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· CHAPITRE XIV

De ce qu'on appeloit census. Lorsque les barbares sortirent de leur pays, ils voulurent rédiger par écrit leurs usages; mais comme on trouva de la difficulté à écrire des mots germains avec des lettres romaines, on donna ces lois en latin.

Dans la confusion de la conquête et de ses progrès, la plupart des choses changèrent de nature : il fallut pour les exprimer se servir des anciens mots latins qui avoient le plus de rapport aux nouveaux usages. Ainsi, ce qui pouvoit réveiller l'idée de l'ancien cens des Romains?, on le nomma census, tributum; et, quand les choses n'y eurent aucun rapport quelconque, on exprima comme on put les mots germains avec des lettres romaines: ainsi on forma le mot fredum, dont je parlerai beaucoup dans les chapitres suivants.

Les mots census et tributun ayant été ainsi employés d'une manière arbitraire, cela a jeté quelque obscurité dans la signification qu'avoient ces mots dans la première et dans la seconde race; et des auteurs modernes ?, qui avoient des systèmes particuliers, ayant trouvé ce mot dans les écrits de ces temps-là, ils ont jugé que ce qu'on appeloit census étoit précisément le cens des Romains; et ils en ont tiré cette conséquence que nos rois des deux premières races s'étoient mis à la place des empereurs romains, et n'avoient rien changé à leur administration 3. Et, comme de certains droits levés dans la seconde race ont été, par quelques hasards et par de certaines modifications, convertis en d'autres", ils en ont conclu que ces droits étoient le cens des Romains ; et, comme depuis les règlements modernes ils ont vu que le domaine de la couronne étoit absolument inaliénable, ils ont dit que ces droits, qui représentoient le cens des Romains, et qui ne forment pas une partie de ce domaine, étoient de pures usurpations. Je laisse les autres conséquences.

1. Le census étoit un mot si énergi- 2. M. l'abbé Dubos, ct ceux qui l'ont que qu'on s'en servit pour exprimer les suivi. péages de rivières lorsqu'il y avoit un 3. Voyez la foiblesse des raisons de pont ou un bac à passer. (Voyez le ca- M. l'abbé Dubos, Etablissement de la pitulairc iii de l'an 803, édition de Ba- monarchie françoise, tome III, livre luze, page 395, art. 1; et le v de l'an VI, chap. xiv; surtout l'induction qu'il 819, page 616.) On appela encore de ce tire d'un passage de Grégoire de Tours nom les voitures fournies par les hom- sur un démêlé de son église avec le roi mes libres au roi ou à ses envoyés, com- Charibert. mc il paroit par le capitulaire de Char- 4. Par exemple, par les affranchisseles le Chauve, de l'an 865, art. 8.) ments.

Transporter dans des siècles reculés toutes les idées du siècle où l'un vit, c'est des sources de l'erreur celle qui est la plus féconde. A ces gens qui veulent rendre modernes tous les siècles anciens, je dirai ce que les prêtres d'Egypte dirent à Solon: « 0 Athéniens, vous n'êtes que des enfants i !»

CHAPITRE XV

Que ce qu'on appeloit census ne se levoit que sur les serfs,
et non pas sur les hommes libres.

Le roi, les ecclésiastiques et les seigneurs levoient des tribus réglés, chacun sur les serfs de ses domaines. Je le prouve, à l'égard du roi, par le capitulaire de Villis : à l'égard des ecclésiastiques, par les codes des lois des barbares; à l'égard des seigneurs, par les règlements que Charlemagne fît là-dessus *.

Ces tributs etoient appelés census : c'étoient des droits économiques, et non pas fiscaux; des redevances uniquement privées, et non pas des charges publiques.

Je dis que ce qu'on appeloit census étoit un tribut levé sur les serfs. Je le prouve par une formule de Marculfe, qui contient une permission du roi de se faire clerc, pourvu qu'on soit ingénu, et qu'on ne soit point inscrit dansle registre du cens8. Je le prouve encore par une commission que Chartemagne donna à un comte qu'il envoya dans les contrées de Saxe 4: elle contient l'affranchissement des Saxons, à cause qu'ils avoient embrassé le christianisme; et c'est proprement une chartre d'ingénuité 5. Ce prince les rétablit dans leur première liberté civile, et les exempte de payer le cens 6. C'étoit donc une même chose d'être serf et de payer le cens, d'être libre et de ne le payer pas.

Par une espèce de lettres patentes du même prince en faveur des Espagnols qui avoient été reçus dans la monarchie 7, il est défendu aux comtes d'exiger d'eux aucun cens, et de leur ôter leurs terres. On sait que les étrangers qui arrivoient en France étoient traités comme des serfs; et Charlemagne, voulant qu'où les regardât comme des hommes libres, puisqu'il vouloit qu'ils eussent la propriété de leurs terres, défendoit d'exiger d'eux le cens.

