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rapportent à ces loix d'Athènes, qui statuoient contre un particulier (1), pourvu qu'elles fussent faites par le suffrage de six mille citoyens. Ils se rapportent à ces loix qu'on faisoit à Rome çantre des citoyens particuliers , et qu'on appela loit privilèges ( 2 ). Elles ne se faisoient que dans les grands états du peuple. Mais, de quelque manière que le peuple les donne, Çicéron veut qu'on les abolisse , parce que la force de la loi ne consiste qu'en ce qu'elle statue sur tout le monde (3.). J'avoue pourtant que l'usage des. peuples les plus libres qui aient jamais été sur. la terre, me fait croire qu'il y a des cas où il: faut mettre pour un moment un voile sur la lịberté, comme l'on cache les, stajues des. dieux.

appelle haut crime, avoit trouvé le moyen d'écaster les témoins, de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourroit porter contre lui un bill particulier d'autainder ; c'est-à-dire , faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous les autres bills : il faut qu'il passe dans deux chambres, er que le roi y donne son consentement, sans quoi il n'y a point de bill, c'est-à-dire , de jugement. L'accusé peut faire parler ses avocats, contre le bill; et on peut parler dans la chambre pour le bill. is

(1) Legem de singulari aliquo ne rogato, nisi sex millibus' ità visum. Ex Andocide de mysteriis : c'est l'ostracisme.

(2) De privaris hominibus laiæ. Cicéron, de leg. liv. III. 03) Sciium est jussum in omnes. Cicéron, ibid.

CHAPITRE X X. Des loix favorables à la liberté du citoyen dans

la république. Il arrive souvent, dans les états populaires, que les occasions sont publiques , et qu'il est permis à tout homme d'accuser qui il' veut. Cela a fait établir des loix propres à défendre l'innocence des citoyens. A Athènes, l'accusateur qui n'avoit point pour lui la cinquième partie des suffrages, payoit une amende de mille dragmes. Eschines , qui avoit accusé Ctésiphon , y fut condamné ( 1 ). A Rome, l'injuste accusateur étoit noté d'infamie (2), on lui imprimoit la lettre K sur le front. On donnoit des gardes à l'accusateur , pour qu'il fût hors d'état de corrompre les juges ou les témoins ( 3 ).

J'ai déjà parlé de cette loi athénienne et romaine, qui permettoit à l'accusé de se retirer avant le jugement.

(1) Voyez Philostrate, liv. I, vie des sophistęs, vie d'Eschines. Voyez aussi Plutarque et Photius.

(2) Par la loi Remnia,

(3) Plutarque, au traité, comment on pourroit recevoir de l'utilité de ses ennemis,

CHAPITRE

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CHAPITRE X X I. alone De la cruauté des loix envers les débiteurs, dans 1191 2100 22 la république

9 :sund UN citoyen s'est déjà donné une assez grande supériorité sur un citoyen, en lui prêtant un argent que celui-ci n'a emprunté que pour s'en défaire, et que par conséquent il n'a plus. Que sera-ce, dans une république, si les loix augmentent cette servitude encore davantage 21 * A Athènes et à Rome (1) il fut d'abord permis de vendre les débiteurs qui n'étoient pas en état de payer. Solon corrigea cet usage à Athènes (2): il ordonna que personne ne seroit obligé par corps pour dettes civiles, Mais les décemvirs (3) ne réformerent pas de même l'usage de Rome; et quoiqu'ils eussent devant les yeux le réglement de Solon , ils ne voulurent pas le suivre. Ce n'est pas le seul endroit de la loi des douze tables où l'on voit le dessein des décemvirs de choquer l'esprit de la démocratie.

Sob Ces loix cruelles contre les débiteurs mirent bien des fois en danger la république romaine.

(1) Plusieurs vendoient leurs enfans pour payer leurs deftes. Plutarque, vie de Solon. ' (3) Il paroît par l'histoire, que cet usage étoit établi chez les Romains avant la loi des douze tables. Tite-Liyga décade 1, liv. II, Tome I,

i Xx

(2) Ibid.

Un homme couvert de plaies s'échappa de la maison de son créancier , et parut dans la place (1). Le peuple s'émut à ce spectacle. D'autres citoyens, que leurs créanciers n'osoient plus retenir, sortirent de leurs cachots. On leur fit des promesses ; on y manqua: le peuple se retira sur le Mont-sacré. Il n'obtint pas l'abrogation de ces loix, mais un magistrat pour le défendre. On sortoit de l'anarchie , on pensa tomber dans la tyrannie. Manlius, pour se rendre populaire , alloit retirer des mains des créanciers les citoyens qu'ils avoient réduits en esclavage (2). On prévint les desseins de Manlius ; mais le mal restoit toujours. Des loix particulières donnèrent aux débiteurs des facilités de payer (3): et l'an de Rome 428, les conşuls portèrent une loi ( 4) qui ôta aux créanciers le droit de tenir les débiteurs en ser, vitude dans leurs maisons (5). Un usurier nommé Papirius, avoit voulu corrompre la pue dicité d'un jeune homme nommé Publius, qu'il tenoit dans les fers. Le crime de Sextus donna à Rome la liberté politique; celui de Papirius y donna la liberté civile. · Ce fut le destin de cette ville, que des crimes

(1) Denys d'Halicarnasse, antiquités rom. liv. VI, ? (2) Plutarque , vie de Furius Camillus. i

(3) Voyez ci-après le chap. XXIV du liv. XXII.“

(4) Cent vingt ans après la loi des douzé tables. Eo anno plebi romanæ velut aliud initium libertaris factum est, quod recti desierunt. Tite-Live, liv. VIII.

(5) Bona debitoris, non corpús obnoxiam esset. Ibid.

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L A chose du monde la plus inutile au prince, a souvent affoibli la liberté dans les monarchies : les commissaires nommés quelquefois pour juger un particulier.

Le prince tire si peu d'utilité des commis. saires, qu'il ne vaut pas la peine qu'il change

(1) L'an de Rome 465 : (2) Celui de Plausius, qui attenta contre la pudicité de Veturius. Valère. Maxime, liv. VI, arr. IX. On ne doit point confondre ces deux événemens : ce ne sont ni les mêmes personnes, ni les mêmes temps.

(3) Voyez un fragment de Denys ďHalicarnasse , dans l'extrait des vertus . et des vices ; l'épitome de TireLive, liv. XI ; et Freinshemius, liv. XI.....

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