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Il y a plus : les lois de Chaindasuinde et de Recessuinde contenoient des dispositions effroyables contre les Juifs; mais ces Juifs étoient puissants dans la Gaule méridionale. L'auteur de l'histoire du roi Vamba appelle ces provinces le prostibule des Juifs. Lorsque les Sarrasins vinrent dans ces provinces, ils y avoient été appelés: or, qui put les y avoir appelés, que les Juifs oules Romains? Les Goths furent les premiers opprimés, parce qu'ils étoient la nation dominante. On voit dans Procope * que, dans leurs calamités, ils se retiroient de la Gaule narbonnoise en Espagne. Sans doute que, dans ce malheur-ci, ils se réfugièrent dans les contrées de l'Espagne qui se défendoient encore; et le nombre de ceux qui, dans la Gaule méridionale, vivoient sous la loi des Wisigoths, en fut beaucoup diminué.s

CHAPITRE VIII

Faux capitulaire.

Ce malheureux compilateur Benoit Lévite n'alla-t-il pas transformer cette loi wisigothe, qui défendoit l'usage du droit romain, en un capitulaire * qu'on attribua depuis à Charlemagne! Il fit de cette loi particulière une loi générale, comme s'il avoit voulu exterminer le droit romain par tout l'univers.

CHAPITRE IX

Comment les codes des lois des barbares et les capitulaires se perdirent.

Les lois saliques, ripuaires, bourguignonnes et vrisigothes cessèrent peu à peu d'être en usage chez les François: voici comment.

Les fiefs étant devenus héréditaires, et les arrière-fiefs s'étant étendus, il s'introduisit beaucoup d'usages auxquels ces lois n'étoient plus applicables. On en retint bien l'esprit, qui étoit de régler la plupart des affaires par des amendes; mais, les valeurs ayant sans doute changé, les amendes changèrent aussi; et l'on voit beaucoup de chartres5, où les seigneurs , fixoient les amendes qui dévoient être payées dans leurs petits i tribunaux. Ainsi l'on suivit l'esprit de la loi, sans suivre la loi même.

D'ailleurs, la France se trouvant divisée en une infinité de 1 petites seigneuries, qui reconnoissoient plutôt une dépendance féodale qu'une dépendance politique, il étoit bien difficile qu'une seule pût être autorisée: en effet, on n'auroit pas pu la faire observer. L'usage n'étoit guère plus qu'on envoyât des officiers extraordinaires dans les provinces, qui eussent l'œil sur l'administration de la justice, et sur les affaires politiques. Il paroît même, par les Chartres, que lorsque de nouveaux fiefs s'établissoient, les rois se privoient du droit de les y envoyer. Ainsi, lorsque tout à peu près fut devenu fief, ces officiers ne purent plus être employés; il n'y eut plus de loi commune parce que personne ne pouvait faire observer la loi commune.

1. Gothi qui cladi superfuerant ex 2. Capitulaires, édition de Baluze,

, Gallia cum uxoribus liberisque egres- liv. IV, cbap. cccxlrii, p. 981, tom. I.

si, in Hispaniam ad Teudim jam pa- 3. M. de la Thaumassière en a re

lam tyrannum se receperunt. {De cueilli plusieurs. Voyez, par exemple, les

fiel/o ùothorum, lib. I, cap. xm.) cbap. Lxi, Lxvi, et autres. i. On inséra dans le Recueil des ca- Charlemagne. Ce prince reçut de» mains

Les lois saliques, bourguignonnes et wisigothes furent donc extrêmement négligées à la fin de la seconde race; et au commencement de la troisième, on n'en entendit presque plus parler.

Sous les deux premières races, on assembla souvent la nation, c'est-à-dire les seigneurs et les évêques: il n'étoit point encore question des communes. On chercha dans ces assemblées à régler le clergé, qui étoit un corps qui se formoit, pour ainsi dire, sous les conquérants, et qui établissoit ses prérogatives. Les lois faites dans ces assemblées sont ce que nous appelons les capitulaires. Il arriva quatre choses: les lois des fiefs s'établirent, et une grande partie des biens de l'Eglise fut gouvernée par les lois des fiefs; les ecclésiastiques se séparèrent davantage, et négligèrent des lois de réforme où ils n'avoient pas été les seuls réformateurs; on recueillit les canons des conciles i et les décrétales des papes; et le clergé reçut ces lois comme venant d'une source plus pure. Depuis l'érection des grands fiefs, les rois n'eurent plus, comme j'ai dit, des envoyés dans les provinces pour faire observer des lois émanées, d'eux : ainsi, sous la troisième race, on n'entendit plus parler de capitulaires.

