...délibération } çt ouï sur ce le ProcureurGénéral du Roi, dans ses conclusions ; LE CONSEIL a fait et fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles puissent être , de débiter ni insinuer , directement ou indirectement , aucunes...

...Sa Majesté voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur Dadun, etc., Sa Majesté, en son conseil, a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, et à toutes communautés, etc. , d'établir, à l'avenir , aucuns fourneaux...

...personnes se négligent sur leur observation, SM , de l'avis de M. le duc d'Orléans , régent , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...maison, gardes, gendarmes, chevaulégers , mousquetaires et autres, d'entrer à l'Opéra ni à la Comédie sans payer. Défend aussi à tous ceux qui assisteront...

...turcies et levées, à peine de 5oo liv. d'amende et de démolition desdites constructions. 16. Fait SM défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , même aux propriétaires des terrains ci-dessus dénommés , de faire pâturer aucuns chevaux , bœufs , vaches...

...voulant pourvoir; ouï le rapport du sieur Moreau de Bcaumont , etc. Le roi étant en son conseil , fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'exporter les métiers , ainsi que les outils et instruments servant à...

...ils doivent être à la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine...

...personnes se négligent sur leur observation , SM , de l'avis de M. le duc d'Orléans , régent , a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles «oient, luêmc aux ofliciersde sa maison, gardes, gendarmes, chevaulégers , mousquetaires...

...turcies et levées, à peine de 5oo liv. d'amende et de démolition desdites constructions. - 16. Fait SM défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, même aux propriétaires des terrains ci-dessus dénommés , de faire pâturer aucuns chevaux, bœufs, vaches...

...partagées que ne l'étaient ces pauvres filles d'autrefois avec leurs 53 écus. Le même réglement fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...condition qu'elles soient, même aux officiers de la maison du roi, d'entrer a l'Opéra sans payer; défense a la livrée d'y entrer, meme en payant}...

...partagées que ne l'étaient ces pauvres filles d'autrefois avec leurs 33 écus. Le même règlement fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...condition qu'elles soient , même aux officiers de la maison du roi , d'entrer à l'Opéra sans payer; défense à la livrée d'y entrer , même en payant;...