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*, juge de toutes les affaires, pour que les accu-* ►, sateurs et les accusés, dans les murs d'un » palais, ne fussent pas exposés à l'inique pou» voir de quelques affranchis ( i ) ».

« Sous le règne d'Arcadius, dit Zo[imt ( 2 ) , » la nation des calomniateurs se répandit , » entoura la cour, et l'infecta. Lorsqu'un homme » étoit mort, on supposoit qu'il n'avoit point » laissé d'enfans ( 3 ) ; on donnoit ses biens paf ,, un rescrit. Car, comme le prince étoitétran. » gement stupide , et l'impératrice entrepre* » nante à l'excès, elle servoit l'insatiable ava» rice de ses domestiques et de ses confidentes; * de sorte que, pour les gens modérés, il n'y » avoit rien de plus desirable que la mort ».

« Il y avoit autrefois, dit Procope (4) , fort » peu de gens à la cour: mais, sous Justinien, » comme les juges n'avoient plus la liberté de » rendre justice, leurs tribunaux étoient déserts, » tandis que le palais du prince retentissoit des » clameurs des parties qui y sollicitoient leurs » affaires ». Tout le monde sait comment on y vendoit les jugemens, et même les loix.

Les loix sont les yeux du prince; il voit pat elles ce qu'il ne pourroit pas voir sans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux? il travaille non pas pour lui, mais pour ses séduc■ teurs contre lui.

( I ) Tacite, Annal, liv. XIII.

(2) Hist. liv. V.

( 3 ) Même désordre sous Thcodose le jeune.

Q4) Histoire secretu.

CHAPITRE VI.

Que, dans la monarchie, les ministres ne doivent pas juger.

V-'est encore un grand inconvénient, dans la monarchie, que les ministres du prince jugent eux - mêmes les affaires contentieuses. Nous voyons encore aujourd'hui des états où il y a des juges sans nombre pour décider les affaires fiscales, et où les ministres, qui le croiroit ï veulent encore les juger. Les réflexions viennent en foule; je ne ferai que celle-ci.

Il y a, par la nature des choses, une espèce de contradiction entre le conseil du monarque et ses tribunaux. Le conseil des rois doit être composé de peu de personnes, et les tribunaux de judicature en demandent beaucoup. La raison en est que, dans le premier, on doit prendre les affaires avec une certaine passion, et les suivre de même; ce qu'on ne peut guère espérer que de quatre ou cinq hommes qui en font leur affaire. Il faut au contraire des tribunaux de judicature de sang-froid, et à qui toutes les affaires soient, en quelque façon, indifférentes,

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CHAPITRE VII.

Du magistrat unique»

\J N tel magistrat ne peut avbir lieu que dans le gouvernement despotique. On voit, dans l'histoire romaine, à quel point un juge unique peut abuser de son pouvoir. Comment Appiust sur son tribunal, n'auroit - il pas méprisé les loix, puisqu'il viola même celle qu'il avoit faite ( 1 )? Titc-Livi nous apprend l'inique dis* tinction du décemvir. Il avoit aposté un homme qui réclamoit devant lui Virginie comme son esclave ; les parens de Virginie lui demandèrent qu'en vertu de sa loi, on la leur remît jusqu'au jugement définitif. Il déclara que sa loi n'avoit été faite qu'en faveur du père, et que, Virginius étant absent, elle ne pouvoit avoir d'application (2).

( 1 ) Voyez la loi II, §. 24 , ff. de orïg. jur. (2) Quoipater puellce abesset, locum injuria esse ratusi Tite-LiYe, décade I, liv. III.

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CHAPITRE VIII.

Des accusations dans les divers gouvernemens,

A Rome ( 1 ), il étoît permis à un citoyen d'en accuser un autre : cela étoit établi selon l'esprit de la république, où chaque citoyen doit avoir, pour le bien public, un zèle sans bornes ; où chaque citoyen est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit, sous les empereurs, les maximes de la république ; et d'abord on vit paroître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avoit bien des vices et bien des tàlens , une ame bien basse, et un esprit ambitieux , cherchoit un criminel dont la condamnation pût plaire au prince; c'étoit la voie pour aller aux honneurs et à la fortune ( 2 ), chose que nous, ne voyons point parmi nous.

Nous avons aujourd'hui un loi admirable; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les loix, prépose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre, en son nom, tous les crimes : de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous; et, si ce vengeur public étoit soupçonné d'abuser de

( 1 ) Et dans bien d'autres cités. ( 2 ) Voyez, dans Tacite , les récompenses accordées à ces délateurs,

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son ministère, on l'obligeroit de nommer son dénonciateur.

Dans les loix de Platon (*), ceux qui négligent d'avertir les magistrats, ou de leur donner du secours, doivent être punis. Cela ne conviendroit point aujourd'hui. La partie publique veille pour les citoyens; elle agit, et ils sont tranquilles.

CHAPITRE IX.

J)e la sévérité des peines dans les divers gouvernemens.

Xja sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique , dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu.

Dans les états mo.dérés, l'amour de la patrie, la honte et la crainte du blâme, sont des motifs réprimans, qui peuvent arrêter bien des crimes,' La plus grande peine d'une mauvaise action sera d'en être convaincu. Les loix civiles y corrigeront donc plus aisément, et n'auront pas besoin de tant de force.

Dans ces états, un bon législateur s'attachera moins à punir les crimes, qu'à les prévenir ; il s'appliquera plus à donner des mœurs, qu'à infliger des supplices.

O Liv. IX,
Tome I. S

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