 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Les œuvres de Virgile - Page 479by Virgil - 1787Full view - About this book
 | François Joseph Michault de Lannoy - Italian language - 1778 - 296 pages
...fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Jean Dusaulx - Gambling - 1779 - 652 pages
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - Carbon dioxide - 1779 - 452 pages
...îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 pages
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Legrand (cit.) - Fables, French - 1779 - 548 pages
...mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons.... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - England - 1779 - 380 pages
...mille livres d'amende , qui ne poiura être moJ-rLe • pour la premicie fois ; de parei.le aujcn Je & de déchéance d'état en cas de- récidive, &. de tous Dépens , dommages Se intérêt, conformément à l'Arrêt du( Conl.il du jo Août 1777) concernant les contrefaçons.... | |
 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - 450 pages
...fîx mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons ; A la charge que ces Préferncs*... | |
 | Antoni - 1780 - 442 pages
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, &. de...tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentcs... | |
 | Sylvain Maréchal - Herculaneum (Extinct city) - 1780 - 344 pages
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes... | |
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