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( 1800-1802) mer les ioguiétudes et les crajules sur les événemens fulurs; d'éloigner pour jamais les préleutions et les espérances de tous les partis ; de fixer, en uo mot, l'avenir, et de terminer pour toujours la révolutiou.

» Tels sont les grands motifs qui ont déterminé le tribunat dans les résolutions qu'il a prises, et sans doute la natiou fout entière les sanctionnera bientôt par ses suffrages. » Une autre considération importante s'offre encore aur amis de la liberté.

Trop souvent pendant le cours de la révolution on n'avait invoqué la souveraineté du peuple que pour faire en son nom les actes les plus contraires à ses droits.

Aujourd'hui le premier magietrat de la nation demande lui-même qu'elle soit consultée sur la durée de ses fonctions.

» Et la nation est convoquée pour exprimer són veu.

» Que cet hommage éclatant rendu à la souveraineté du people soit solennelJement proclamé. » Mais qu'avait-oa besoin de cette garantie nouvelle ?

Bonaparte a des idées trop grandes et trop généreuses pour s'écarter jamais des principes libéraux qui ont fait la révolution et fondé la République.

» Il aime trop la véritable gloire pour flétrir jamais par des abus de pouvoir la gloire immense qu'il s'est acquise.

» En acceplant l'bonneur d'élre le magistrat suprême des Français, il contracte de grandes obligations, et il les reinplira toutes.

» La nativn qui l'appelle à la gouverner est libre et généreuse ; il respectera, il affermira sa liberté, et ne fera rien qui ne soit digne d'elle.

» Investi de sa confiance entière, il n'usera du pouvoir qu'ello lui délègue que pour la rendre heureuse et florissante.

» Il distinguera ses véritables amis, qui lui diront la vérité, d'avec les llatteurs qui chercherout à le tromper.

« Il s'entourera des horames de bien , qui , ayant fait la révolution, sout inléressés à la soulenir.

» Il sentira qu'il est de son intérèl coinme de sa gloire de conserver, aux autorités chargées de concourir avec lui à la formation des lois de l'é!at, la dignité, la force et l'indépendance que doivent avoir les législateurs d'uu grand peuple.

*» Bonaparle enfiù sera toujours lui-même; il voudra que sa mémoire arrive glorieuse et sans reproche jusqu'à la postérité la plus reculée ; et ce ne sera ja mais de Bonaparte qu'on pourra dire qu'il a vécu trop de quelques années ! »

Réponse du premier consul. . Ce témoignage de l'affection du tribunat est précieux au gouvernement.

» L'union de tous les corps de l'état est pour la nation une garantie de stabilité et de bonheor.

» La marche du gouvernement sera constainment dirigée dans l'intérêt du peuple d'où dérivent tous les pouvoirs , et pour qui seul travaillent tous les gens de bien. Discours prononcé par Viennot-Vaublanc, orateur de la députation ( de cent

deux membres) chargé de porler au gouvernement le veu du corps législatif sur le consulat i vie. - Le 24 floreal an s.

Cltoyens consuls, le corps législatif, après avoir félicité le gouvernement sur Ja paix générale, devait, d'après la pature de ses fonctiods, attendre que le sénat evnservateur et le tribunat prisscnt l'initialive de la rccoonaissance nationale.

» En recevant de ven prononcé par le tribunat, nous avons regretté que les bornes coustitutionnelles de nos fonctions de nous permissent pas de nous unir à une démarche qui n'était que l'expression du væu de tous les Français.

» L'arrêté que le gouvernement nous'a transmis consacre l'hommage que le premier consul a rendu à la souveraineté nationale. Le corps législatif a vu dans cet appel fait à une nation libre le seul moyen digue d'elle de proclamer une noble récompense des plus nobles travaux ; il a cru qu'il devait annoncer son opinion par une démarcbe solennelle. Il partage la reconnaissance exprimée par les actes du sénat et du tribunat , et rend hommage, comme le gouvernement, au principe de la souveraineté nationale ; c'est à elle à prononcer, c'est a elle à marquer les premières années d'une magistralure si glorieuse, par une résolution utile aux intérêts de la République, rassurante pour le repos de l'Europe, autant qu'honorable pour le magistrat illustre qui en est l'objet.

Citoyen premier consul, lorsque le génie de la France vous confia ses destinés, vous nous promites la paix. Cette promesse solennelle retentit dans tous les ceurs; et aux difficultés de ce grand ouvrage une confiance inébranlable opposait la promesse da premier magistrat ; elle est accomplie aujourd'hui ; la France n'a plus d'ennemis.

· Nous attendons de vous maintenant le plus haut degré de gloire et de prospérité auquel un peuple puisse parvenir par la liberté politique , civile et religieuse , par l'agriculture, le commerce, les arts de l'industrie et du génie. Vos principes et vos talens en sont un gage assuré; et, aux obstacles que présentera la nature des choses, la confiance nationale opposera la magnanimoilé de vos desseins et la constance de vos travaux.

» Ainsi toujour, entre le peuple et vous , subsistera le lien inaltérable d'une auguste et mutuelle confiance qui lai garentit vos efforts pour son bonheur, et vous assure des siens pour vos succès.

>> Bientôt , par une résolution nationale , sera satisfaite la recoonaissance publique, et le gouvernement affermi; bientôt seront récompensés les travaux d'ape magistrature couverte par vous d'un éclat digue de la grandear du peuple qui l'a instituée.

Réponse du premier consul. • Les sentimens que vous venez d'exprimer, et cette députation solennelle, sout pour le gouvernement un gage précieux de l'estime du corps iégislatif.

► J'ai été appelé à la magistrature suprême dans des circonstances telles, que de peuple n'a pu peser dans le calme de la réflexion le mérite de son choix.

» Alors la République étail déchirée panda guerre civile; l'ennemi menaçait les frontières ; il n'y avait plus vi sécurité, ni gouvernement. Dans une telle crise Le choix a pu no paraitre que le produit indélibéré de ses alarmes.

► Aujourd'bul la paix est rétablie avec toutes les puissances de l'Europe ; les citoyens n'offrent plus que l'image d'une famille réunie , et l'expérience qu'ils ont faite de leur gouvernement les a éclairés sur la valeur de leur premier chois. Qu'ils manifestent leur volonté dans toute sa franchise et dans toute son indépendance; elle sera obéie; quelle que soit ma destinée, consul ou citoyen, je n'existerai que pour la grandeur et la félicité de la France, » Rapport sur le recensement des rotes fait au sénat conserroleur par Lacépède.

Séance du 14 thermidor an x. « Citoyens sénateurs, vous avez trovoyé à votre commission spéciale, établie par votre arrêté du 11 de ce mois, le message du gouverneixent relatif à la pomination du citoyen Napoléon Bonapar.e an premier cursulat :) vie.

» Vous avez chargé particulièrement votre commission de vérifier les registres des votes que les citoyens français viennent d'émettre,

» Votre commission s'est assurée que ces registres ont tous les caractères de l'authenticité ; ils renferment les registres originaux des communes, revêtus des signatures de chaque votant, et attestés par le maire ; réunis par arrondissement, ef certifiés par le sous-préfet; rassemblés par département, et reconnus par le préset pour authentiques, présentant eufin les formes que les lois ou les usages ont consacrés.

» Votre commission a dressé un procès-verbal de l'état de ces registres ; elle aura l'honneur de le mettre sous vos yeux. Elle vous présentera aussi le tablean des résultats du dépouillement des votes ; ce tableau offre pour chaque département le nombre des suffrages pour la nomination du citoyen Napoléon Bonaparte au premier consulat á vie, et celui des votes contraires à cette nomination.

» Votre commission spéciale a constaté que trois millions cinq cent soixantehuit mille huit

cent quatre-vingt-cinq citoyens français ont voté pour que le premier consul soit àgie le premier magistrat de la nation, et que huit mllle trois cent soixante-quatorze citoyens s'y sont opposés.

» Elle a comparé ce nombre de trois millions cinq cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-cinq à celui des citoyens qui ont émis leur veu dans les différentes circonstances où le peuple français a fait connaitre sa volonté souveraine ; elle a trouvé que la Constitution de l'an yiui a été acceptée par trois millions onze mille sept citoyens, celle de l'an fer par un million buit cent un mille neuf cent dix-huit, et celle de l'an 111 par un million cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix.

