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empereurs suivants' furent obligés de l'achever, pour tempérer le gouvernement militaire.

Ainsi Procope, concurrent de Valens à l'empire, n'y enten- I doit rien, lorsque, donnant à Hormisdas, prince du sang royal de Perse, la dignité de proconsul *, il rendit à cette magistrature le commandement des armées, qu'elle avoit autrefois; à moins qu'il n'eût des raisons particulières. Un homme qui aspire à la souveraineté cherche moins ce qui est utile à l'Etat que ce qui l'est à sa cause.

Quatrième Question. Convient-il que les charges soient vé-1 nales? Elles ne doivent pas l'être dans les Etats despotiques, où il faut que les sujets soient placés ou déplacés dans un instant par le prince.

Cette vénalité est bonne dans les Etats monarchiques, parce qu'elle fait faire, comme un métier de famille3, ce qu'on ne voudroit pas entreprendre pour la vertu; qu'elle destine chacun à son devoir, et rend les ordres de l'Etat plus permanents. Suidas * dit très bien qu'Anastase avoit fait de l'empire une espèce d'aristocratie, en vendant toutes les magistratures.

Platons ne peut souffrir cette vénalité. « C'est, dit-il, comme « si, dans un navire, on faisoit quelqu'un pilote ou matelot « pour son argent. Seroit-il possible que la règle fût mauvaise « dans quelque autre emploi que ce fût de la vie, et bonne « seulement pour conduire« une république? » Mais Platon parle d'une république fondée sur la vertu, et nous parlons ,d'une monarchie. Or, dans une monarchie où, quand les charges ne se vendroient pas par un règlement public, l'indigence et l'avidité des courtisans les vendroient tout de même, le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du prince.' Enfin, la manière de s'avancer par les richesses inspire et entretient l'industrie6 : chose dont cette espèce de gouvernement a grand besoin.

Cinquième Question. Dans quel gouvernement faut-il des censeurs? Il en faut dans une république, où le principe du gouvernement est la vertu. Ce ne sont pas seulement les crimes

des provinces dans lesquelles ils étoient lenients de Frao :e, si on leur donnait

envoyes, et y avoient le commandement les charges gratuitement?

des armées. (Crév ) La fonction divine de rendre justice,

i. Constantin. Voyez Zozime, liv. II. de disposer de la fortune et de la vie des

2. Ammien Marcelin], liv. XXVI. Et hommes, un métier de famille I (Volt );

cimlta more velerum et belta recluro. i. Fragments tirés des Ambassades

3. Est-ce par vertu que l'on accepte, de Constantin Poruhyragénète.' en Angleterre, la chargede juge du banc S. République, liv. VII.

, , - , *<

de conseillers pour juger dans les par

du roi; qu on sollicitait à Rome la place 6. Paresse de l'Espagne; on y donne de préteur? Quoi! on ne trouverait point tous les emplois.

qui détruisent la vertu, mais encore les négligences, les fautes, une certaine tiédeur dans l'amour de la patrie, des exemples dangereux, des semences de corruption; ce qui ne choque point les lois, mais les élude; ce qui ne les détruit pas, mais les affoiblit : tout cela doit être corrigé par les censeurs.

On est étonné de la punition de cet aréopagite qui avoit tué un moineau qui, poursuivi par un épervier, s'étoit réfugié dans son sein. On est surpris que l'aréopage ait fait mourir un enfant qui avoit crevé les yeux à son oiseau. Qu'on fasse attention qu'il ne s'agit point là d'une condamnation pour crime, mais ,d'un jugement de mœurs dans une république fondée sur les mœurs.

Dans les monarchies, il ne faut point de censeurs : elles sont fondées sur l'honneur; et la nature de l'honneur est d'avoir pour censeur tout l'univers. Tout homme qui y manque est soumis aux reproches de ceux mêmes qui n'en ont point.

Là, les censeurs seraient gâtés par ceux mêmes qu'ils devroient corriger. Ils ne seroient pas bons contre la corruption d'une monarchie ; mais la corruption de la monarchie seroit trop forte contre eux.

On sent bien qu'il ne faut pas de censeurs dans les gouvernements despotiques. L'exemple de la Chine semble déroger à cette règle; mais nous verrous, dans la suite de cet ouvrage, les raisons singulières de cet établissement 1.

LIVRE SIXIEME

CONSÉQUENCES DES PRINCIPES DES GOUVERNEMENTS PAR RAPPORT A LA SIMPLICITÉ DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES, LA FORME DES JUGEMENTS ET L'ÉTABLISSEMENT DES PEINES.

