 Tribunal criminel , est de plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les Jurés , de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions ^qui leur sont assignées par la loi ; de leur...  Anecdotes du règne de Louis XVI - Page 61by Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les Jurés , de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions ^qui leur sont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire , même de leur rappeler leur devoir : il présidera... | |
 | 1791 - 486 pages
...autres rnembres du tribunal criminel , eft de plus per-r fonnellement chargé d'entendre l'accufe aii moment de fon arrivée, de faire tirer au fort les jurés ; de les convoquer, de ies diriger dans t'c eice des fonctions qui leur font affignées par loi j de leur èxpofer l'.ilîaii... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...plus personnellement chargé d'attendre l'nccusé -au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés , de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui eut sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , mémo . Tome XX. N°. 24. • Ce de leur... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...plus personnellement chargé d'attendre l'accusé au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés , de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui eur *ont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire , même Twn* XX. NQ. 24. Ce :( 242 ) <de... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sart les jurés, de les convoquer , de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi, de leur exposer l'affaire, et de leur remettre sous les yeux les devoirs... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de sou arrivée , de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur .sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , et de leur remettre sous les yeux les devoirs... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de sou arrivée, de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi ; de leur exposer l'affaire, même de leur rappeler leur devoir : il présidera... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...plus personnellement chargé d'entendre l'accusé au moment de son arrivée, de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi • de leur exposer l'affaire, même de leur rappeler leur devoir : il présidera... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...plus personnellement chargé d'entendre l'accuse au moment de son arrivée , de faire tirer au sort les jurés, de les convoquer, de les diriger dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par la loi , de leur exposer l'affaire , et de leur remettre sous les yeux les devoirs... | |
 | 1791 - 370 pages
...membres du tribunal criminel , eft de plus perfonnellement chargé d'entendre l'accufé au mo-' ment de fon arrivée , de faire tirer au fort les jurés ; de les convoquer, de les diriger dans l'exetcice des fonctions qui leur font afligntcs par lui j de leur cxpofcr l'affaire , même de leur... | |
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