» Elle a vu par conséquent que le peuple français n'avait jamais exprimé sa volonté par un aussi grand nombre de suffrages que pour rendre la magistrature suprême perpétuelle dans la personne du citoyen Napoléon Bonaparte.

» Elle yous propose donc de proclamer ce v@u-solennel, et de remplir par-là te devoir que la Constitution vous a imposé en vous établissant l'organe da peuple pour ce qui intéresse le pacte social.

» Elle vient aussi vous entretenir d'un second devoir bien cher à chacun de nous,

» Vous n'avez pas seulement à proclamer la volonté du peuple, vous devez aussi exprimer la vive reconnaissance qu'il s'estrempressé de témoigner de toute part pour le héros qui, précédé par la victoire et guidé par la sagesse, a éteint tous les feux de la guerre et brisé tous les traits de l'horrible discorde.

» Nous vous proposons donc de donner un grand éclat a la manifestation de la volonté nationale, de porter vous-mêmes au premier consul l'expression des sentimens du peuple souverain ; et comme la haute prévoyance du sénat conservateur embrasse tous les temps et s'étend à tous les intérêts, nous avons cru qu'on monument durable, élevé par votre autorité, digne du sénat, d'ape grande nation et du premier consul, d'un peuple libre, devait attester à la postérité la reconnaissance des Français.

» C'est ainsi qu'interprètes fidèles d'une nation aimante et généreuse, donnant un grand exemple aux descendans de vos concitoyens , absolvant les républiques du reproche d'ingratitude, servant la liberté jusque dans les siècles à venir, vous aurez fait ce qu'exigent de vous dans cette circonstance mémorable votre respect pour le peuple souverain, le soin de votre dignité qui est une propriété du peuple, votre admiration pour le premier consul, les égards mutuels que se doivent les dépositaires du pouvoir suprême, la stabilité du gouvernement, la gloire de la nation et sa prospérité.

Votre commission m'a chargé en conséquence de vous présenter ce projet.»

Projet de sénatus-consulte. Le sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution.

» Délibérant sur le message des consuls de la Républque du 10 de ce mois;

» Après avoir entendu le rapport de la commission spéciale chargée de vérifier les registres des votes émis par les citoyeus français;

» Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que trois millions cinq cent soixante-dix-sept mille deux cent cinquante-neuf citoyens ont donné leurs suffrages, et que trois millions ciaq cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-cinq citoyens ont voté pour que Napoléon Bonaparte soit nommé premier consul à vio;

Considérant que le sénát, établi par la Constitution organe du peuple pour ce qui intéresse le pacte social, doit manifester d'une manière éclatante la reconnaissance nationale envers le héros vainquepr et pacificateur, et proclamer solennellement la volonté du peuple français de donner au gouvernement toute la stabilité nécessaire à l'indépendance, à la prospérité et à la gloire de la République,

» Décrète ce qui suit :

» Art. Ier Le peuple français nomme, et le sénat proclame Napoléon Bontaparte premier consul à vie.

» 2. Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire, et de l'autre le décret du sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation.

» 3 Le sénat portera au premier consul l’expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français. » (Adoptė.) Rapport fait au sénat conservateur par Cornudet, le 16 thermidor an x, sur le

projet de sénatus-consulte organique de la Constitution présenté le même jour par les conseillers d'état Régnier, Portalis et Dessoles.

« Citoyens sénateurs ; le peuplé français a voulu consolider son gouvernemerit en rendant sa suprême magistrature inamovible.

· Cette inamovibilité, par l'accroissement de forces qu'elle donne à la puissance exécutrice, nécessite évidemment la révision de son organisation politique.

» Le premier acte de Bonaparte, ce nom marche seul vers l'éternité de la gloire, le premier.acte de Bonaparte consul à vie a donc du être d'appeler à cette révision le sénat, conservateur des droits de la nation.

» Citoyens sénateurs, le système soumis à votre délibération est le même corps que la Constitution, mais rendu plus robuste.

