 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...retirent de la société ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans uu article conçu eh ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : a Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | 1832 - 812 pages
...acquittée. ii ART. XII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est néces» saire à leur subsistance sont dispensés de contribuer...supporter progressivement selon l'étendue de leur for» tune. i> ART. XIII. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la » raison... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...«II appartient à la loi de déterminer la manière dont cette «dette doit être acquittée. «12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point «ce...«supporter progressivement, selon l'étendue de leur for« tune. « 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les «progrès de la raison publique,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : < Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenst s publiques; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 588 pages
...citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques :...progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de lafraternité. « Le Comité a encore absolument oublié... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 576 pages
...Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ceqm est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques : les autres doivent les supporter progressivement se\on l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de la fraternité •... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...qu'ils retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : = ! doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce...progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de" la raison publique, et mettre... | |
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Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. 
