| Christophe Coudrette - 1761 - 768 pages
...contre laiûreté de la viedesCitoyens,mais même contre celle des Perfonnes iacrées des Souverains; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires, de les apporter au Grefie de la Cour pour y être fupprimés ; fait trèsexpi'efles inhibitions & defenies à tous Libraires... | |
| Louis René de Caradeuc de la Chalotais - 1762 - 300 pages
...Colonia, Jéfuite , & par autres Jéfuites, foienr apportés au Greffe de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladite Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi, le préfenr Arrêt... | |
| Omer Joly de Fleury - Church and state - 1762 - 298 pages
...Colonia, Jéfuite , & par autres Jéfuites, foient apportés au Greffe de la Cour pour être fait droit. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de ladîte Cour. Ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi, le préfent Arrêt... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - France - 1774 - 494 pages
...Roi, met les Pauics hors de Cour "Libraires & Colporteurs, de les imprimer, débiter ou Colporter; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Grertè criminel de la Cour pour y être fupprimés. Condamnç Edme-Je.ui le Jay & Antoine Bertrand... | |
| International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1780 - 436 pages
...ordonne que ledit Imprimé fera fupprimé comme fcandaleux, téméraire &.injurieux à la Magiftrature ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être fupOrdonnance de M. le Lieutenant-Gêner al de Police, du il Septembre... | |
| Jean-Jacques Rousseau - 1783 - 448 pages
...brûlé en la Cour du Palais , au pied du grand efcalier d'icelui, par l'Exécuteur de la Haute-Juilice ; enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour , pour y être fupprimés ; fait très-exprefles inhibitions & défenfes à tous... | |
| Jean-Jacques Rousseau - 1793 - 228 pages
...brûlé en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haute-justice : enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la cour, pour y être supprimés ; fait très-expresses inhibitions et défenses à tous... | |
| 1761 - 516 pages
...fureté de la vie des citoyens , mais même con» tre celle des perfonnes facrées des Souverains : enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être fupprimés : fait trèsexpretfes défenfes & inhibitions à tous Libraires... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1809 - 562 pages
...pareillement défenses à tous imprimeurs , libraires et colporteurs de les imprimer , débiter ou colporter ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe criminel de la Cour pour y être supprimés. Condamne Edme-Jean le-Jay et Antoine Bertrand Dairolles... | |
| Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1809 - 540 pages
...pareillement défenses à tous imprimeurs , libraires et colporteurs de les imprimer , débiter ou colporter ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au Greffe criminel de la Cour pour y être supprimés. Condamne Édme-Jean le-Jay et Antoine Bertrand... | |
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