...veiller avec foin fur les „ fidèles du diocefe ou de la paroifie qui leur ,, eft confiée , d'être fidèles à la nation , à la „ loi & au roi, & de maintenir de tout-leur „ pouvoir la conftitution décrétée par l'afiem,, blée-nationale & acceptée...

...lieux où il y en aura un , ne pourront entrer en exercice de lears places qu'après avoir prêté le ferment de maintenir de' tout leur pouvoir la Conftitution...d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , fc de bien remplir leurs fonctions, CTcft devant" la Corr,rmme elle même que ce ferment doit être...

...publiquement à l'adminiltratioi du diftrift , entre les mains de celui qui préfidera, le fcrment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume^ d'être fidèles à la nation , à lu loi 6* au roi , & Je remplir *vec cèle & courage Us fonctions civiles & politiques ±ui tèurjeronl...

...commune , pour ce délégués par 1» » conftitution, & en préfence de la commune affiliante,!^ » ferment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du » royaume , d'être fidèles à Ict nation , à la loi & au Roi , & .» de remplir avec exaâitude ff impartialité les fonctions di...

..., entre les mains du préfident , le ferment « de maintenir de tout leur pouvoir la conftin tution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi » & au roi , de choifir en leur âme & confcience les plus » dignes de la confiance publique , & de remplir avec...

...entre les mains du Préfident , le ferment » de maintenir de tout leur pouvoir la Conftitu» tion du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la » Loi &: au Roi , de choiiîr en leur ame & Con» fcience les plus dignes de la confiance publique, y & de remplir...

...prêteront, en préfence de l'Atfemblée , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir 3 la Conjtitution du. Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi, de choifir en leur ame & confcience les plus dignes de la confiance publique, & de remplir avec %èle...

...publics, feront, dans les mêmes délais , le ferment de remplir -leurs fondions avec exattitude , d'être fidèles à. la Nation, à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout leur pouvoir laConftitution décrétée par i'Alîèrablée Nationale & acceptée...

...municipaux , qui ont l'exercice de la police , n'ont d'autres ferment à prêter que celui d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi , & de remplir exactement les fonctions qui leur font confiées. » L'aflemblée a repris erfuire la difcuflïon d'hier...

...veiller avec foin fur les fidèles du » Diocefe ou de la Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée...