 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...perfonnes & de cinquante livres d'amende. Enjoint Sa Majefté au Sieur Hérault , Confèiller d'Etat , Lieutenant Général de Police , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance , qui fera lue , publiée & affichée par-tout où befoin fera. Donnée à Fon»... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...paifé , fuivant la Julie rigueur des Ordonnances. VIL Enjoint Sa Majefté audit fieur d'Argenfon , Lieutenant Général de Police , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance , laquelle fera lue , publiée & affichée dans la préfente Ville 8t Fauxbourgsde... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...personne autorisée à passer lesdits contras de vente. Mandons à MM. de Chasienoye et le Normand , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée au Greffe de Intendance. Donné à Léogane , &c. R. au Greffe de la Subdélégation 3... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...provisoirement ce qu'il appartiendra. 7. Mandons aux commissaires auchâtelet, et enjoignons aux officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera imprimée , lue , .publiée et affichée dans tous les lieux ordinaires et accoutumés de la ville... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...dans ladite ville et faubourgs, sans ordre exprès de SM ; enjoint SM au sieur de La Rfynie,lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. N° 937. — DÉCLARATION portant que les officiers des maisons royales possédant charges dejudicature,... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - French letters - 1827 - 558 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce... | |
 | Jean de Beaurain - Northwest Resistance, Canada, 1885 - 1831 - 426 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps... | |
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Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles. 
