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Books Books 1 - 10 of 28 on ... débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle....
" ... débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu de détention non légalement désigné comme... "
Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ... - Page 278
by G.L.J. Carré, Victor Foucher - 1833 - 489 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...le président ordonne qu'il soit passé outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et, s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin. L'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Code de procédure civile

France - Civil procedure - 1806 - 382 pages
...président ordonne qu'il soit passé outre , îe débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...le pré-ident ordonne qu'il soit passé outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...le Président ordonne qu'il «oit pusse outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1809
...pre'si* dent' ordonne qu'il soit passe' outre, le de'biteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin; l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le de'biteur dans un Heu qui...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...président ordonna qu'il soit passé outre , le débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et s'il n'y en a pas, dans celle du lieu le plus voisin: l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 489 pages
...opère l'arrestation , il doit se faire accompagner de deux recors autant pour lui servir de main-forle que pour être témoins des faits de l'arrestation...d'alimens : copie de cet acte d'inscription, qu'on appelle icrou, est donnée au débiteur, afin qu'il s'assure si toutes les formalités exigées par la loi...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...président ordonne qu'il soit passé outre , le débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et : l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...président ordonne qu'il soit passé oulre , le débiteur sera conduit dans la prison du lieu ; et, e, la peine sera de dix ans de fers. Dans l'un ou l'a l'huissier et tous autres qui conduiraient , recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 925-970

Law - 1843
...le président ordonne qu'il soit passé outre, le débiteur sera conduit dans la prison du lieu; et s'il n'y en a pas , dans celle du lieu le plus voisin : l'huissier et tous autres qui conduiraient, recevraient ou retiendraient le débiteur dans un lieu...
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