Traité des peines des secondes nôces

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Chez Denis Mouchet, 1743 - Remarriage - 535 pages
 

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Page 536 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume, & non ailleurs , en bon papier & beaux caraftères , conformément à la feuilla imprimée attachée pour modèle...
Page 536 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 536 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 536 - Expofant & fes ayans caufe , pleinement & paifible1nent , fans fouffrir qu'il .leur foit fait aucun trouble ou empêchement ; Voulons que la copie des préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 536 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer...
Page 536 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 536 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit...
Page 536 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 536 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire...
Page 536 - Prophanes ; s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège, pour ce néceffaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis...

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