1. Apud Platon, in Timœo, vel de 5. Et vt ista ingenuitalis pagine natura. firma stabifisqusconsistât, llbid.)

2. Livre Y dès capitulaires, chapitre 6. Pristinceitue libertuti dinatos, et GGGI11' _ omninobis debito censu solulos. (ibi

3. Si ille de caf>ite suo bene inge- dem..\

"TM »•'. et i" pulelieo publico censi- '.. Bnseceptum pra Ilispanis, de l'an

""«««Mi. (Liv. I, rorm. xix ) 8-12, édition de Balûze, toina I, page

♦•De Un 789, édition des capitulai- HUQ. res de Baluze, lom. I, page 250.

Un capitulaire de Charles le Chauve, donné en faveur des mêmes Espagnols 1, veut qu'on les traite comme on traitoitles autres Francs, et défend d'exiger d'eux le cens : les hommes libres ne le payoient donc pas.

L'art. 30 de l'édit de Pistes réforme l'abus par lequel plusieurs colons du roi ou de l'église vendoient les terres dépendantes de leurs manoirs à des ecclésiastiques ou à des gens de leur condition, et ne se réservoient qu'une petite case, de sorte qu'on ne pouvoit plus être payé du cens; et il y est ordonné de rétablir les choses dans leur premier état : le cens étoit donc un tribut d'esclaves.

Il resuite encore de là, qu'il n'y avoit point de cens général dans la monarchie; et cela est clair par un grand nombre de textes : car que signifieroit ce capitulaire *: « ISous voulons « qu'on exige le cens royal dans tous les lieux où autrefois on « l'esigeoitlégitimement3? » Que voudroit dire celui4 où Charlemagne ordonne à ses envoyés dans les provinces de faire une recherche exacte de tous les cens qui avoient anciennement été du domaine du roi3, et celui6 où il dispose des cens payés par ceux dont on les exige 7? Quelle signification donner à cet autre * où on lit : « Si quelqu'un a acquis une « terre tributaire sur laquelle nous avions accoutumé de lever « le cens 9 ? » à cet autre enfin 10 où Charles le Chauve parle des terres censuelles dont le cens avoit de toute antiquité appartenu au roi n?

Remarquez qu'il y a quelques textes qui paroissent d'abord contraires à ce que j'ai dit, et qui cependantle confirment. On a vu ci-dessus que les hommes libres dans la monarchie n'étoient obligés qu'à fournir de certaines voitures. Le capitulaire que je viens de citer appelle cela.census1*, et il l'oppose au cens qui étoit payé par les serfs.

1. De l'an 844, édition de Baluze , 6. De l'an 813, art. 6, édition de Batome II, art. 1 et 2, page 27. luze, tome I, page 508.

2. Capilulaire m, ile l'an 805, art. 20 7. De illù unde censa erigunt. (Caet 22, inséré dans le Recueil d'Anzegise, pitulaire de l'an 813, art. 6 )

Hï. III, art. 15. Cela est conforme à 8. Livre IV des capillaires, art. 57,

celui de Charles le Chauve, de l'an 854, et inséré dans la loi des Lombarde,

apud Altiniacum, art. 6. 9- Si quis terrant tributariam,unde

3. Vndecumque légitimeexigebatur. census ad parlent noslram exire soijbid.) lebat, susceperit. (Liv. IV deacapitu

4. De l'an 812, art. 10 et 11, édition laires, art. 37.)

de Baluze, tom. I. page 498. 10. De l'an 805, art. 8.

5. Undecumque antiquilvs ad par- M.Vnde census ad partent régis exitein régis rentre solebant. (Capilulaire vit on<ioui(us.(Capit de l'an805,art. 8.) de l'an 812, art. 10 et 11.) »2. Censibus. vel paraveredu quos Franci hommes ad regiam polesta- ô. Ci-devant, chap. m. (P.)

De plus, l'édit de Pistes i parle de ces hommes francs qui dévoient payer le cens royal pour leur tête et pour leurs casés, et qui s'étoient vendus pendant la famine*. Le roi veut qu'ils soient rachetés : c'est que ceux qui étoient affranchis par lettres du roi * n'acquéroient point ordinairement une pleine et entière liberté*; mais ils payoient censum in capite : et c'est de cette sorte de gens dont il est ici parlé.

Il faut donc se défaire de l'idée d'un cens général et universel, dérivé de la police des Romains, duquel on suppose que les droits des seigneurs ont dérivé de même par des usurpations. Ce qu'on appeloit cens dans la monarchie françoise, indépendamment de l'abus que l'on a fait de ce mot, étoit un droit particulier levé sur les serfs par les maîtres.

Je supplie le lecteur de me pardonner l'ennui mortel que tant de citations doivent lui donner : je serois plus court si je ne trouvois toujours devant moi le livre de l'Etablissement de la monarchie françoise dans les Gaules de M. l'abbé Dubos. Rien ne recule plus le progrès des connoissances qu'un mauvais ouvrage d'un auteur célèbre, parce qu'avant d'instruire il faut commencer par détromper.

