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CHAPITRE VI.

Que dans la Monarchie les Minijlres ne doivent pas juger.

C'Est encore un grand inconvénient clans la Monarchie, que les Ministres du Prince jugent eux-mêmes les affaires contentieuses. Nous voyons encore aujourd'hui des Etats où il y a des Juges fans nombre pour décider les affaires fiscales, & où les Ministres, qui le croiroit ! veulent encore les juger. Les réflexions viennent en foule , je ne ferai que celle-ci.

Il y a par la nature des choses , une espece de contradiction entre le Conseil du Monarque & ses Tribunaux. Le Conseil des Rois doit être composé de peu de personnes , & les Tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en est, que dans le premier on doit prendre les affaires avec une certaine passion & les suivre de même; ce qu'on ne peut guere espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut au contraire des Tribunaux de judicature de sang-froid & à qui toutes les affaires soient en quelque façon indifférentes.

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CHAPITRE VII.

Du Magijìrat unique.

UN tel Magistrat ne peut avoir lieu que dans le Gouvernement despotique. On voit dans l'histoire Romaine à quel point un Juge unique peut abuser de son pouvoir. Comment Appias sur son Tribunal n'auroitil pas méprisé lesloix, puisqu'il viola même celle qu'il avoit faite («) ? T'ue-Live nous apprend l'inique distinction du Décemvir. îl avoit aposté un homme qui réclamoit devant lui Virginie comme son esclave ; les parens de Virginie lui demanderent qu'en vertu de fa loi on la leur remît jusqu'au jugement définitif. Il déclara que sa loi n'avoit été faite qu'en faveur du pere; & que ^irginius étant absent, elle ne pouvoit avoir d'application (*).

CHAPITRE VIII.

Des accusations dans les divers Gouvernemens.

ARome (j), il étoit permis à un citoyen d'en accuser un autre ; cela étoit établi selon l'esprit de la République, oii chaque citoyen doit avoir pour le bien pu

( « ) Voyez la Loi H, §. 14. ff. de orìg. jur. .;

( x ) Quòd pattr putUat cbíffu , locum injurix ejse ratus* Tite-Live , Décade I. Liv. III. (y ) Et dans bien d'autres cités,

Tome I. L

b'.ic un zele sans bornes, où chaque citoyeií est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit sous les Empereurs les maximes de la République; & d'abord on vitparoître un genre d'hommes funestes r une troupe de délateurs. Quiconque avoit bien des vices & bien des talens, une ame bien baffe & un esprit ambitieux , cherchoit un criminel dont la condamnation pût plaire au Prince ; c'étoit la voie pour aller aux honneurs & à la fortune (ç) , chose que nous ne voyons point parmi nous.

Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le Prince établi pour faire exécuter les loix , prépose un Officier dans chaque Tribunal, pour poursuivre en son nom tous les crimes: de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous; & fi ce vengeur public étoit soupçonné d'abuser de son ministere , on l'obligeroit de nommer son dénonciateur.

Dans les loix de Platon (a) ceux qui négligent d'avertir les Magistrats , ou de leur donner du secours doivent être punis. Cela ne conviendroit point aujourd'hui. La partie publique veille pour les citoyens; elle agit & ils sont tranquilles.

( ï ) Voyez dans Tacite les récompenses accordées à cej délateurs. (a) Uv. IX.

CHAPITRE IX

De la sévérité des peines dans les divers Gouvernemens.

LA sévérité des peines convient mieux au Gouvernement despotique , dont le Prince est la terreur , qu'à la Monarchie & à la République, qui ont pour ressort l'hon* neur & la vertu.

Dans les Etats modérés l'amour de la patrie , la honte & la crainte du blâme, îbntdes motifs réprimans, qui peuvent arrêter bien des crimes. La plus grande peine d'une mauvaise action , sera d'en être convaincu. Les loix civiles y corrigeront donc plus aisément & n'auront pas besoin de tant de force.

Dans ces Etats un bon législateur s'attachera moins à punir les crimes, qu'à les prévenir ; il s'appliquera plus à donner des mœurs, qu'à infliger des supplices.

C'est une remarque perpétuelle des auteurs Chinois (í) , que plus dans leur Empire on voyoit augmenter les supplices , plus la révolution étoit prochaine. C'est qu'on augmentoit les supplices à mesure qu'on manquoit de mœurs.

II seroit aisé de prouver que, dans tous

(4) Je ferai voir dans la suite que la Chine à cet égard tst dans le cas d'une République ou d'une Monarchie.

ou presque tous les Etats de l'Europe, les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est plus approché ou plus éloigné de la liberté.

Dans les pays despotiques on est si malheureux que l'on y craint plus la mort qu'on ne regrette la vie; les supplices y doivent donc être plus rigoureux. Dans les Etats modérés, on craint plus de perdre la vie qu'on ne redoute la mort en elle-même; les supplices qui ôtent simplement la vie y sont donc suftisans.

Les hommes extrêmement heureux & les hommes extrêmement malheureux, sont également portés à la dureté: témoins les Moines & les Conquérans. Il n'y a que la médiocrité & le mélange de la bonne &c de la mauvaise fortune, qui donnent de la douceur & de la pitié.

Ce que l'on voit dans les hommes en particulier, se trouve dans les diverses nations. Chez les peuples sauvages qui menent une vie très-dure & chez les peuples des Gouvernemens despotiques où il n'y a qu'un homme exorbitamment favorisé de la fortune , tandis que tout le reste en est outragé, on est également cruel. La douceur regne dans les Gouvernemens modérés.

Lorsque nous lisons dans les histoires les exemples de la justice atroce des Sultans , ~ nous sentons avec une espece de douleur les maux de la nature humaine. J

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