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L'Elprie des Loix ; quiconque manque de respect à l'Empe. reur doit être puni de mort. Comme elles ne définissent pas ce que c'est que ce manquement de respect, tout peut fournir un prétexte pour ôter la vie à qui l'on veut, & exterminer la famille que l'on veut.

Deux personnes chargées de faire la Gazette de la Cour, ayant mis dans quelque fait des circonstances qui ne se trouverent pas vraies, on dit que mentir dans une Gazette de la Cour, c'étoit manquer de respe&t à la Cour, & on les fit mou. rir. [a] Un Prince du Sang ayant mis quelque note par mégarde sur un mémorial signé du pinceau rouge par l'Empereur, on décida qu'il avoit manqué de respect à l'Empereur ; ce qui causa contre cette famille une des terribles persécutions dont l'Histoire ait jamais parlé. [67

C'est assez que le crime de Léle-Majefté soit vague, pour que le Gouvernement dégénere en Delporisme. Je m'étendrai davantage là dessus dans le Livre de la composition des Loix, ART. VII. Mauvaise application du nom de crime de Sacrilége & de Léfe-Majefté.

C'est encore un violent abus de don. [a] Le P. Duhalde, Tome I. p. 43 [0] Lettres du P. Perenain dans les Lettres édif. ner le nom de crime de Lése-Majesté á une action qui ne l'est pas. Une Loi des Empereurs [a] poursuivoit comme sacriléges ceux qui mettoient en question le jugement du Prince , & doutoient du més rite de ceux qu'il avoit choisi pour quelque emploi. [6] Ce furent bien le cabi. net & les favoris qui établirent ce crime. Une autre Loi avoit déclaré que ceux qui attentent contre les Ministres & les Officiers du Prince sont criminels de Lése. Majesté, comme s'ils attentoient contre le Prince même. [c] Nous devons cette Loi à deux Princes [d] dont la foibleffe eft célébre dans l'histoire ; deux Princes qui furent menés par leurs Ministres, comme les troupeaux font conduits par les Pasteurs ; deux Princes esclaves dans le Pa. lais, enfans dans le Conseil , étrangers aux Armées , qui ne conserverent l'Empire que parce qu'ils le donnerent tous les jours. Quelques-uns de ces favoris conspirerent contre leurs Empereurs. Ils firent plus, ils conspirerent contre l'Em

[a] Gratien, Valentien & Théodore. C'est la fed conde au Cod. de Crimin. sacril.

[6] Sacrilegii inftar eft dubitare an is dignus fit quem elegerit Imperator, ib. Cecce Loi a servi de modele å celle de Roger dans les Conftitutions de Naples, Tit. 4.

[c. La Loi cinquiéme, ad leg. Jul, maj.
[d] Arcadius & Honorius.

pire , ils y appellerent les Barbares ; & quand on voulut les arrêter , l'Etat étoit fi foible qu'il fallut violer leur Loi , & s'exposer au crime de Léle-Majesté pour les punir.

C'est pourtant sur cette Loi que fe fontdoit le Rapporteur de M. de Cinq-Mars, (a) lorsque voulant prouver qu'il étoit coupable du crime de Lése-Majesté pour: avoir voulu chasser le Cardinal de Riche.. lieu des affaires, il dit : « Le crime qui » touche la personne des Ministres des » Princes est réputé par les constitutions. 9 des Empereurs de pareil poids que ce-. » lui qui touche leur Personne. Un Mi» niftre sert bien fon Prince & son Etat; » on l’ête à tous les deux ; c'eft comme » si l'on privoit le premier d'un bras (6) » & le second d'une partie de la puisa. » fance. » Quand la servitude elle-même viendroit sur la terre elle ne parleroit pas autrement.

Une autre Loi de Valentinien, Théos dose & Arcadius (c) déclare les faux-monnoyeurs coupables du crime de Lése-Majesté. Mais n'étoit-ce pas confondre les

(a) Mémoires de Montrésor, Tom. I.

(6) Nam ipfi pars corporis noftri funt ; même Loi Code ad leg. Jul. maj.

(c). C'est la neuvieme, au Code Théod. de falfa monetan

idées des choses ? Porter sur un autre crime le nom de Léle-Majesté ; n'est-ce pas diminuer l'horreur du crime de Léle-Maq jesté ?

Paulin ayant mandé à l'Empereur Alea xandre « qu'il se préparoit à poursuivre » comme criminel de Lése-Majesté un » Juge qui avoit prononcé contre ses Ora » donnances », l'Empereur lui répondit, » que dans un siécle comme le lien les » crimes de Majesté indirects n'avoient » point de lieu. (a)

Faustinien ayant écrit au même Empereur qu'ayant juré par la vie du Prince qu'il ne pardonneroit jamais à son esclave, il se voyoit obligé de perpétuer. fa colere pour ne pas se rendre coupable du crime de Léle-Majesté : « Vous avez pris » de vaines terreurs, (b) lui répondit lEm» pereur , & vous ne connoissez pas mes » maximes. »

Un Sénatus-Consulte (c) ordonna que celui qui avoit fondu des statues de l'Empereur, qui auroient été réprouvées, ne seroit point coupable de Léle-Majesté. Les Empereurs Sévere & Antonin écri.

(a) Etiam ex aliis caufis majestatis crimina celant men fæculo. Leg. 1. Cod. ad leg. Jul. maj.

(6) Alienam recta mea sollicitudinem concepisti. Leg, zo Cod. ad leg. Jul. maj. (c) Voyez la Loi 4. au ff. ad leg. Jul. maj.

virent à Pontius (a) que celui qui vendroit des statues de l'Empereur non consacrées, ne tomberoit point dans le crime de LéreMajesté. Les mêmes Empereurs écrivirent à Julius-Caffianus que celui qui jetteroit par hazard une pierre contre une ftatuë de l'Empereur, ne devoit point être pourfuivi comme criminel de Léle-Majefté. (6) La Loi Julia demandoit ces fortes de modifications ; car elle avoit rendu coupables de Léle-Majefté, non seulement ceux qui fondoient les statues des Empereurs, mais ceux qui commettoient quelqu'action (c) semblable, ce qui rendoit ce crime arbitraire. Quand on eut établi bien des crimes de Léle-Majesté, il fallat néces. fairement diftinguer ces crimes. Aufli le Jurifconfulte Ulpien, après avoir dit que l'accusation du crime de Léfe-Majesté ne s'éteignoit point par la mort du coupable, ajoûte-t-il que cela ne regarde pas tous (d) les crimes de Léfe-Majefté établis par la Loi Julia, mais seulement celui qui con. tient un attentat contre l'Empire or contre la vie de l'Empereur.

(a) Voyez la Loi 5. au ff. ad leg. Jul. maj.

(6) Ibid. ! (c) Aliudre quid fimile admiferint. Leg. 6. ff. ad leg. Jul. maj.

(d) Dans la Loi derniere au f. ad leg. Jule de adulteriis,

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