Page images
PDF

rapportent à ces loix d'Athènes, qui statuoîent contre un particulier ( i ) , pourvu qu'elles fussent faites par le suffrage de sjx mille citpyens. Ils se rapportent à ces loix qu'on faisoit à Rome contre des citoyens particuliers, et qu'on appello'itprivilèges ( 2 ). Elles-ne se faisoient que dans les grands états du peuple. Mais, de quelque manière que 1« peuple. les donne, Cicéron veut qu'on les abolisse , parce que la force de la loi ne consiste qtfen ce qu.'elle statue sur tout le monde (3). J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plu? libres qui- aient jamais été sur la terre, me fait croire qu'il y a des cas: où il faut mettre pour un moment un voile sur la liberté ,. comme l'on cache les. statues des. dieux.

appelle haut crime, avoit trouvé- le moyen d'écarter les témoins, de sotte qu'il fut impossible de le faire con~ damner par la loi, on pourroit porter contre lui un b'dl particulier d'aua'mJer; c'est-à-dire, faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous les autres bllls: il fout qu'il passe dans deux chambres , et que le roi y donne son consentement, sans quoi il n'y a point de bill, c'est-à-dire, de jugement. L'accusé peut faire parler ses avocats contre le bill; et on peut parler dans la chambre pour le bill.

( I ) Legem de singulari aliquo ne rogato, nui sex mURbus ità visum. Ex Andocide de mysterih : c'est l'ostracisme. (a) Deprivatis hominibus lato.. Cicéron, de leg. liv. IIL ( 3 ) Scitum est jussum in omnes. Cicéron , ibid.

n%);i^i Ail'-***.

CHAPITRE XX.

Des loix favorables à la liberté du citoyen dans la république.

1L arrive souvent, dans les états populaires, que les occasions sont publiques, et qu'il est permis à tout homme d'accuser qui il veut. Cela a fait établir des loix propres à défendre l'innocence des citoyens. A Athènes, l'accusateur qui n'avoit point pour lui la cinquième partie des suffrages, payoit une amende de mille dragmes. Eschines, qui avoit accusé Ctésiphon , y fut condamné ( i ). A Rome, l'injuste accusateur étoit noté d'infamie (*)> on lui imprimoit la lettre K. sur le front. On donnoit des gardes à l'accusateur, pour qu'il fût hors d'état de corrompre les juges ou les témoins ( 3 ).

J'ai déjà parlé de cette loi athénienne et romaine, qui permettoit à l'accusé de se retirer avant le jugement.

(1 ) Voyez Philostrate, liv. I, vie des sophistes, viç d'Eschines. Voyez aussi Plutarque et Pkotius. (2) Par la loi Remida.

( 3 ) Plutarque, au traité, comment on pourroh recevoir 4e l'utilité 4e ses ennemis,

CHAPITRE

[graphic]
[ocr errors]

N citoyen s'est déjà donné une assez grande supériorité sur un citoyen, en lui prêtant un argent que celui-ci n'a emprunté que pour s'en défaire, et que par conséquent il n'a plus. Que sera-ce, dans une république , si les loix augmentent cette servitude encore davantage?

A Athènes et à Rome (i) il fut d'abord permis de vendre les débiteurs qui n'étoient pas en état de payer. Solon corrigea cet usage à Athènes (2) : il ordonna que personne ne seroit obligé par corps pour dettes civiles. Mais les décemvirs ( 3 ) ne réformèrent pas de même l'usage de Rome ; et quoiqu'ils eussent devant les yeux le réglement de Solon , ils ne voulurent pas le suivre. Ce n'est pas le seul endroit de la loi des douze tables où l'on voit le dessein des décemvirs de choquer l'esprit de la démocratie.

Ces loix cruelles contre les débiteurs mirent bien des fois en danger la république romaine.

( 1 ) Plusieurs vendoient leurs enfans pour payer leurs dettes. Plutarque, vie de Solon.

(2) VAi.

( 3 ) Il paroît par l'histoire, que cet usage étoit établi chez les Romains avant la loi des douze tables. Tiu-Liye^ décade I, lir. II.

Tome 1, Xx

Un homme couvert de plaies s'échappa de la maison de son créancier , et parut dans la place (i). Le peuple s'émut à ce spectacle. D'autres citoyens, que leurs créanciers n'osoient plus retenir, sortirent de leurs cachots. On leur fît des promesses ; on y manqua: le peuple se retira sur le Mont-sacré. Il n'obtint pas l'abrogation de ces loix , mais un magistrat pour le défendre. On sortoit de l'anarchie, on pensa tomber dans la tyrannie. Manlius, pour se rendre populaire , alloit retirer des mains des créanciers les citoyens qu'ils avoient réduits en esclavage (z). On prévint les desseins de Manlius ; mais le mal restoit toujours. Des loix particulières donnèrent aux débiteurs des facilités de payer ( 3 ) : et l'an de Rome 428 , les consuls portèrent une loi ( 4 ) qui ôta aux créanciers le droit de tenir les débiteurs en servitude dans leurs maisons ( 5 ). Un usurier nommé Papirius, a voit voulu corrompre la pudicité d'un jeune homme nommé PubliitS) qu'il tenoit dans les fers. Le crime de Sextus donna à Rome la liberté politique; celui de Papirius y donna la liberté civile.

Ce fut le destin de cette ville, que des crimes

( 1 ) Denys d'. Halicarnassc, antiquités rom. liv. VI.

(2) Plutarque, vie de Furius Camillus. ,

(3) Voyez ci-après le chap. XXIV du liv. XXII.

(4) Cent vingt ans après la loi des douze tablés. Ea anno plebi romaïuz vetut al'iud inltium libtrutls faction (st., tluod necà dtsiefunt. Tite-Live, liv. VIII.

( 5 ) Bona débitons, non corpus obnoxlam esset. Ibid.

[graphic]
[ocr errors]
« PreviousContinue »