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ont dit que Néron avoit ôté le droit der vingt-cinquieme des esclaves qui se vendoient (a); il n'avoit pourtant fait qu'ordonner que ce feroit le vendeur qui le payeroit, au lieu de l'acheteur : ce réglement qui laifioit tout l'impôt , parut l'ôter. iu

Il y a deux royaumes en Europe ou l'on a mis des impôts très-forts sur les boissons : dans l'un le brasseur seul paye. le droit; dans l'autre, il est levé indifféremment sur tous les sujets qui confomment. Dans le premier, personne ne sent la rigueur de l'impôt; dans le second, il est regardé comine onéreux: dans celui-là , le citoyen ne sent que la liberté qu'il y a de ne pas payer; dans celui-ci, il ne sent que la nécessité qui l'y oblige.

D'ailleurs, pour que le citoyen paye, il faut des recherches perpétuelles dans fa maison. Rien n'est plus contraire à la liberté : & ceux qui établissent ces fortes d'impôts, n'ont pas le bonheur d'avoir à cet égard rencontré la meilleure forte d'administration.

(a). Vedtigal quintæ & vicefime venalium mancipica rum remilum Specie magis quàm vi; quia çim venditor pendere juberetur in parten pretii, cmptoribus accrescent

Tacite, annales, liv. XII.. .' '

C'HA PITRE VIII.

Comment on conserve l'illusion. Dour que le prix de la chose & le

I droit puisse se confondre dans la tête de celui qui paye , il faut qu'il y ait quelque rapport entre la marchandife & l'impôt, & que, sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif. Il y a des pays où le droit excede de dix-sept fois la valeur de la marchandise. Pour lors , le prince ôte l'illusion à ses sujets : ils voient qu'ils sont conduits d'une maniere qui n'est pas raisonnable ; ce qui leur fait fentir leur servitude au dernier point.“

D'ailleurs, pour que le prince puisse · lever un droit fi disproportionné à la

valeur de la chose , il faut qu'il vende lui-même la marchandise , & que le peuple ne puisse l'aller acheter ailleurs; ce qui est sujet à mille inconvéniens.

La fraude étant dans ce cas très-lucrative, la peine naturelle, celle que la raison demande, qui est la confiscation de la marchandise, devient incapable de l'arrêtér; d'autant plus que cette març

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chandise est pour l'ordinaire d'un prix très-vil. Il faut donc avoir recours à des peines extravagantes, & pareilles à celles que l'on inflige pour les plus grands crimes. Toute la proportion des peines est ôtée. Des gens qu'on ne fauroit regarder comme des hommes méchans,font punis comme des scélérats; ce qui est la chose du monde la plus contraire à l'esprit du gouvernement modéré.

J'ajoute que plus on met le peuple en occafion de frauder le traitant, plus on enrichit celui-ci, & on appauvrit celuilà. Pour arrêter la fraude, il faut donner aux traitans des moyens de vexations extraordinaires , & tout est perdu.

CHAPITRE IX.

D'une mauvaise forte d'impôt. N OUS parlerons en passant, d'un

TV impôt établi dans quelques états fur les diverses clauses des contrats civils. Il faut pour se défendre du traitant, de grandes connoissances, ces choses étant sujettes à des discussions fubtiles. Pour lors, le traitant, interprete des réglemens du prince, exerce un pouvoir

arbitraire sur les fortunes. L'expérience a fait voir qu'un impôt sur le papier fur lequel le contrat doit s'écrire, vaudroit beaucoup mieux.

CHAPITRE X. Que la grandeur des tributs dépend de la

nature du gouvernement. I ES tributs doivent être très-légers L dans le gouvernement despotique, Sans cela, qui est-ce qui voudroit prendre la peine d'y cultiver les terres ? & de plus, comment payer de gros tributs, dans un gouvernement qui ne supplée par rien à ce que le sujet a donné?

Dans le pouvoir étonnant du prince, & l'étrange foibleffe du peuple , il faut qu'il ne puisse y avoir d'équivoques sur rien. Les tributs doivent être si faciles à percevoir, & fi clairement établis , qu'ils ne puissent être augmentés ni diminués par ceux qui les leyent : une portion dans les fruits de la terre , une taxe par tête , un tribut de tant pour cent sur les marchandises, sont les seuls convenables.

Il est bon, dans le gouvernement

despotique, que les marchands ayent une sauve-garde personnelle, & que l'usage les fasse respecter : sans cela ils seroient trop foibles dans les discussions qu'ils pourroient avoir avec les officiers du prince.

CHAPITRE XI. .. Des peines fiscales. n 'est une chose particuliere aux

U peines fiscales, que contre la pratique générale, elles sont plus féveres en Europe qu'en Asie. En Europe, on confisque les marchandises , quelquefois même les vaisseaux & les voitures; en Asie, on ne fait ni l'un ni l'autre. C'eít qu'en Europe, le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l'oppression; en Asie, les juges defpotiques feroient eux-mêmes les oppresseurs. Que feroit le marchand contre un bacha qui auroit réfolu de confisquer ses marchandises? . C'est lavexation qui se surmonte ellemême , & se voit contrainte à une cere taine douceur. En Turquie, on ne leve qu'un seul droit d'entrée ; après quoi, tout le pays eft ouyert aux marchands,

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