| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...effet. Il s'agit maintenant de le mettre en activité , c'est ce qui m'amené à cette tribune , et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom d» votre comité des finances. Art. I. L'agent du trésor public tiendra deux registres qir... | |
| France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...présente ainsi un appui des plus à la liberté publique. ( Vifs applaudissemens ). En consequence , voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : L'assemblée' nationale , après avoir entendu le rapport fait, au nom de son comité des recherches... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 516 pages
...qui vous dcmandoit la conservation d'nne compagnie dont le ministre avoit ordonné la suppression. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Décret (furgence. L'assemblée nationale , considérant qu'il est nécessaire de prononcer , le plutôt... | |
| M. Ė - France - 1796 - 80 pages
...le tyran, que » doivent sortir les décrets salutaires qui réparey> ront les maux de la tyrannie. Voici le projet »» de décret que je suis chargé de vous présenter. » Art. Ier. François Gamin, serrurrier, em>» poisonné le 22 mai 1792, par Louis Capet, ,» dernier... | |
| Antoine Sérieys - 1801 - 312 pages
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés... | |
| France - Education - 1814 - 370 pages
...établissement de trois écoles de santé. Du i4 frimaire an 3. ( 4 décembre 1794 ). La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et d'instruction publique , réunis , décrète ce qui suit : 1. 11 sera établi une école de santé... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...de l'opération qui lui est confiée; dans tous les cas le corps législatif jugera sa conduite. » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : lundi prochain le citoyen Ramel vous présentera le projet de loi relative à l'emprunt forcé. Votre... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...point de dangers quand ils font leur devoir; ils vivent sans remords et agissent sans crainte. » » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. » La lecture de ce projet fait une vive impression sur l'Assemblée, qui paraît enfin se rappeler qu'elle... | |
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