CHAPITRE X

Continuation du même sujet.

On ajouta plusieurs capitulaires à la loi des Lombards, aux lois saliques, à la loi des Bavarois. On en a cherché la raison: il faut la prendre dans la chose même. Les capitulaires étoient de plusieurs espèces. Les uns avoient du rapport au gouvernement politique, d'autres au gouvernement économique, la plupart au gouvernement ecclésiastique, quelques-uns au gouvernement civil. Ceux de cette dernière espèce furent ajoutés à la loi civile, c'est-à-dire aux lois personnelles de chaque nation: c'est pour cela qu'il est dit dans les capitulaires qu'on n'y a rien stipulé contre la loi romaine '. En effet, ceux qui regardoient le gouvernement économique, ecclésiastique ou politique, n'avoient point de rapport à cette loi; et ceux qui regardoient le gouvernement civil n'en eurent qu'aux lois des peuples barbares, que l'on expliquoit, corrigeoit, augmentoit, et diminuoit. Mais ces capitulaires, ajoutés aux lois personnelles, firent, je crois, négliger le corps même des capitulaires. Dans des temps d'ignorance, l'abrégé d'un ouvrage fait souvent tomber l'ouvrage même.

ons un nombre infini de décrétales des du pape Adrien Ieria collection del>enys

papes; il y en avoit très-peu dans l'an- le Petit, et la fit recevoir. La collection

nons un nombre infini de décrétales des du pape Adrien IerJa collection del>enys

très-peu dans l'an- le Petit, et la fit recevoir. La éienne collection. Denys le Petit en mit d'Isidore Mercator parut en France vers

beaucoup dans la sienne : mais celle le règne de Charlemagne; on s'en end'Isidore Mercator fut remplie de vraies téla : ensuite vint ce qu'on appelle le et de fausses décrétales. L'ancienne col- corps du droit canonique. lection fut en usage en France jusqu'à

CHAPITRE XI

Autres causes de la chute des codes des lois des barbares, du droit romaiu, et des capitulaires.

Lorsque les nations germaines conquirent l'empire romain, elles y trouvèrent l'usage de l'écriture; et, à l'imitation des Romains, elles rédigèrent leurs usages par écrit *, et en firent des codes. Les règnes malheureux qui suivirent celui de Charlemagne, les invasions des Normands, les guerres intestines, replongèrent les nations victorieuses dans les ténèbres dont elles étoient sorties; on ne sut plus lire ni écrire. Cela fit oublier, en France et en Allemagne, les lois barbares écrites, le droit romain-et les capitulaires. L'usage de l'écriture se conserva mieux en Italie, où régnaient les papes et les empereurs grecs, et où il y avoit des villes florissantes, et presque le seul commerce qui se fit pour lors. Ce voisinage de l'Italie fit que le droit romain se conserva mieux dans les contrées de la Gaule autrefois soumises aux Goths et aux Bourguignons; d'autant plus que ce droit y était une loi territoriale et une espèce de privilége. Il y a apparence que c'est l'ignorance de l'écriture qui fit tomber en Espagne les lois wisigothes. Et, par la chute de tant de lois, il se forma partout des coutumes.

Les lois personnelles tombèrent. Les compositions, et ce que l'on appeloit freda', se réglèrent plus par la coutume que par le texte de ces lois. Ainsi, comme dans l'établissement de la monarchie on avoit passé des usages des Germains à des lois écrites, on revint, quelques siècles après, des lois écrites à des

i. Voyez Tédit de Pistes, art. 80. ces usages quelques dispositions parti

2. Cela est marqué expressément dans culières que les circonstances exigè

queiques prologues de ces Codes. On rent : telles furent les lois dures con

\oit même dans les lois des Saxons et tre les Saxons.

des Frisons des dispositions différentes, 3. J'en parierai ailleurs.— Voyez cî

selon les dmrs districts. On ajouta à après le chap. Iiv du IW, XXX. (P.)

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Des coutumes locales; révolution des lois des peuples barbares et du droit romain.

