Défense des constitutions américaines, ou, De la nécessité d'une balance dans les pouvoirs d'un gouvernement libre, Volume 2

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Page 354 - ... entre elles sur le temps de leur ajournement, il peut les ajourner à telle époque qui lui paraîtra convenable ; il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics ; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées; et il commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.
Page 343 - Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année, ceux de la seconde classe au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième à l'expiration de la sixième année, de manière à ce que tous les deux ans un tiers du sénat soit réélu.
Page 347 - ... exécution; s'il le rejette, il doit être de nouveau adopté par les deux tiers des deux Chambres suivant les règles prescrites pour les bills. Section VIII.
Page 344 - ... soit en s'y rendant ou en retournant dans leurs foyers ; dans aucun autre lieu ils ne pourront être inquiétés ni interrogés en raison de discours ou opinions prononcés dans leurs chambres respectives.
Page 355 - ... de l'amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends dans lesquels les Etats-Unis seront partie ; à ceux entre deux ou plusieurs Etats ; entre un Etat et les citoyens d'un autre Etat ; entre les citoyens de différens Etats ; entre les citoyens d'un même Etat revendiquant des terres en vertu deconcessions d'Etats différens ; entre un Etat etles citoyens qui en font partie, et les Etats étrangers, leurs citoyens ou sujets. ^Dans toutes les causes concernant des ambassadeurs...
Page 327 - Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un, que « le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Voilà ce que j'appelle la nature de chaque gouvernement.
Page 344 - Chambres ne pourra, sans le consentement de l'autre, s'ajourner pour plus de trois jours, ni se transporter dans un autre lieu que celui où siégeront les deux Chambres.
Page 336 - En général , continue-t-on-, on ne distingue point assez attentivement les effets de la nature de ceux de la philosophie. Les grands mobiles des hommes et des nations sont les passions et les préjugés. Dans toutes les nations du monde il ne se trouve qu'un très -petit nombre d'hommes assez éclairés par la philosophie, ou...
Page 348 - D'établir des bureaux et des routes de poste ; 8° D'encourager le progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un certain temps aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes; 90 De constituer les Tribunaux inférieurs à la Cour suprême; 10°...
Page 359 - ... deux tiers des législatures des divers Etats, il convoquera une convention pour proposer des amendements, lesquels, dans les deux cas, seront valables à toutes fins, comme partie de cette constitution, quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des divers Etats, ou par les trois quarts des conventions formées dans le sein de chacun d'eux, selon que l'un ou l'autre...

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