Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1798/1802, Volume 38Paulin, 1838 - 508 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 42
Page 3
... propose . D'après la loi du 19 fructidor , le directoire avait le droit de nommer des suppléans aux juges qu'il choisissait ; comme à cette époque il n'a pas exercé ce droit , il est juste qu'il le fasse en ce moment . Quoi ! ce serait ...
... propose . D'après la loi du 19 fructidor , le directoire avait le droit de nommer des suppléans aux juges qu'il choisissait ; comme à cette époque il n'a pas exercé ce droit , il est juste qu'il le fasse en ce moment . Quoi ! ce serait ...
Page 4
... propose n'est point conçu d'une manière assez précise et assez claire pour être adopté à une simple lecture . Certes , le rapporteur , qui était aussi celui de la fameuse loi du 18 fructidor , devait avoir sous les yeux , à cette époque ...
... propose n'est point conçu d'une manière assez précise et assez claire pour être adopté à une simple lecture . Certes , le rapporteur , qui était aussi celui de la fameuse loi du 18 fructidor , devait avoir sous les yeux , à cette époque ...
Page 6
... propose l'ajournement sur le tout . » Des murmures se font entendre . D'une part on réclame l'ap- pel nominal ; de l'autre on appuie l'ajournement . Lucien Bonaparte . Permettez - moi de réclamer l'ordre du jour sur l'ajournement ...
... propose l'ajournement sur le tout . » Des murmures se font entendre . D'une part on réclame l'ap- pel nominal ; de l'autre on appuie l'ajournement . Lucien Bonaparte . Permettez - moi de réclamer l'ordre du jour sur l'ajournement ...
Page 8
... propose donc que la commission demandée par Chabert soit te- nue de se réunir à celles des finances et de surveillance de la comptabilité et de la trésorerie . > Plusieurs voix . ‹ Appuyé . › Génissieux . « Je m'oppose à cette ...
... propose donc que la commission demandée par Chabert soit te- nue de se réunir à celles des finances et de surveillance de la comptabilité et de la trésorerie . > Plusieurs voix . ‹ Appuyé . › Génissieux . « Je m'oppose à cette ...
Page 12
... propose le projet suivant : • ART . Ier L'état de l'armée , pour l'an vii , est maintenu au pied de guerre . >> II . Les dépenses pour l'ordinaire et l'extraordinaire sont ré- glées à la somme de 262,581,902 f . » On verra bientôt quel ...
... propose le projet suivant : • ART . Ier L'état de l'armée , pour l'an vii , est maintenu au pied de guerre . >> II . Les dépenses pour l'ordinaire et l'extraordinaire sont ré- glées à la somme de 262,581,902 f . » On verra bientôt quel ...
Common terms and phrases
18 brumaire 18 fructidor 1er JANV actes administrations adopté armées arrêté avaient avez Bernadotte blique Boulay Calvados cent chargé circonstances civile colléges électoraux collègues commission conscription conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspiration Constitution de l'an constitutionnel corps législatif dangers déclare décret délibération demande départemens députés directoire directoire exécutif discussion donner ennemis factions floréal fonctions force frimaire garantie général Bonaparte gloire gouvernement grenadiers guerre Haute-Garonne jour Jourdan l'administration l'an vii l'armée l'assemblée l'orateur liberté liste lois Lucien Bonaparte majorité membres ment message mesures Meurthe militaire mille hommes millions ministre motion moyens Murmures nation nivose nombre nommé paix patrie police politique prairial premier consul présente président proclamation projet propose proposition public publique rapport recrutement représentans du peuple représentation nationale Répu républicains République reste réunir révolution séance sénat sénat conservateur sénatus-consulte sera serment seront seul Siéyès soldats sûreté système thermidor tion tribunat tribune troupes vendémiaire vœu voix vote