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auteurs ont dit que Néron avoit ôté le droit ~du vingt-cinquieme des esclaves qui se vendoient (a) ; il n'avoit pourtant fait qu'ordonner que ce seroit le vendeur qui le payeroit, au lieu de l'acheteur: ce réglement qui lailsoit tout l'impôt? parut l'ôter.

II y a deux royaumes en Europe où l'on a mis des impôts très-forts sur les boissons : dans l'un, le brasseur seul paye le droit; dans l'autre , il est levé indifféremment sur tous les sujets qui consomment. Dans le premier, personne ne sent la rigueur de l'impôt; dans le second , il est regardé comme onéreux: dans celui-là , le citoyen ne sent que la liberté qu'il y a de ne pas payer ; dans celui-ci, il ne sent que la nécessité qui l'y oblige.

D'ailleurs, pour que le citoyen paye, îl faut des recherches perpétuelles dans fa maison. Rien n'est plus contraire à la liberté ; & ceux qui établissent ces sortes d'impôts, n'ont pas le bonheur d'avoir à cet égard rencontré la meilleure forte d'administration.

( a ) VeiTigal quintee 6f viccfime venalium mancipiorum remijjum specìe magis quàm vi; quia càm venditor pendere juberetur , in partem pretii emptoribus accrescf bat, Tacite, annales, liv, XIII,

CHAPITRE VIII.

Comment on conserve Cillujìon.

POu R que le prix de la chose & le droit puissent se confondre dans la tête de celui qui paye, il faut qu'il y ait quelque rapport entre la marchandise & l'impôt, & que , sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif. II y a des pays où le droit £xcede de dix-sept fois la valeur de la •marchandise. Pour lors, le prince ôte rillusion à ses sujets : ils voient qu'ils font conduits d'une maniere qui n'est pas raisonnable ; ce qui leur fait sentir leur servitude au dernier point.

D'ailleurs, pour que le prince puisse lever un droit si Jisproportionné à la valeur de la chose, il faut qu'il vende lui-même la marchandise, & qiie Je . peuple ne puisse l'aller acheter ailleurs; ce qui est sujet à mille inconvéniens.

La fraude étant, dans ce cas , trèslucrative , la peine naturelle, celle que la raison demande , qui est la confiscation de la marchandise, devient incapable de Farrêter; d'autant plus que cette mar-r chandise est pour l'ordinaire d'un prix très - vil. II faut donc avoir recours à des peines extravagantes, & pareilles à celles que l'on inflige pour les plus grands crimes. Toute la proportion des peines est ôtée. Des gens qu'on ne sauroit regarder comme des hommes méchans , font punis comme des scélérats; ce qui est la chose du monde la plus contraire à l'esprit du gouvernement modéré.

J'ajoute que plus on met le peuple en occasion de frauder le traitant, plus on enrichit celui-ci, & on appauvrit celuilà. Pour arrêter la fraude, il faut donner aux traitans des moyens de vexations extraordinaires, & tout est perdu.

CHAPITRE IX.

D'une mauvaise sorte d'impôt.

NO u s parlerons, en passant, d'un impôt établi dans quelques états sur les diverses clauses des contrats civils. II faut, pour se désendre du traitant, de grandes connoissances , ces choses étant sujettes à des discussions subtiles. Pour lors, le traitant, interprete des réglemens du prince, exerce un pouvoir arbitraire sur les fortunes. Inexpérience a fait voir qu'un impôt sur le papier sur lequel le contrat doit s'écrire, vaudroit beaucoup mieux.

CHAPITRE X.

Que la grandeur des tributs dépend de la nature du gouvernement.

LES tributs doivent être très-légers dans le gouvernement despotique, Sans cela , qui est-ce qui voudroit prendre la peine d'y cultiver les terres? & de plus, comment payer de gros tributs, dans un gouvernement qui ne supplée par rien à ce que le sujet a donné?

Dans le pouvoir étonnant du prince & l'étrange foiblesse du peuple, il faut qu'il ne puisse y avoir d'équivoques sur rien. Les tributs doivent être si faciles à percevoir, & si clairement établis, qu'ils ne fuissent être augmentés ni diminués par ceux qui les levent. Une portion dans les fruits de la terre , une taxe par tête, un tribut de tant pour cènt sur les marchandises, font les seuls convenables.

Il est bon, dans le gouvernement despotique , que les marchands aient une fauve-garde personnelle , & que. l'usage les fasse respecter : fans cela, ils seroient trop foibles dans les discussions qu'ils pourroient avoir avec les officiers du prince.

CHAPITRE XI.

Des peines fiscales.

C'est une chose particuliere aux peines fiscales, que, contre la pratique générale , elles íont plus séveres en Europe qu'en Asie. En Europe, on confisque les marchandises , quelquefois même les vaisseaux & les voitures; en Asie, orfne fait ni l'un ni l'autre. C'est qu'en Europe, le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l'oppression; en Asie, les juges despotiques seroient eux-mêmes les oppresseurs. Que seroit le marchand contre un bacha qui auroit résolu de confisquer ses marchandises ?1 C'est la vexation qui se surmonte ellemême , & se voit contrainte à une certaine douceur. En Turquie, on ne leve qu'un seul droit d'entrée; après quoi, tout le pays est ouvert aux marchands.

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