çaise qui part l'atter uns, pour terre étran persécutio dans ces te ceux qui é monarchie Ces fidè aujourd'hu reprenant les honnet ou ceux d 1 çaise qui vient de s'opérer, et 1 nos légitimes souverains, de cet a donné à la famille royale des dévouement si généreux, appe part l'attention publique sur les été faites pendant les troubles ré des biens des fidèles sujets de S abandonnèrent leur patrie et leu uns, pour se dévouer au service d terre étrangère; les autres, pou persécutions et à la mort dont ét dans ces temps de désordre et d' ceux qui étoient soupçonnés d'at monarchie. Ces fidèles serviteurs de leur aujourd'hui à leur patrie et à reprenant leurs anciens titres, les honneurs que leurs servic ou ceux de leurs aïeux, leur tés, seront-ils pour toujours réduits à l'indigence, pendant que leurs biens continueront à être possédés par leurs anciens fermiers, ou par des spéculateurs avides, qui les ont acquis à vil prix, et acquitté avec une monnoie d'une valeur presque nulle, dans un temps où des assemblées de la nation, convoquées d'abord pour délibérer sur les moyens de payer la dette publique et de consolider la monarchie, se sont emparées du pouvoir souverain que nos anciennes constitutions monarchiques et le consentement de la nation avoient placé dans les mains du Roi, et avoient commencé les longs malheurs de la France par l'abolition de la royauté, et par le jugement et la mort du Roi légitime? Il n'est personne qui ne sente la profonde justice de la restitution des biens confisqués sur les émigrés; ou, au moins, de l'indemnité à laquelle ils ont droit pour la vente de leurs patrimoines, dont le prix a été versé dans les caisses de la nation. Mais combien d'obstacles semblent s'élever contre ce voeu de la justice et de la raison ! La situation actuelle des finances de la France ne permet pas que l'Etat rembourse le prix de ces biens, qui, au reste, par la monnoie qui a été employée à l'acquitter, ne représenteroit qu'une bien foible partie de la valeur réelle des biens dont les émigrés ont été dépouillés. D'ailleurs, seroit-il d'une exacte justice, quand l'état des finances ne s'y opposeroit pas, de faire contribuer à une indemnité envers les émigrés dont les biens ont été vendus, la plus grande partie de la nation qui ne possède aucun de ces biens; tandis que le bénéfice immense qu'ont fait les acquéreurs directs de la nation leur seroit conservé, et que les acquéreurs subséquens, qui, en raison de l'origine de ces biens, et de l'éviction plus ou moins prochaine qu'ils prévoyoient, les ont acquis à un prix bien inférieur à celui des immeubles patrimoniaux, profiteroient de l'augmentation réelle que donneroit aux biens d'émigrés l'indemnité payée par l'Etat aux anciens propriétaires? On éviteroit, à la vérité, cette injustice en mettant l'indemnité, à accorder aux émigrés, à la charge des acquéreurs de leurs biens, seuls, en la fixant à une certaine somme qui seroit levée sur les acquéreurs suivant un mode déterminé; mais cette taxe produiroit, pour en régler les bases avec justice, les mêmes inconvéniens qu'on prévoit dans la restitution des biens. Cette restitution, qui ne présente aucune difficulté pour les immeubles qui étoient encore à la disposition de l'ancien gouvernement, et qui aujourd'hui sont réunis au domaine du Roi, seroit, sans contredit, ce qu'il y auroit de plus équitable si les biens des émigrés étoient restés dans les mains des acquéreurs directs de la nation, et si, dans leurs mains, ils existoient libres de toute hypothèque; mais, depuis vingt |