CHAPITRE PREMIER

De la simplicité des lois civiles dans les divers gouvernements.

Le gouvernement monarchique ne comporte pas des lois aussi simples que le despotique. Il y faut des tribunaux. Ces tribunaux donnent des décisions. Elles doivent être conservées; elles doivent être apprises, pour que l'on y juge aujourd'hui comme l'on y jugea hier, et que la propriété et la vie des citoyens y soient assurées et fixes comme la constitution même de" l'Etat.

1. La censure est très-bonne, en gé- texte; on profita de la haine naturelle itérai, pour maintenir dans un peuple pour les riches. La crainte d'être déles préjugés utiles à ceux qui gouver- gradé par le censeur est d'autant plus nent; pour conserver dans un corps tous terrible qu'on est plus sensible à Miaules préjugés qui naissent de l'esprit de neur,aux distinctions, aux prérogatives, corps : la censnre lut établie à Borne Des hommes guidés par la vertu riraient par le sénat pour contrebalancer le pou- des jugements des censeurs, et emploievoir des tribuns. Elle était un instrument raient leur éloquence à faire abolir cet de tyrannie. On prit les mœurs pourpré- établissement ridicule. (Voit.)

Dans une monarchie, l'administration d'une justice qui ne décide pas seulement de la vie et des biens, mais aussi de l'honneur, demande des recherches scrupuleuses. La délicatesse du juge augmente à mesure qu'il a un plus grand dépôt, et qu'il prononce sur de plus grands intérêts.

Il ne faut donc pas être étonné de trouver dans les lois de ces Etats tant de règles, de restrictions, d'extensions, qui multiplient les cas particuliers, et semblent faire un art de la raison même.

La différence de rang, d'origine, de condition, qui est établie dans le gouvernement monarchique, entraine souvent des distinctions dans la nature des biens; et des lois relatives à la constitution de cet Etat peuvent augmenter le nombre de ces distinctions. Ainsi, parmi nous, les biens sont propres, acquêts ouconquêts; dotaux, paraphernaux; paternels et maternels; meubles de plusieurs espèces; libres, substitués; du lignage, ou non; nobles en franc-alleu, ou roturiers; rentes foncières ou constituées à prix d'argent. Chaque sorte de bien est soumise à des règles particulières; il faut les suivre pour en disposer : ce qui ôte encore de la simplicité.

Dans nos gouvernements, les fiefs sont devenus héréditaires. Il a fallu que la noblesse eût un certain bien, c'est-à-dire que le fief eût une certaine consistance, afin que le propriétaire du fief fût en état de servir le prince. Cela a dû produire bien des variétés : par exemple, il y a des pays où l'on a pu partager les fiefs entre les frères; dans d'autres, les cadets ont pu avoir leur subsistance avec plus d'étendue.

Le monarque, qui connoit chacune de ses provinces, peut établir diverses lois, ou souffrir différentes coutumes. Mais le despote ne connoit rien, et ne peut avoir d'attention sur rien; il lui faut une allure générale; il gouverne par une volonté rigide qui est partout la même; tout s'aplanit sous ses pieds.

A mesure que les jugements des tribunaux se multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions qui quelquefois se contredisent, ou parce que les juges qui se succèdent pensent différemment, ou parce que les mêmes affaires sont tantôt bien, tantôt mal défendues, ou enfin par une infinité d'abus qui se glissent dans tout ce qui passe par la main des hommes. C'est un mal nécessaire que le législateur corrige de temps en temps, comme contraire même à l'esprit des gouvernements modérés. Car, quand on est obligé de recourir aux tribunaux, il faut que cela vienne de la constitution, et non pas des contradictions et de l'incertitude des lois.

Dans les gouvernements où il y a nécessairement des distinctions dans les personnes, il faut qu'il y ait des priviléges. Cela diminue encore la simplicité, et fait mille exceptions.

Un des priviléges les moins à charge à la société, et surtout à celui qui le donne, c'est de plaider devant un tribunal plutôt que devant un autre. Voilà de nouvelles affaires; c'est-à-dire celles où il s'agit de savoir devant quel tribunal il faut plaider. Les peuples des Etats despotiques sont dans un cas bien différent. Je ne sais sur quoi, dans ces pays, le législateur pourrait statuer, ou le magistrat juger. Il suit de ce que les terres appartiennent au prince, qu'il n'y a presque point de lois civiles sur la propriété des terres. Il suit du droit que le souverain a de succéder, qu'il n'y en a pas non plus sur les successions. Le négoce exclusif qu'il fait dans quelques pays rend inutiles toutes sortes de kiis sur le commerce. Les mariages que l'on y contracte avec des filles esclaves font qu'il n'y a guère de lois civiles sur les dots et sur les avantages des femmes. Il'résulte encore de cette prodigieuse multitude d'esclaves qu'il n'y a presque point de gens qui aient une volonté propre, et qui par conséquent doivent répondre de leur conduite devant un juge. La plupart des actions morales, qui ne sont que la volonté du père, du mari, du maître, se règlent par eux, et non par les magistrats.