On voit par plusieurs monuments qu'il y avoit déjà des coutumes locales dans la première et la seconde race. On y parle de la coutume du lieu1, de l'usage ancien*, de la coutume*, des lois et des coutumes*. Des auteurs ont cru que ce qu'on nommoit des coutumes étoient les lois des peuples barbares, et que ce qu'on appeloit la loi étoit le droit romain. Je prouve que cela ne peut être. Le roi Pepin ordonna que partout où iln'yauroit point de loi on suivroit la coutume, mais que la coutume ne seroit pas préférée à la loi *. Or, dire que le droit romain eut la préférence sur les codes des lois des barbares, o'est renverser tous les monuments anciens, et surtout ces codes des lois des barbares, qui disent perpétuellement le contraire.

Bien loin que les lois des peuples barbares fussent ces coutumes, ce furent ces lois mêmes qui, tomme les lois personnelles, les introduisirent. La loi salique, par exemple, étoit une loi personnelle : mais, dans des lieux généralement, ou presque généralement habités par des Francs saliens, la loi salique, toute personnelle qu'elle étoit, devenoit, par rapport à ces Francs saliens, une loi territoriale; et elle n'était personnelle que pour les Francs qui habitoient ailleurs. Or, si, dans un lieu où la loi salique étoit territoriale, il étoit arrivé que plusieurs Bourguignons, Allemands, ou Romains même, eussent eu souvent des affaires, elles auroient été décidées par les lois de ces peuples; et un grand nombre de jugements, conformes à quelques-unes de ces lois, auroit dû introduire dans le pays de nouveaux usages. Et cela explique bien la constitution de Pepin. Il étoit naturel que ces usages pussent affecter les Francs mêmes du lieu, dans les cas qui n'étoient point décidés par la loi salique; mais il ne l'étoit pas qu'ils pussent prévaloir sur la loi salique.

Ainsi il y avoit dans chaque lieu une loi dominante, et des usages reçus qui servoient de supplément à la loi dominante, lorsqu'ils ne la choquoient pas.

1. Préface des Formules de Mar- 3. Ibid., liv. II, tit. Xli, § 6. culfe. i. Vie de saint Léger.

2. Loi des Lombards, liv. II, t. ivm, B. Loi des Lombards, liv. II, t. Xli, 9 3- § 6.

Il pouvoit même arriver qu'ils servissent de supplément à une loi qui n'étoit point territoriale; et, pour suivre le même eiemple, si, dans un lieu où la loi salique étoit territoriale, un Bourguignon étoit jugé par la loi des Bourguignons, et que le cas ne se trouvât pas dans le texte de cette loi, il ne faut pas douter que l'on ne jugeât suivant la coutume du lieu.

Du temps du roi Pepin, les coutumes qui s'étoient formées avoient moins de force que les lois; mais bientôt les coutumes détruisirent les lois; et, comme les nouveaux règlements sont toujours des remèdes qui indiquent un mal présent, on peut croire que du temps de Pepin on commençoit déjà à préférer les coutumes aux lois.

Ce que j'ai dit explique comment le droit romain commença dès les premiers temps à devenir une loi territoriale, comme on le voit dans l'édit des Pistes, et comment la loi gothe ne laissa pas d'y être encore en usage, comme il paroît par le synode de Troyes dont j'ai parlé 1. La loi romaine étoit devenue la loi personnelle générale, et la loi gothe la loi personnelle particulière; et par conséquent la loi romaine étoit la loi territoriale. Mais comment l'ignorance fit-elle tomber partout les lois personnelles des peuples barbares, tandis que le droit ro-' main subsista, comme loi territoriale, dans les provinces wisigothes et bourguignonnes? Je réponds que la loi romaine même eut à peu près le sort des autres lois personnelles : sans cela nous aurions encore le code Théodosien, dans les provinces où la loi romaine étoit loi territoriale, au lieu que nous y avons les lois de Justinien. Il ne resta presque à ces provinces que le nom de pays de droit romain ou de droit écrit, que cet amour que les peuples ont pour leur loi, surtout quand ils la regardent comme un privilége, et quelques dispositions du droit romain, retenues pour lors dans la mémoire des hommes. Mais c'en fut assez pour produire cet effet que, quand la compilation de Justinien parut, elle fut reçue dans les provinces du domaine des Goths et des Bourguignons, comme loi écrite; au lieu que dans l'ancien domaine des Francs, elle ne le fut que comme raison écrite.

CHAPITRE XIII

Différence de la loi salique ou des Francs saliens d'arec celle des Francs rîpuaires et des autres peuples barbares.

La loi salique n'admettoit point l'usage des preuves négali Voye* Qi-dsiiui U chap, Ti

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