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aux accusés de s'exiler (h) avant le juge-ment (i): & ils voulurent que les biens des condamnés fussent consacrés, pour que le peuple n'en eût pas la confiscation, On verra dans le livre XI. les autres limitations que l'on mit à la puissance que le peuple avoit de juger. :* · Solon fut bien prévenir l'abus que le peuple pourroit faire de sa puissance dans le jugement des crimes : il voulut que l'Aréopage revît l'affaire ; que s'il croyoit l'accusé injustement absous (k), il l'accusat de nouveau devant le peuple; que s'il le croyoit injustement condamné (1), il arrêtất l'exécution, & lui fît rejuger l'affaire : loi admirable, qui soumettoit le peuple à la censure de la magistrature qu'il respectoit le plus, & à la sienne même !

Il fera bon de mettre quelque lenteur dans des affaires pareilles, sur tout du moment que l'accusé sera prisonnier , afin que le peuple puiffe se calmer & juger de sang - froid. : Dans les Etats despotiques, le Prince peut juger lui-même. Il ne le peut dans les Monarchies : la constitution seroit détruite,

(h) Cela est bien expliqué dans l'oraison de Cicéron pro Cæcinna, à la fin.

(i) C'étoit une loi d'Athenes, comme il paroît par Démos. thene : Socrate refusa de s'en servir.

(k) Démofthene , sur la couronne , pag. 494. édit. de Francfort, de l'an 1604.

(1) Voyez Philoftrate , vie des Sophistes , Livre I. vie d'Èschines.

accusés ece est la

le oudre;

les pouvoirs intermédiaires dépendans, anéantis; on verroit cesser toutes les formalités des jugemens ; la crainte s'empareroit de tous les esprits ; on verroit la pâleur sur tous les visages; plus de confiance, plus d'honneur , plus d'amour , plus de sureté , plus de monarchie.

Voici d'autres réflexions. Dans les Etats monarchiques, le Prince est la partie qui poursuit les accusés, & les fait punir ou absoudre ; s'il jugeoit lui-même, il seroit le Juge & la partie..

Dans ces mêmes Etats le Prince a fouvent les confiscations; s'il jugeoit les crimes, il seroit encore le Juge & la partie.

De plus, il perdroit le plus bel attribut de sa fouveraineté, qui est celui de faire grace (m): il seroit insensé qu'il fit & defit les jugemens: il ne voudroit pas être en contradiction avec lui-même.

Outre que cela confondroit toutes les idées; on ne sauroit fi un homme seroit - absous , ou s'il recevroit sa grace.

Lorsque Louis XIII, voulut être Juge dans le procès du Duc de la Valette (n), & qu'il appella pour cela dans son cabinet quelques Officiers du Parlement &

(m) Platon ne pense pas que les Rois , qui font, dit-il , Prêtres , puissent assister au jugement où l'on condamne à la mort, à l'exil, à la prison.

(n) Voyez la relation du procès fait à M. le Duc de la Valette. Elle est imprimée dans les mémoires de Montréfor, Tom, II. pag. 62.

quelques Conseillers d'Etat; le Roi les ayant forcés d'opiner sur le décret de prise de corps, le Président de Believre dit : » qu'il voyoit dans cette affaire une chose » étrange, un Prince opiner au procès » d'un de ses sujets ; que les Rois ne s'é» toient réservé que les graces , & qu'ils » renvoyoient les condamnations vers » leurs Officiers. Et votre Majesté vou» droit bien voir sur la sellette un homme » devant elle , qui par son jugement iroit » dans une heure à la mort ? Que la face » du Prince, qui porte les graces , ne peut » foutenir cela; que sa vue seule levoit » les interdits des églises ; qu'on ne devoit » sortir que content de devant le Prince». Lorsqu'on jugea le fonds , le même Préfident dit dans son avis ; » Cela est un ju. » gement sans exemples, voire contre » tous les exemples du passé jusqu'à huy, » qu'un Roi de France ait condamné en » qualité de Juge, par son avis, un Gen, » tilhomme à mort » (0) (*).

