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...concernant les prêts sur nantissement, « C'est de la sagesse des choix dans les Assemblées primaires et électorales , que dépendent principalement la durée...conservation et la prospérité de la République. » ( Art. 36y de la constitution ). Le Directoire a tiré de ce texte le développement de sa proclamation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée,...conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...rappelleront sans cesse que c'est de la Mgesse des choix, dans les assemblées primaires et électorales, fiue dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix, dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée,...conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Rhône (France). Commission de statistique - Archives - 1832 - 418 pages
...Charte constitutionnelle , que c'est n de la sagesse des ehoix dans les assemblées primaires et ,, électorales , que dépendent principalement la durée...conservation et la prospérité de la république. » 24 faisceaux , et iront se ranger près des magistrats; un chœur général terminera la cérémonie.... | |
 | C. Beaulieu - Lyon (France) - 1837 - 722 pages
...charte constitutionnelle , 11 que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées » primaires et électorales, que dépendent principalement » la durée , la conservation et la prospérité de la ré» publique. » ART. 8. Après de nouveaux chants patriotiques , le président de l'administration... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée,...conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée,...conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principalement la durée,...conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du Corps législatif,... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales que dépendent principalement la durée,...conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple Françaisremet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
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Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. 
