Biens des émigrés

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Page 10 - Le 8 avril suivant , la même assemblée décréta que les biens des Français émigrés , et les revenus de ces biens étoient affectés à l'indemnité due à la nation. Enfin , lorsque la guerre eut éclaté entre la France et les puissances étrangères, les émigrés furent en tout point assimilés aux ennemis de la France. Le 27 juillet 1792, l'assemblée nationale ordonna la confiscation et la vente de leurs biens au profit de la nation.
Page 8 - Français , et vous surtout Parisiens , vous habitans d'une ville que les ancêtres de Sa Majesté se plaisaient à appeler la bonne ville de Paris , méfiez-vous des suggestions et des mensonges de vos faux amis ; revenez à votre Roi...
Page 33 - Il sera incessamment procédé à la réunion des biens compris dans lesdites aliénations; la Régie des domaines est chargée de la poursuivre et pour cet effet elle se conformera à ce qui est prescrit ci-après.
Page 65 - Le pouvoir intermédiaire subordonné le plus naturel est celui de la noblesse. Elle entre, en quelque façon, dans l'essence de la monarchie , dont la maxime fondamentale est : « Point de monarque , point de noblesse; point de noblesse, point de monarque.
Page 64 - ... honteuse faillite. Les substitutions ne conservaient des biens dans une famille qu'en sacrifiant tous ses membres pour réserver à un seul l'éclat- -de la fortune; une pareille répartition...
Page 35 - Les biens des non-catholiques, qui se trouvent encore aujourd'hui entre les mains des fermiers de la régie aux biens des religionnaires, seront rendus aux héritiers, successeurs ou...
Page 39 - Les articles 4 , 6 et y réglèrent les droits des cohéritiers rétablis dans le cas où les cohéritiers déchus auroient aliéné les biens , en ces termes : Art. 4- « Ceux qui sont obligés de restituer en » vertu de la présente loi , et qui auront cessé » de posséder , avant le 5 floréal dernier , les...
Page 69 - II est certain que la loi des » 2.5 octobre et i4 novembre 1792, en abolis» sant les substitutions non encore ouvertes , se » donne à elle-même un effet rétroactif ; car » c'est rétroagir que d'annuler législativement » après le décès d'un testateur , une condition » sous laquelle , en se conformant aux lois en » vigueur à l'époque de sa mort, ilavoit éven» tuellement appelé une ou plusieurs personnes
Page 8 - ... au milieu de vous , lorsqu'une Constitution qu'il aura acceptée librement , fera que notre sainte religion sera respectée, que le gouvernement sera établi sur un pied stable , et que , par son action , les biens et l'état de chacun ne seront plus troublés , que les lois ne seront plus enfreintes impunément , et qu'enfin la liberté sera posée sur des bases fermes et inébranlables. A Paris , le 2o juin i79i. Signé Louis. Le Roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom...
Page 55 - ... immeubles , droits , actions , successions . rentes . etc. On leur rend la pleine et entière liberté de rentrer dans leurs biens , ou de transporter ailleurs leurs domiciles , et de confier à des...

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