 | Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 634 pages
...Vendée. Vienue. Vienne. ( Haute ) Vosges. Yonne. d'une partie des Lois de mort , et révolutionnaires j rendues par la Convention nationale durant son règne....Décret portant que quiconque proposerait ou tenterait t'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...décrétée en ces termes à la presque unanimité ( 4 décembre ) : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...dans le calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité ( i\ décembre ) : ( 234) fait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit , sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 584 pages
...le serait par la Convention. Le 4 décembre, cette discussion continua, et la Convention décréta que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, serait puni de mort. Le jour suivant un membre de la commission... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...les anciens comme suspects de contrefaçon. CONVENTION NATIONALE. La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 4 = 4 DÉCEMBRE 1792. — Décret portant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phitippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 496 pages
...calme et décrétée en ces termes à la presque unanimité : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduisit alors sa motion... | |
 | Charente (France) - 1866 - 652 pages
...décembre 179Î, dont il a été fuit lecture, et ainsi conçue : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout aulre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soil, sera... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1867 - 708 pages
...fait lecture, lesquels sont ainsi conçus : « La Convention décrète que quiconque propose« rait ou tenterait d'établir en France la royauté ou «...pouvoir attentatoire à la souveraineté « du peuple, sous quelles dénominations que ce soit, « sera puni de mort. « Art. 3 de la loi du 9 avril 1793.... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