CHAPITRE XVI

Des leudes ou vassaux.

J'ai parlés de ces volontaires qui, chez les Germains, suivoient les princes dans leurs entreprises : le même usage se conserva après la conquête. Tacite les désigne par le nom de compagnons6; la loi salique, par celui d'hommes qui sont sous la foi du roi7; les formules de Marculfe*, par celui d'antrustions' du roi.; nos premiers historiens, par celui de leudes, de fidèles10; et les suivants, par celui de vassaux et seigneurs".

On trouve dans les lois saliques etripuaires un nombre infini de dispositions pour les Francs, et quelques-unes seulement pour les antrustions. Les dispositions sur ces antrustions sont différentes de celles faites pour les autres Francs; on y règle partout les biens des Francs, et on ne dit rien de ceux des antrustions : ce qui vient de ce que les biens de ceux-ci se régloient plutôt par la loi politique que par la loi civile, et qu'ils étoient le sort d'une armée, et non le patrimoine d'une famille.

tem exsohere debent. 6. Comitet.

1. De l'an 864, art. 34, édit. de Ba- 7. Qui ttinl in truste régit, t. Iut, luze, page 192. . art. 4.

2. De Mis Francis hominibus qui 8. Liv. I, formule xviu. — Je recensum regium de suo capite et de grette que Marculfe ne nous ait conservé sut* recellis debeant. (Ibid.) dans aucune de ses formules le serment

3. L'article 28 du même édit explique qu'on prêtoit en cette occasion entre les tout cela. Il met même une distinction mains du roi. (Mably.)

entre l'affranchi romani et l'affranchi 9. Du mot trew, qui signifie fidilt

franc: et on y voit que le cens n'étoit chez les Allemands; et chez les Anglois

pas général. Il faut le lire. true, vrai.

4. Comme il parolt par un capitulaire 10. Leudes, fidèles. de Charlemagne, de Tan 813, déjà cité. 11. Va—ait, seniores. i. Fiscalia. (Voyez la formule xiv de ab honore depelleret. (Ibid.t liv. VII.)

Les biens réservés pour les leudes furent appelés des biens" fiscaux1, des bénéfices, des honneurs, des fiefs, dans les divers auteurs et dans les divers temps.

On ne peut pas douter que d'abord les fiefs ne fussent amovibles*. On voit dans Grégoire de Tours * que l'on ôte à Sunégisile et à Galloman tout ce qu'ils tenoient du fisc, et qu'on ne leur laisse que ce qu'ils avoient en propriété. Gontran, élevant au trône son neveu Childebert, eut une conférence secrète avec lui, et lui indiqua ceux à qui il devoit donner des fiefs, et ceux à qui il devoit les ôter *. Dans une formule de Marculfe, le roi donne en échange, non-seulement des bénéfices que son fisc tenoit, mais encore ceux qu'un autre avoit tenus5. La loi des Lombards oppose les bénéfices à la propriété6. Les historiens, les formules, les codes des différents peuples barbares, tous les monuments qui nous restent, sont unanimes. Enfin, ceux qui ont écrit le livre des fiefs7 nous apprennent que d'abord les seigneurs purent les ôter à leur volonté; qu'ensuite ils les assurèrent pour un an*, et après les donnèrent pour la vie.

CHAPITRE XVII

Du service militaire des hommes libres.

Deux sortes de gens étoient tenus au service militaire : les leudes vassaux ou arrière-vassaux, qui y étoient obligés en conséquence de leur fief; et les hommes libres, Francs, Romains et Gaulois, qui servoient sous le comte, et étoient menés par lui et ses officiers.

On appeloit hommes libres ceux qui, d'un côté, n'avoient point de bénéfices ou fiefs, et qui, de l'autre, n'étoient point

Marculfe, liv. I.) 11 est dit dans la Vie 5. Vel reliquis quibuscumque bene

de saint MauT, dedit {Unum unum; ficiis, quodeumque itle, vel fiscus nos

et dans les Annales de Metz sur l'an /er, in ipsù lotis tenuisse noscitur.

"747, dedit illi comitatus et fis cas plu- (Lib. I, form. xxx.)

rimos. Les biens destinés a l'entretien 6. Liv. III, tîl. vin, § 3.

de la famille royale étoient appelés re- 7. Feudorum, lib. i. tit. i.

(fallu. 8. C'étoit une espèce de précaire que

2. Voyez le liv. I, tit. i, des iîefsj et le seigneur renouveloit ou ne renouveGojas sur ce livre. loit pas l'année d'ensuite, comme Gujas

3. Liv. IX, chap. xxxvm. l'a remarqué. 4* Quus honoraret muneribus, quos

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