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qui auroit été élu seroit examiné par des juges!, et que chacun pourroit l'accuser d'en être indigne ? : cela tenoit en meme temps du sort et du choix. Quand on avoit fini le temps de sa magistrature, il falloit essuyer un autre jugement sur la manière dont on s'étoit comporte. Les gens sans capacite devoient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tires au sort.

La loi qui fixe la manière de donner les billets de suffrage est encore une loi fondamentale dans la démocratie. C'est une grande question, si les susirages doivent être publics ou secrets. Cicéron 3 écrit que les lois qui les rendirent secrets dans les derniers temps de la république romaine furent une des grandes causes de sa chute. Comme ceci se pratique diversement dans différentes républiques, voici, je crois, ce qu'il en faut penser.

Sans doute que, lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics ; et ceci doit être regardé comme une loi fondamentale de la démocratie. Il faut que le petit peuple soit éclairé par les principaux, et contenu par la gravité de certains personnages. Ainsi, dans la république romaine, en rendant les suffrages secrets, on détruisit tout; il ne fut plus possible d'éclairer une populace qui se perdoit. Mais lorsque dans une aristocratie le corps des nobles donne les suffrages 5, ou dans une démocratie le sénat 6, comme il n'est là question que de prévenir les brigues, les suffrages ne sauroient être trop secrets.

La brigue est dangereuse dans un sénat; elle est dangereuse dans un corps de nobles : elle ne l'est pas dans le peuple, dont la nature est d'agir par passion. Dans les Etats où il n'a point de part au gouvernement, il s'échauffera pour un acteur comme il auroit fait pour les affaires. Le malheur d'une république, c'est lorsque il n'y a plus de brigues; et cela arrive lorsqu'on a corrompu le peuple à prix d'argent : il devient de sang-froid, il s'affectionne à l'argent, mais il ne s'affectionne plus aux affaires : sans souci du gouvernement, et de ce qu'on y propose, il attend tranquillement son salaire.

1. Voyez l'oraison de Démosthène, de trats, on donnoit à chaque citoyen aus falsa Legat., et l'oraison contre Ti. tant'de bulletins qu'il y avoit de capmarque.

didats. (Crév.) 2. On tiroit même pour chaque place 3. Liv. I et III des Lois. deux billets : l'un, qui donnoit la place; 4. A Athènes, on levoit les mains. l'autre, qui nommoit celui qui devoit 5. Comme à Venise. succéder, en cas que le premier fût re- 6. Les trente tyrans d'Athènes voujeté. — Ces deux bulletins suffisoient lurent que les suffrages des aréopagistes lorsque le peuple avoit à délibérer sur fussent publics, pour les diriger à leur une loi qui lui étoit proposée; mais lors- fantaisie. (Lysias, Orat.contra Agorut., qu'il s'agissoit de l'élection des magis- cap. VIII.)

C'est encore une loi fondamentale de la démocratie, que le peuple seul fasse des lois. Il y a pourtant mille occasions où il est nécessaire que le sénat puisse statuer, il est même souveni à propos d'essayer une loi avant de l'établir. La constitution de Rome et celle d'Athènes étoient très-sages. Les arrêts du sénat 1 avoient force de loi pendant un an : ils ne devenoient perpétuels que par la volonté du peuple.

CHAPITRE III Des lois relatives à la nature de l'aristocratie. Dans l'aristocratie, la souveraine puissance est entre les mains d'un certain nombre de personnes. Ce sont elles qui font les lois et qui les font exécuter; et le reste du peuple n'est tout au plus à leur égard que comme dans une monarchie les sujets sont à l'égard du monarque.

On n'y doit point donner le suffrage par sort; on n'en auroit que les inconvénients. En effet, dans un gouvernement qui a déjà établi les distinctions les plus affligeantes, quand on seroit choisi par le sort, on li'en seroit pas moins odieux : c'est le noble qu'on envie, et non pas le magistrat.

Lorsque les nobles sont en grand nombre, il faut un sénat qui règle les affaires que le corps des nobles ne sauroit décider, et qui prépare celles dont il décide. Dans ce cas, on peut dire que l'aristocratie, est en quelque sorte dans le sénat, la démocratie dans le corps des nobles, et que le peuple n'est rien.

