Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 1

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Paulus-du-Mesnil, 1739
 

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Page 387 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL, qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 387 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans...
Page 387 - Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de ce...
Page 386 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page 387 - Ouvrahe , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier le Sieur DAGUESSEAU, Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 169 - DU ROI. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 386 - Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes. Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance j comme auffi d'imprimer , faire imprimer, vendre ., faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d'en faire aucuns Extraits fous quelque prétexte que...
Page 386 - ... feuille imprimée & attachée fous notredit contrefcel , & de les vendre
Page 137 - CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes.

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