(0) Cela fut changé dans la fute. Voyez la même relation:

(*) Cette raison de M. de MONTESQUIEU pour prouver qu’un Monarque ne doit point juger lui-même , paroît assez frivole'; & le discours du Président de Believre qu'il nous cite , n'eft guere propre à la confirmer. Quand un accusé eft condamné, ce ne sont pas proprement les Juges qui lui infligent la peine, c'est la loi. Or la loi est la volonté du Souverain ; donc c'est toujours le Souverain qui condamne, soit que les sentences soient portées par des Tribunaux , soit par le Prince. Il paroît par là que la faculté de juger ne fait point perdre l'attribut de faire grace ; encore moins peut on avancer que la le Souverain jugeoit lui-même, il feroit en contradiction

Les jugemens rendus par le Prince few roient une source intarissable d'injustices & d'abus; les courtisans extorqueroient, par leur importunité, ses jugemens. Quel.: ques Empereurs Romains eurent la fureur de juger ; nuls regnes n'étonnerent plus l'univers par leurs injustices.

» Claude , dit Tacite (p), ayant attiré » à lui le jugement des affaires & les » fonctions des Magistrats, donna occa» fion à toutes sortes de rapines ». Aulli Néron parvenant à l'empire après Claude, voulant se concilier les esprits, déclara-til : » qu'il se garderoit bien d'être le Juge » de toutes les affaires, pour que les accu». fateurs & les accusés, dans les murs » d'un palais , ne fussent pas exposés à ► l'inique pouvoir de quelques affran» chis (9) ». .

avec lui-même , & qu'il se trouveroit dans le cas de faire & de défaire ses propres Jugemens : car l'attribut de faire grace eft la faculté d'exempter dans un cas particulier d'une peine ftatuée par la loi. Or pourquoi un Souverain qui donne une loi générale, & qui jugeroit les accusés suivant cette loi , ne pourroit-il pas exempter de cette loi dans un cas où le bien public lui paroîtroit l'exiger , sans que pour cela il se trouvat en contradiction avec lui-même ? Prononcer suivant les loix faites pour contenir les citoyens dans leur devoir , & exempter quelqu'un d'une peine portée par la loi, lorsque les circonstances semblent l'exiger., peut-on nommer cela faire & défaire ses Jugemens ? Les autres raisons que notre Auteur nous donne pour prouver qu'un Prince ne doit pas juger luimême font si bonnes, fi fensées & fi judicieuses', qu'il auroit bien pu fe passer d'y ajouter celle dont nous venons de montrer l'insuffisance. [ R. d'un A.]

(P) Annal. Liv. XI. (9) Ibid. Liv, XII.

» Sous le regne d'Arcadius, dit zo. » zime (), la nation des calomniateurs » le répandit, entoura la cour, & l'infecta. » Lorsqu'un homme étoit mort, on suppo». soit qu'il n'avoit point laissé d'enfans(s); » on donnoit ses biens par un rescript. » Car comme le Prince étoit étrangement » stupide , & l'Impératrice entreprenante » à l'excès , elle fervoit l'insatiable avarice » de ses domestiques & de ses confidentes; » de sorte que, pour les gens modérés, » il n'y avoit rien de plus desirable que » la mort.

» Il y avoit autrefois, dit Procope (1), » fort peu de gens à la Cour : mais sous » Justinien , comme les Juges n'avoient » plus la liberté de rendre justice, leurs

tribunaux étoient déserts , tandis que le > palais du Prince retentiffoit des clameurs » des parties qui y follicitoient leurs afa » faires ». Tout le monde sait comment on y vendoit les jugemens & même les loix,

Les loix sont les yeux du Prince; il voit par elles ce qu'il ne pourroit pas voir fans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux ? Il travaille non pas pour lui, mais pour ses séducteurs contre lui.

(r) Hist. Liv. V.
is) Même désordre fous Théodofe le jeune,
(2) Histoire secrette.

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