Ce sera une chose très-heureuse dans l'aristocratie, si, par quelque voie indirecte, on fait sortir le peuple de son anéantissement : ainsi, à Gênes, la banque de Saint-Georges, qui est administrée en grande partie par les principaux du peuple?, donne à celui-ci une certaine influence dans le gouvernement, qui en fait toute la prospérité.

Les sénateurs ne doivent point avoir le droit de remplacer ceux qui manquent dans le sénat : rien ne seroit plus capable de perpétuer les abus. A Rome, qui fut dans les premiers temps une espèce d'aristocratie, le sénat ne se suppléoit pas lui-même : les sénateurs nouveaux étoient nommés 3 par les censeurs.

Une autorité exorbitante, donnée tout à coup à un citoyen dans une république, forme une monarchie, ou plus qu'une monarchie. Dans celle-ci les lois ont pourvu à la constitution, ou s'y sont accommodées : le principe du gouvernement arrète

1. Voy. Denys d'Halicarnasse, liv. IV talie, pag. 16. et IX.

3. Ils le furent d'abord par les con2. Voyez M. Addison. Voyages d'l- suls.

le monarque; mais dans une république où un citoyen se fait donner à un pouvoir exorbitant, l'abus de ce pouvoir est plus grand, parce que les lois, qui ne l’ont point prevu, n'ont rien fait pour l'arrêter.

L'exception à cette règle est lorsque la constitution de l'Etat est telle qu'il a besoin d'une magistrature qui ait un pouvoir exorbitant. Telle étoit Rome avec ses dictateurs; telle est lenise avec ses inquisiteurs d'Etat : ce sint des magistratures terribles qui ramènent violemment l'Etat à la liberté. Mais d'où vient que ces magistratures se trouvent si differentes dans ces deux républiques ? C'est que Rome défendoit les restes de son aristocratie contre le peuple; au lieu que Venise se sert de ses inquisiteurs d'Etat pour maintenir son aristocratie contre les nobles. De là il suivoit qu'à Rome la dictature ne devoit durer que peu de temps, parce que le peuple agit par sa fougue, et non pas par ses desseins. Il falloit que cette maristrature s'exerçat avec éclat, parce qu'il s'agissoit d'intimider le peuple, et non pas de le punir; que le dictateur ne fût créé que pour une seule affaire, et n'eût une autorité sans bornes qu’à raison de cette affaire, parce qu'il étoit toujours créé pour un cas imprévu. A Venise, au contraire, il faut une magistrature permanente : c'est là que les desseins peuvent être commencés, suivis, suspendus, repris; que l'ambition d'un seul devient celle d'une famille, et l'ambition d'une famille celle de plusieurs. On a besoin d'une magistrature cachée, parce que les crimes qu'elle punit, toujours profonds, se forment dans le secret et dans le silence. Cette magistrature doit avoir une inquisition générale, parce qu'elle n'a pas à arrêter les maux que l'on connoît, mais à prévenir même ceux qu'on ne connoit pas. Enfin cette dernière est établie pour venger les crimes qu'elle soupconne; et la première employoit plus les menaces que les punitions pour les crimes, même avoués par leurs auteurs.

Dans toute magistrature il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée. Un an est le temps que la plupart des législateurs ont fixé : un temps plus long seroit dangereux, un plus court seroit contre la nature de la chose. Qui est-ce qui voudroit gouverner ainsi ses affaires domestiques ? A Raguse ?, le chef de la république change tous les mois ; les autres officiers, toutes les semaines; le gouverneur du château, tous les jours. Ceci ne peut avoir lieu que dans une petite république : environnée de puissances formidables qui corromproient aisément de petits magistrats.

1. C'est ce qui renversa la république et de leur décadence. romaine. Voyez les considérations sur 2. Voyages de Tournefort. les causes de la grandeur des Romains

La meilleure aristocratie est celle où la partie du peuple qui "n'a point de part à la puissance est si petite et si pauvre que la partie dominante n'a aucun intérêt à l'opprimer. Ainsi, quand Antipater? établit à Athènes que ceux qui n'auroient pas deux mille drachmes seroient exclus du droit de suffrage, il forma la meilleure aristocratie qui fùt possible ; parce que ce cens étoit si petit, qu'il n'excluoit que peu de gens, et personne qui eût quelque considération dans la cité.

Les familles aristocratiques doivent donc être peuple autant qu'il est possible. Plus une aristocratie approchera de la démocratie, plus elle sera parfaite; et elle le deviendra moins à mesure qu'elle approchera de la monarchie.