J'oubliois de dire que ce que nous appelons l'honneur étant j à peine connu dans ces Etats, toutes les affaires qui regardant cet honneur, qui est un si grand chapitre parmi nous, n'y ont point de lieu. Le despotisme se suffit à lui-même : tout est vide autour de lui. Aussi lorsque les voyageurs nous décrivent les pays où il règne, rarement nous parlent-ils des lois civiles 1.

Toutes les occasions de dispute et de procès y sont donc ôtées. C'est ce qui fait en partie qu'on y maltraite si fort les plaideurs: l'injustice de leur demande paroit à découvert, n'étant pas cachée, palliée ou protégée par une infinité de lois.

1. Au Aïazulipatan on n'a pu découvrir ments, que sur de certaines coutumes, qu'il y eût de loi écrite. Voyez le Be- LeVedam et autres livres pareils ne concueil des voyages qui ont servi à l'é- tiennent point de lois civiles, mais dez tablissement de la compagnie des in- .préceptes religieux. Voyez Lettres écli<J«, tom. IV, partie première,page 391. fiantes, quatorzième recueil. Les Indiens ne se règlent, dans les juge

CHAPITRE II

De la simplicité des lois criminelles dans les divers gouvernements.

On entend dire sans cesse qu'il faudroit que la justice fût rendue partout comme en Turquie. Il n'y aura donc que les plus ignorants de tous les peuples qui auront vu clair dans la chose du monde qu'il importe le plus aux hommes de savoir?

Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté.

En Turquie, où l'on fait très peu d'attention à la fortune, à la vie, à l'honneur des sujets, on termine promptement, d'une façon ou d'une autre, toutes les disputes. La manière de les finir est indifférente, pourvu qu'on finisse. Le bacha,' d'abord éclairci,,fait distribuer, à sa fantaisie, des coups de bâton sur la plante des pieds des plaideurs, et les renvoie chez eux1.

Et il seroit bien dangereux que l'on y eût les passions des plaideurs 2 : elles supposent un désir ardent de se faire rendre justice, une haine, une action dans l'esprit, une constance à poursuivre. Tout cela doit être évité dans un gouvernement où

1. Il est faux qu'à Gonstantinople un que les discussions roulent sur des faits, bâcha se mêle de rendre la justice. C'est et non sur le droit. Voilà pourquoi on comme si on disait qu'un brigadier, un fait dans l'Orient un si grand usage des maréchal de camp fait l'office de lieute- témoins dans les affaires civiles, et qu'on nant civil, lieutenant criminel. Les cadis distribue quelquefois des coups de bâton, sont les premiers juges; ils sont snbor- aux plaideurs et aux témoins, qui en ont donnés aux cadileskers et les cadiles- imposé à la justice. (Volt.) kers au vizir-nzem, qui juge lui-même 2. Le véritable dangerdu despotisme avec les visirs du banc. L'empereur est est à côté de sa force même; les deux souvent présent à l'audience, caché der- excès se touchent dans un même point: rière une jalousie; et le vizir-azem, dans ce point est la milice. Que lesjanissaires, les causes importantes, lui demande sa que la milice soit contente, et, malgré les décision par un simple billet, sur lequel passions des plaideurs, tout sera conl'empcreur décide en deux mots. Le pro- serve; qu'elle soit mécontente, et, sans ces s'instruit sans le moindre bruit, avec les passions des plaideurs, tout sera déla plus grande promptitude. Point d'à- truit. Mais, dans les gouvernements movocats, encore moins de procureurs et dérés, les passions des plaideurs fomende papier timbré. Chacun plaide sa cause tent les haines particulières, divisent les sans oser élever sa voix. Nul procès ne familles, troublent la paix civile, affoipeut durer plus de dix-sept jours. blissent le patriotisme, nuisent aux.

Quand les lois sont très-simples, il n'y mœurs et aux richesses de l'Etat. (Ser'

a guère de procès où l'une des deux par- van.) *.ies ne soit évidemment un fripon, parce

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