 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...toutes les mesures 1 795 nécessaires pour faire désarmer sans délai les hommes (A* m'^ Germinal. connus dans leurs sections, comme ayant participé -aux horreurs commises sous la tyrannie qui précéda le g thermidor. Les représentans du peuple en mission furent chargés de prendre les mêmes... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...FRANCE. CM, dénoncé leur retraite; euQu elle décréta que le comité de sûreté générale prendrait toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer...connus dans leurs sections , comme ayant participé aux rigueurs commises soiu la tyrannie qui précéda le 9 thermidor. Les représentants du peuple en mission... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...nous avons cru devoir le copier textuellement. TABLEAU DES HOMMES CONNUS DANS LES SECTIONS DE BORDEAUX COMME AYANT PARTICIPÉ AUX HORREURS COMMISES SOUS LA TYRANNIE QUI A PRÉCÉDÉ LE 9 THERMIDOR AX II (27 JUILLET 1794), Dressé en exécution du décret de la Convention nationale du... | |
 | France - 1862 - 862 pages
...les chargés de mi.ssion auprès de la Convention nationale et des comités de gouvernement. • XII. Le comité de sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. » L'insertion au Bulletin tiendra lieu de publication. Le même... | |
 | Louis Blanc - France - 1869 - 1128 pages
...abrégée, liv. XXIV, p. 461. « Ibid, décret chargeait le Comité de Sûreté générale « de (aire désarmer sans délai les hommes connus dans leurs...participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui avait précédé le 8 thermidor1. » Jamais loi d'un vague plus menaçant n'avait été portée. En... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...réclamer l'exécution ; le 21 germinal (10 avril) elle ordonna au comité de sûreté générale de faire désarmer sans délai « les hommes connus dans...horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor ». Les représentants en mission et, à leur défaut, les administrateurs de district... | |
 | Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 138 pages
...public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète ce qui suit : Article 1". — Le Comité de sûreté générale est chargé de prendre...horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. Art. 2. — Les représentants du peuple en mission sont chargés de prendre les mêmes... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1880 - 546 pages
...Remplacement de la municipalité de la commune de Saint-Privat par lo directoire du district de Ribérac « comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor » (1797) ; 4° Transfert du cimetière de Verteillac sur une terre dite de Raymond (1810).... | |
 | Aimé Louis Champollion-Figeac - Dauphiné (France) - 1880 - 412 pages
...noto1rement reconnus pour royalistes, ou désignés par la loi du 2 1 germinal dernier pour être désarmés, comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le g Thermidor. » Le Directoire du département de l'Isère dut se féliciter des mesures prises contre... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...s'étaient compromis; le 21, elle envoya dans tous les départements les ordres suivants : Art. 1". Le comité de sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire désar? mer, sans délai, les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs... | |
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Le Comité de sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer, sans délai, les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. 