La plus imparfaite de toutes est celle où la partie du peuple qui obéit est dans l'esclavage civil de celle qui commande, comme l'aristocratie de Pologne, où les paysans sont esclaves de la noblesse.

CHAPITRE IV

Des lois dans leur rapport avec la nature du gouvernement monarchique. Les pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants, constituent la nature du gouvernement monarchique, c'est-àdire de celui où un seul gouverne par des lois fondamentales. J'ai dit les pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants : en effet, dans la monarchie, le prince est la source de tout pouvoir politique et civil. Ces lois fondamentales supposent nécessairement des canaux moyens par où coule la puissance : car, s'il n'y a dans l'Etat que la volonté momentanée et capricieuse d'un seul, rien ne peut être fixe, et par conséquent aucune loi fondamentale.

Le pouvoir intermédiaire subordonné le plus naturel est celui de la noblesse. Elle entre, en quelque façon, dans l'essence de la monarchie, dont la maxime fondamentale est : « Point de « monarque, point de noblesse; point de noblesse, point de « monarque. » Mais on a un despote.

Il y a des gens qui avoient imaginé, dans quelques Etats en Europe, d'abolir toutes les justices des seigneurs. Ils ne voyoient pas qu'ils vouloient faire ce que le parlement d'Angleterre a fait. Abolissez dans une monarchie les prérogatives des sei

1. A Lucques, les magistrats ne sont établis que pour deux mois.

2. Diodore, liv. XVIII, p. 601, édition de Rhodoman.

gneurs, du clergé, de la noblesse et des villes, vous aurez bientôt un Etat populaire, ou bien un Etat despotique.

Les tribunaux d'un grand Etat en Europe frappent sans cesse, depuis plusieurs siècles, sur la jurisdiction patrimoniale des seigneurs et sur l'ecclésiastique. Nous ne voulons pas censurer des magistrats si sages; mais nous laissons à décider jusqu'à quel point la constitution en peut être changée.

Je ne suis point entête des privileges des ecclésiastiques; mais je voudrois qu’on fixát bien une fois leur jurisdiction. Il n'est point question de savoir si on a eu raison de l'établir, mais si elle est établie, si elle fait une partie des lois du pays, et si elle y est partout relative; si, entre deux pouvoirs que l'on reconnoit indépendants, les conditions ne doivent pas être réciproques; et s'il n'est pas égal à un bon sujet de défendre la justice du prince, ou les limites qu'elle s'est de tout temps prescrites.

* Autant que le pouvoir du clergé est dangereux dans une ré. publique, autant est-il convenable dans une monarchie, surtout dans celles qui vont au despotisme. Où en seroient l'Espagne et le Portugal depuis la perte de leurs lois, sans ce pouvoir qui arrête seul la puissance arbitraire? Barrière toujours bonne, lorsqu'il n'y en a point d'autre : car, comme le despotisme cause à la nature humaine des maux effroyables, le mai même qui le limite est un bien.

Comme la mer, qui semble vouloir couvrir toute la terre, est arrêtée par les herbes et les moindres graviers qui se trouvent sur le rivage; ainsi les monarques, dont le pouvoir paroit sans bornes, s'arrêtent par les plus petits obstacles, et soumettent leur fierté naturelle à la plainte et à la prière.

Les Anglois, pour favoriser la liberté, ont öté toutes les puissances intermédiaires qui formoient leur monarchie 1. Ils ont bien raison de conserver cette liberté; s'ils venoient à la perdre, ils seroient un des peuples les plus esclaves de la terre.

M. Law, par une ignorance égale de la constitution républicaine et de la monarchique, fut un des plus grands promoteurs du despotisme que l'on eût encore vus en Europe. Outre les changements qu'il fit, si brusques, si inusités, si inouïs, il vouloit ôter les rangs intermédiaires et anéantir les corps politiques : il dissolvoit 2 la monarchie par ses chimériques remboursements, et sembloit vouloir racheter la constitution même.

Il ne suffit pas qu'il y ait dans une monarchie des rangs 1. Au contraire, les Anglais ont 2. Ferdinand, roi d'Aragon, se fit rendu plus légal le pouvoir des sei- grand-maitre des ordres; et cela seul gneurs spirituels et temporels, et ont altéra la constitution. angmenté celui des communes. (Volt.)

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