» Ce principe démocratique , élément absolu de tout gouvernement libre, qui fait partie du peuple, comme de sa source , la nomination aux divers offices , remis dans le moi commun, est gardé; mais il est plus heureusement combiné.

» Les corps nationaux qne la Constitution crée conservent leur orbite; mais leurs fonctions sont plus coliérentes, mieux définies ; et le ministère de la nation, pour la garde de ses inaliénables droits , est réalisé.

» Une opinion générale de réprobation (qui peut la méconnaitre ?) s'est prononcée contre ces listes de confiance établies par la Constitution ; véritables listes de réduction de la nation , ces listes ne se recomposant à aucune période, et le retirement d'aucun nom sur ces listes n'étant praticable.

» Le projet qui vous est soumis remplace très-populairement ces listes par

l'institution des différens colléges électoraux, dont une partie du mécauirme a déjà la sanction de l'expérience parmi nous.

» Cette institution ne déshérite aucun membre de la cité.

» Avec quelle sagesse cette institution , qui, par la nature de la perpétaité de ses membres, renferme un penchant aristocratique, est obligée d'observer cette égalité de droit, plus encore peut-être le charme da citoyen français que la liberté, parce que son caractère est une grande estime de soi, en nommant oécessairement la moitié des candidats hors de son sein!

Mais il faut principalement considérer cette institution, 10 par rapport à son office; 2° par rapport à la perpétuilé de ses membres ; c'est sous ces rapports que cette institution entre dans le système de contre-poids que la garde de la liberté, l'honneur et le besoin de la nation prescrit aujourd'hui d'ordonner.

» L'office de ces colleges électoraux est de former une liste de candidats pour chaque place vacante dans les administrations municipale, communale, départementale, dans le tribunat, dans le corps législatif, dans le sénat. Cette liste est double pour chacune des places qui tieonent pour ainsi dire à la famille, et pour les places nationales, dans la proportion la plus simple qui puisse garantir un choix distingué.

» Il existera dopc un concours vraiment populaire , parce qu'il est spécial, et qu'il est réduit à son moindre terme , pour la nomination à ces fonctions publi. ques que leor nature assigne à des délégués plus ou moins directs du peuple.

Ici vient se placer, citoyens sénateurs, une considération majeure, laquelle recommande l'établissement des corps électoraux comme une idée mère de la République.

Dans nos empires modernes on s'est renda nécessaire un grand état militaire; de là il suit que la profession des armes a et doit avoir un grand éclat; it est donc essentiel de créer un moyen de lustre pour les hommes civils, qui puisse, lorsqu'ils sont les uns et les autres compétiteurs devant la nation, soutenir le concours de ceux-ci dans la distribution des dignités et des grands emplois.

» Or, dans les républiques qui ne reconnaissent pas de classification de conditions, le lustre qui s'attache aur hommes civils ne peut naltre que de la wanifestation répétée de la confiance et de l'estime des citoyens.

» Notre organisation politique réclame donc essentiellement que l'on donne une inflaence populaire sur les élections à toutes les fonctions publiques.

» Cette iofluence ne saurait d'ailleurs, il faut bien le remarquer, étre plus considérable que celle donnée aux colleges électoraux que le projet élablit, saps retomber dans la pure démocratie; constitution sarhamaine, si elle n'est pas l'absence de tout gouvernemont.

• En second lieu , la perpetuité des membres de ces colléges élecloraux en forme un véritable corps politique dans lequel il ne peut manquer de s'établir un esprit commun et social, éveillé sur l'intérêt national et d'une continge direction.

» Ainsi le gouvernement aura une opinion publique certaine à respecter.

» Daos le pouvoir législatif il faut distinguer deux branches, dont la division dans l'exercice es! bon moins essentielle que la division des autorités administratives et judiciaires, qui dérivent toutes deux du pouvoir exécutif.

» Ces deux branches dy ponvoir législatif sont la législation politique et la législation civile.

» La legislation civile règle les jolérêts que l'association forme entre ses merubros Ginsidées comme individos ; elle comprend aussi le consentenieot á l'impôt, parce que l'impôt est une délibation de la propriete; droit individuu

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