Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 5chez Panckoucke, 1785 - Encyclopedias and dictionaries, French |
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Common terms and phrases
abfolument accufé actes ainfi arrêt auffi auroit avoient avoit bailler bailliage bénéfices c'eft c'eſt caufe cens chofe civile confeil conféquence conferver confidérable connoiffance connoître conteftations coutume créancier crime criminelle déclaration deniers difpenfe difpofition doit eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir feconde feigneuriales felon fentence féodal ferfs feroient feroit fervice fervir feulement fiège fieur fignifie fimple foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets gneur Hainaut héritiers huiffiers hypothèque inftitution jeu de fief jufqu'à jufte juftice jugemens juges des feigneurs juges royaux jurifconfultes jurifdiction jurifprudence juveigneurie l'accufé l'article l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefquels légitime loix lorfqu'il lorfque magiftrats main-morte ment n'eft n'étoit néceffaire obferver officiers ordonnances paffé parlement paroît payer perfonne perfonnelle plufieurs pofféder poffeffion pouvoit préfenter provinces puiffe queftion raifon reffort règle rente s'eft teftament tion titre ufage vaffal vivant & mourant Voyez
Popular passages
Page 353 - Je vous dis en vérité que tout ce que vous aurez lié fur la terre, fera lié dans le ciel; & tout ce que vous aurez délié fur la terre , fera délié dans le ciel.
Page 119 - Les actions de ceux qui n'ont pas l'ufage de la raifon ne doivent point leur être imputées. Car ces perfonnes n'étant pas en état de favoir ce qu'elles font, ni de le comparer avec les loix, leurs actions ne font pas proprement des actions humaines, & n'ont point de moralité.
Page 119 - ... elle eft de nature à pouvoir être imputée *. Pour connoître enfuite fi elle doit l'être effectivement , il faut voir fi celui envers qui on ufe de contrainte eft dans l'obligation rigoureufe de faire une chofe ou de s'en abftenir , au hazard de fcuffrir le mal
Page 438 - Damiens à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera mené et conduit dans un tombereau, nu en chemise, tenant une torche de cire ardente du poids de deux livres ; et là, à genoux, dire et déclarer que méchamment et...
Page 119 - ... mais à l'égard des peines décernées pour les actions mauvaifes, le légiflateur peut effectivement les infliger , s'il le veut ; mais il ne s'enfuit pas de- là que le fouverain foit obligé de punir à la rigueur : il demeure toujours le...
Page 120 - U loi ; & c'eft ce qui a lieu toutes les fois que le parti que l'on prend pour fe tirer d'affaire, renferme en lui-même un mal moindre que celui dont on étoit menacé.
Page 332 - En un mot on ne peut dire combien en tout lieu on s'eft joué de cette nation d'un fiècleà l'autre. On a confifqué leurs biens lorfqu'ils recevoient le Chriftianifme ; & bientôt après on les a fait brûler lorfqu'ils ne vouloient pas le recevoir. Enfin profcrits fans...
Page 143 - Si donnons en mandement, à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement de...
Page 365 - Concluons donc qu'une action qui convient ou qui ne convient pas à la nature de l'être qui la produit est moralement bonne ou mauvaise, non parce qu'elle est conforme ou contraire à la loi, mais parce qu'elle s'accorde avec l'essence de l'être qui la produit, ou qu'elle y répugne : ensuite de quoi, la loi survenant...
Page 373 - Il n'y a aucun' inconvénient à confier le Jugement des Procès à une Compagnie de gens fages , intégres & éclairés ; au contraire , c'eft tout ce que le Prince peut faire de mieux ; & il a rempli à cet égard tout ce qu'il doit à fon peuple , quand il lui a donné des Juges ornés de toutes les qualités convenables aux Miniftres de la...