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noit les juges du confentement (44) des parties. Le grand nombre de récufations que l'on peut faire aujourd'hui en Angleterre, revient à peu près à cet usage.

Ces juges ne décidoient que des questions de fait (§§): par exemple, fi une fomme avoit été payée, ou non; fi une action avoit été commifé, ou non. Mais pour les questions de droit (***), comme elles demandoient une certaine capacité, elles étoient portées au tribunal des centumvirs (tt).

Les rois fe réferverent le jugement des affaires criminelles, & les confuls leur fuccéderent en cela. Ce fut en conféquence. de cette autorité, que le conful Brutus fit mourir

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ties ne feroient pas convenues, pût être juge, non-feulement de la réputation d'un citoyen. mais même de la moindre affaire pécuniaire". (44) Voyez dans les fragmens de la loi Servilienne, de la Cornélienne, & autres, de quelle maniere ces loix donnoient des juges dans les crimes qu'elles fe propofoient de punir. Souvent ils étoient pris par choix, quelquefois par le fort, ou enfin par le fort mêlé avec le choix.

(§§) Seneque, de benef. Liv. III. ch. VII. in fine. (***) Voyez Quintilien, Liv. IV. pag. 54, in-fol. édit. de Paris, 1541,

(ttt) Leg. 2, ff. de orig. jur. Des magiftrats appellés décemvirs préfidoient au jugement, le tout fous la direction d'un préteur.

mourir fes enfans & tous ceux qui avoient conjuré pour les Tarquins. Ce pouvoir étoit exorbitant. Les confuls ayant déja la puiffance militaire, ils en portoient l'exercice même dans les affaires de la ville; & leurs procédés dépouillés des formes de la justice, étoient des actions violentes, plutôt que des jugemens.

Cela fit faire la loi Valérienne, qui permit d'appeller au peuple de toutes les ordonnances des confuls qui mettroient en péril la vie d'un citoyen. Les confuls ne purent plus prononcer une peine capitale contre un citoyen Romain, que par la volonté du peuple (44).

On voit, dans la premiere conjuration pour le retour des Tarquins, que le conful Brutus juge les coupables; dans la feconde, on affemble le fénat & les comices pour juger ($$$).

Les loix qu'on appella facrées, donnerent aux plébéiens des tribuns, qui formerent un corps qui eut d'abord des prétentions immenfes. On ne fait quelle fut plus grande, ou dans les plébéiens la lâche hardieffe de demander, ou dans le fé

nat

(444) Quoniam de capite civis Romani, injuffu populi Romani, non erat permiffum confulibus jus dicere. Voyez Pomponius, leg. 2, ff. de orig. jur. (SSS) Denys d'Halicarnaffe, Liv. V. pag. 322.

nat la condefcendance & la facilité d'accorder. La loi Valérienne avoit permis les appels au peuple; c'est-à-dire, au peuple compofé de fénateurs, de patriciens & de plébéiens. Les plébéiens établirent que ce feroit devant eux que les appellations feroient portées. Bientôt on mit en question, fi les plébéiens pourroient juger un patricien: cela fut le fujet d'une dispute que l'affaire de Coriolan fit naître, & qui finit avec cette affaire. Coriolan, accufé par les tribuns devant le peuple, foutenoit, contre l'efprit de la loi Valérienne, qu'étant patricien, il ne pouvoit être jugé que par les confuls: les plébéiens, contre l'efprit de la même loi, prétendirent qu'il ne devoit être jugé que par eux feuls; & ils le jugerent.

La loi des douze tables modifia ceci. Elle ordonna qu'on ne pourroit décider, de la vie d'un citoyen, que dans les grands, états du peuple (*). Ainfi le corps des plébéiens, ou, ce qui eft la même chofe, les comices par ribus ne jugerent plus que les crimes dont la peine n'étoit qu'u ne amende pécuniaire. Il falloit une loi pour infliger une peine capitale: pour condamner

(*) Les comices par centuries. Auffi Manlius Capitolinus fut il jugé dans ces comices. TiteLive, Décade premiere Liv. VI. pag. 68.

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damner à une peine pécuniaire, il ne falloit qu'un plébifcite.

Cette difpofition de la loi des douze tables, fut très-fage. Elle forma une conciliation admirable entre le corps des plé béiens & le fénat. Car, comme la compétence des uns & des autres dépendit de la grandeur de la peine & de la nature du crime, il fallut qu'ils fe concertaffent enfemble.

La loi Valérienne ôta tout ce qui restoit à Rome du gouvernement qui avoit rapport à celui des rois Grecs des temps héroïques. Les confuls fe trouverent fans: pouvoir pour la punition des crimes. Quoique tous les crimes foient publics, il faut pourtant diftinguer ceux qui intéreffent plus les citoyens entr'eux, de ceux qui intéreffent plus l'état dans le rapport qu'il a avec un citoyen. Les premiers font appellés privés, les feconds font les crimes publics. Le peuple jugea lui-même les crimes publics; & à l'égard des privés, il nomma pour chaque crime, par une commiffion particuliere, un quefteur, pour en faire la pourfuite. C'étoit fouvent un des magiftrats, quelquefois un homme privé, que le peuple choififfoit. On l'appelloit quefteur du parricide. Il en eft fait

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mention dans la loi des douze tables (†). Le quefteur nommoit ce qu'on appelloit le juge de la queftion, qui tiroit au fort les juges, formoit le tribunal, & préfidoit fous lui au jugement (4).

Il eft bon de faire remarquer ici la part que prenoit le fénat dans la nomination du quefteur, afin que l'on voie comment les puiffances étoient à cet égard balancées. Quelquefois le fénat faifoit élire un dictateur, pour faire la fonction de questeur ($); quelquefois il ordonnoit que le peuple feroit convoqué par un tribun, pour qu'il nommât un quefteur (**); enfin le peuple nommoit quelquefois un magiftrat, pour faire fon rapport au fé-~ nat fur un certain crime, & lui demander.qu'il donnât un quefteur, comme on

voit

(†) Dit Pomponius, dans la loi 2, au digefte de orig. jur.

(+) Voyez un fragment d'Ulpien, qui en rapporte un autre de la loi Cornélienne: on le trouve dans la collation des loix Mofaiques & Romaines, titul. 1, de ficariis & bomicidis.

(§) Cela avoit fur-tout lieu dans les crimes commis en Italie, où le fénat avoit une principale infpection. Voyez Tite - Live, premiere Décade, Liv. IX, fur les conjurations de Capoue.

(**) Cela fut ainfi dans la pourfuite de la mort de Pofthumius, l'an 340 de Rome. Voyez Tite

Live.

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