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" La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 241
1825
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Révolution française, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivie ...

France - 1801
...Bourdon et Bourdon , de l'Oise. — Rapport de Barrère sur la conspiration. Décret qui défend de1 fermer les barrières , ni de convoquer les sections...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale ; met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient des ordres...
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La mort de Robespierre, tragédie, avec des notes où se trouvent des ...

Antoine Sérieys - 1801
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: avril ...

France - Law - 1807
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre , les ambassadeurs...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821
...sections s'assemblent ; c'est à elles que nous devons nous adresser. » DÉCRET. . '•• La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale. » Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient les...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les troupes...
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œuvres de M. J. Chénier ...: précédés d'une notice sur Chénier, Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1826
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - France - 1825 - 388 pages
...» » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public el de sûreté générale, défend de fermer les barrières,...les sections , sans une autorisation des comités de saint public et de sûreté générale. » La Convention nationale décrète que le nommé Henriot',...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui de chef...
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