; en Asie , on ne fait nì l'un ni l'autre. C'est qu'en Europe, le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l'oppreffion; en Asie, les juges despotiques seroient eux-mêmes les oppresseurs. Que feroit le marchand contre un bacha qui auroit résolu de confisquer ses marchandises?

C'est lavexation qui se furmonte ellemême , & se voit contrainte à une certaine douceur. En Turquie, on ne levé qu'un seul droit d'entrce ; après quoi , íoutle pays est ouvert aux. marchands.

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