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Books Books 1 - 10 of 50 on Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les....
" Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction... "
Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ... - Page 454
by G.L.J. Carré, Victor Foucher - 1833 - 489 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...détôurtlés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , Sétournër mi déplacer des lieux où Hs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine d£ la réclusion. ur;j •-• . ;• ;; ; .' :: iri •:. v . ' • , tJ f:.J , 3...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...ou déplacés , ou les aura fait » entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à » l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira » la peine de la réclusion. » Cet article, a dit le demandeur, distingue plusieurs crimes;...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872
...l'art. 334 C. pén. : « enlever, entraîner, détourner ou déplacer des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient sou1. V. Rép. gén. du Droit crim., v° Enlèvement de mineurs et v° Rapt. V. aussi C. de cass.,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis, par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous...
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Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, de procédure ...

Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 489 pages
...le crime de celui qui par fraude ou violence enlève ou fait enlever des mineurs, qui les entraîne, détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner...l'enlèvement (art. 354 et 356). 664. La suppression d'état est le crime de celui qui par enlèvement, ou recèlement d'un enfant, ou substitution d'un...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 533. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...détournés ou déplacés, ou les aura fait entratner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 365. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...détournés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , détourner ou déplacer des lieux où ils étaient subira la peine de la réclusion. P. 1 6°, 21, 28, 47, 331 s., 345 s., 355 s., 406. 355. Si la personne...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...détourné ou déplacé, on les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. » Les termes de cet article laissent subsister quelque obscurité...
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