Anecdotes du règne de Louis XVI: contenant tout ce qui concerne ce monarque, sa famille & la reine ... les princes, les ministres, &c., les assemblées des notables: L'Assemblée nationale ... les détails intéressans & secrets de la évolution ... les États-Unis de l'Amérique Septentrionale; la marine, les finances, l'adminstration judiciaire [et] militaire; les faits dignes de remarque, [et]c, Volume 3

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Popular passages

Page 30 - ... d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fondions de leurs offices.
Page 305 - Saint-Roch , entre nous , Ceci passe la raillerie : ( En avez-vous là pour la vie , Ou quelque jour finirez-vous ? Ne pouvez-vous à la vaillance Joindre le talent d'abréger...
Page 65 - Tribunal criminel , est de plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les Jurés , de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions ^qui leur sont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire , même de leur rappeler leur devoir : il présidera à toute l'instruction.
Page 61 - L'installation du tribunal de cassation sera faite, à chaque renouvellement, par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du Roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées. Ce serment sera lu par l'un des commissaires du Corps législatif, et chacun des membres du tribunal de cassation, debout dans le parquet, prononcera : Je le jure.
Page 8 - ... qui seront toutes domiciliées dans le ressort du même juge de paix, soit à la ville, soit à la campagne, si le demandeur n'a pas donné, en tête de son exploit, copie du certificat du bureau de paix, constatant que sa partie a été inutilement appelée à ce bureau, ou qu'il a employé sans fruit sa médiation.
Page 177 - ... non dans la clafle des hommes privilégiés, à qui la Providence a accordé les moyens de fecourir les malheureux , mais dans la perfonne d'un fimple journalier, pere lui-même de cinq enfans.
Page 98 - Avant de porter le décret d'accusation, le corps législatif pourra appeler et entendre à sa barre les témoins qui lui seront indiqués; il ne sera point tenu d'écritures des dires des témoins. Mais après que le décret portant accusation aura été rendu , les témoins seront entendus par les quatre grands juges , et leurs dépositions reçues par écrit.
Page 10 - ... d'en réunir un plus grand nombre. » XIII. ». Le Tribunal de famille après avoir vérifié les fujets de plainte , pourra arrêter que le jeune ) homme, s'il eft âgé de moins de...
Page 98 - Les quatre grands juges qui présideront à l'instruction seront pris parmi les membres du tribunal de cassation ; leurs...
Page 15 - Les parties seront tenues de mettre leurs causes en état d'être j usées définitivement , au plus tard dans le délai de quatre mois , à compter du jour de la citation , après lequel l'instance sera...

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