Machault d'Arnouville: Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754 ... |
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abonnement affaires agents généraux Arch arrêt du conseil Artois assemblée aurait avaient Barbier blés Bretagne c'était capitation charges chiffre chose clergé commissaires commission comte d'Argenson contribuables contrôleur général cour d'amortissement D'Arg d'Argenson décembre décimes déclarations délibération demander dépenses députés devait diocèse dixième don gratuit duc de Chaulnes duc de Luynes États États de Bretagne eût évêques février finances fût gouvernement Ibid impositions impôt intendants Joly de Fleury l'administration l'archevêque l'assemblée l'édit l'Église l'État l'impôt l'intendant laisser Languedoc lettres Ne repugnate livres Louis XV Machault mainmorte Majesté maréchal de Richelieu mémoire ment millions ministre Mme de Pompadour n'avait n'était noblesse novembre octobre ordres Parlement Paul Rabaut payer pays d'élection pays d'États peuple pouvait prélats président privilèges protestants province receveurs refus remontrances rentes répartition résistance reste revenus Richelieu rien rôles du vingtième royale royaume Saint-Priest serait session seulement somme surtout taxe tième tion Tourny XVIIIe siècle
Popular passages
Page 294 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes (I, 301).
Page 392 - ... des gens de main-morte, et de la facilité qu'ils trouvent à acquérir des fonds naturellement destinés à la subsistance et à la conservation des familles. Elles ont souvent le déplaisir de s'en voir privées, soit par la disposition que les hommes ont à former des établissements nouveaux qui leur soient propres, et fassent passer leur nom à la postérité avec le titre de fondateur ; soit par une trop grande affection pour des établissements déjà autorisés, dont plusieurs testateurs...
Page 228 - Comment pourrions-uous ne pas nous joindre dans la défense d'une cause que la dignité de l'épiscopat, l'honneur du sacerdoce, l'intérêt même de la religion nous rend commune? Les immunités que nous réclamons sont essentiellement liées avec la forme et la constitution du gouvernement. Tous les corps de l'État 'jouissent de privilèges qui les distinguent. Le Clergé, dont les biens sont spécialement consacrés à Dieu, destinés au culte divin et à l'entretien de ses ministres, a des prérogatives...
Page 251 - Celle qui nous est la plus chère consiste à vous offrir des dons volontaires, qui pour être libres, n'en ont été que plus abondants. Cette liberté, Sire, est fondée sur la nature et la destination de nos biens qui sont consacrés à Dieu et dont ses ministres seuls peuvent être les économes et les dispensateurs. Cependant les Commissaires de Votre Majesté, dans leur discours à l'Assemblée, n'ont désigné nos Dons que comme les effets d'une obéissance nécessaire.
Page 392 - Indépendamment même de ces motifs, il arrive souvent que, par les ventes qui se font à des gens" de main-morte, les biens immeubles qui passent entre leurs mains cessent pour toujours d'être dans le commerce, en sorte qu'une très...
Page 292 - Autrement, je crains que ceci, trop poussé, ne produise grand scandale, qu'il ne s'élève des hommes qui soutiennent la cause nationale sous couleur de la cléricale, puis ces hommes deviendront grands et chers au peuple sans beaucoup de mérite ni de génie à eux. Et qu'on ne dise pas qu'il n'ya plus d'hommes : la statue est dans le bloc de marbre, les plus petits compagnons y deviendront bons ; voyez combien il ya aujourd'hui d'écrivains instruits et philosophes.
Page 343 - suis, je ne puis plus différer de faire sentir à mon « parlement que je suis le maître absolu, et que ma « puissance absolue vient de Dieu, et que je n'en « dois compte qu'à lui le jour où il me retirera de
Page 17 - ... autres provinces ; mais si l'on compare la capitation que paie un gentilhomme avec celle que paie un paysan au marc la livre de la taille, on verra que le gentilhomme est taxé dans une proportion si différente qu'elle tient lieu dans le fait d'un vrai privilège sur son imposition, que la loi a cependant voulu rendre commune à tous les sujets du roi.
Page 294 - Le premier est que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens, tant des séculiers que des ecclésiastiques, pour en user comme sages économes, c'est-à-dire selon les besoins de leur Etat.
Page 330 - Parlement étant pleinement instruit de mes « intentions, et obéissant à mes ordres, cessera toutes » poursuites et procédures qu'il a commencées sur cette « affaire et continuera ses fonctions, sans différer, pour « rendre la justice à mes peuples.