 ... participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. » Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par...  L'abolition de l'esclavage - Page 115by Augustin Cochin - 1861Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étranger, par héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner,... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...les Français qui se trouveront atteints par ces prohibons, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....partir du jour où leur possession aura commencé. Art. 9. Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre sont chargés, chacun... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...les Français qui se trouveront atteints par ces prohitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....partir du jour où leur possession aura commencé. Art. 9. Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre sont chargés, chacun... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous lanterne peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, a partir... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...la perte de la qualité de citoyen français. prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par hén'ta.'e, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation du présent décret auront un délai de trois ans pour s'y conformer....partir du jour où leur possession aura commencé. UÊCBGV PORTANT QUE TOUT FRANÇAIS ÂGÉ DE DIX-SEPT ANS J'OURIÎA ÊTRE ADMIS A CONTRACTEE UN ENGAGEMENT... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation 'du présent décret auront un délai de trois ans pour s'y conformer....partir du jour où leur possession aura commencé. DÉCRET PORTANT QUE TOUT FRANÇAIS ÂGÉ DE DIX-SEPT ANS POUBEA ÈTBE ADMIS A CONTRACTEE UN ENGAGEMENT... | |
 | Benjamin Laroche - Enslaved persons - 1851 - 110 pages
...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer....partir du jour où leur possession aura commencé. « Art. 9. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun... | |
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