Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819: contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elus

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Beaucé, 1819 - France - 580 pages
 

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Page 289 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 79 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 487 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Page 295 - Le ministre de l'intérieur est invité à réunir l'étatmajor général, les commandants et majors de légions de la garde nationale parisienne, afin d'aviser aux moyens de lui donner des armes et de porter au plus grand complet cette garde...
Page 308 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres.
Page 499 - Je ne crois pas cette crainte fondée. Le nombre des journaux n'est pas donné par le nombre total des lecteurs, mais par celui des opinions dominantes et des nuances d'opinion. Toute opinion qui a un certain nombre de partisans fait exister un journal qui a pour elle le mérite de la défendre , de lui dire beaucoup de bien d'elle-même, et beaucoup de mal des autres opinions. Or, toute opinion capable de faire exister un journal est capable de le cautionner, quel que soit le taux du cautionnement....
Page 221 - Si je pouvais faire en sorte que tout le monde eût de nouvelles raisons pour aimer ses devoirs, son prince, sa patrie, ses lois; qu'on pût mieux sentir son bonheur dans chaque pays, dans chaque gouvernement, dans chaque poste où l'on se trouve, je me croirais le plus heureux des mortels.
Page 39 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 21 - ... qu'ils avaient prévus ; enfin , il doit être approuvé par le gouvernement même qui sera jaloux, sans doute , de justifier aujourd'hui la confiance qu'il nous inspira à une autre époque , et qui doit sentir en même temps le besoin de modifier un système qui n'a pas pu du premier jet être porté à sa perfection.

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