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DOCUMENS COMPLÉMENTAIRES

A L'HISTOIRE PARLEMENTAIRE DU CONSULAT

Du 11 nivose an vini au 16 thermidor an < (1800 à 1802),

« Bonaparte, premier consul de la République, au Sénat conservateur.

» Du 19 floréal an x de la République une et indivisible. » Sénateurs, la preuve honorable d'estime consignée dans votre délibération du 18 sera toujours gravée dans mon cæur.

» Le suffrage du peuple m'a investi de la suprême magistrature : je ne me croirais pas assuré de sa confiance si l'acte qui m'y retiendrait n'était encore sanctionné par son suffrage.

» Dans les trois années qui viennent de s'écouler, la fortune a souri à la République; mais la fortune est inconstante, et combien d'hommes qu'elle avait comblés de ses faveurs ont vécu trop de quelques années!

» L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir marqué le terme de ma vie publique, au moment où la paix du monde est proclamée.

► Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire quand l'intérêt de l'état et la bienveillance publique l'appellent.

» Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice : je le ferai si le væu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise.

» Le premier consul, signė BONAPARTE. »

u Du 20 floréal an x de la République une et indivisible,

» Les consuls de la République, sur les rapports des ministres ; » Le conseil d'état entendu ;

Vu l'acte de sénat conservateur du 18 de ce mois; » Le message du premier consul au sénat conservateur en date da lendemain 19;

» Considérant que la résolation du premier consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple ; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaitre d'autres limites que ces intérêts mêmes;

Arrêtent ce qui suit : » ART. fer Le peuple français sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?

» 2. Il sera ouvert dans chaque commune un registre où les citoyens seront invités à consigner leur veu sur cette question.

» 3. Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administralions, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.

» 4. Le délai pour voter dans chaque département sera de trois semaines, à compter de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.

5. Lis isinisires sont chargés de l'exécution du présent arrélé, lequel sera inséré au Bulletin des lois.

» Le seco:d consul, signé CAMBACÉRÉS. »

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Propositions faites au tribunat immédiatement après la lecture du message

(ci-dessus) des consuls. (Le 21 floreal.) Par Siméon. - « Je vois dans l'arrêté qui vient de nous étre communique une mesure digge de l'assentimeut le plus exprès du tribunat.

• Booaparte a acquis, par d'éclatans et d'ionombrables services, des droits à la reconnaissance nationale.

» Le tribunat a émis le væu qu'il lui en soit dovné des témoigoages.

» Le Sénat a décerné non ceux que l'opinion publique, dirigée par le sentiment, prononçait, mais ceux qu'il a cru autorisés par ses attributions.

» Bonaparte a pensé que le fardeau d'une élection anticipée , quoique dans l'acte du sénat, est priocipalement dans les pouvoirs du peuple, auquel seul il appartient de le lui imposer ; ce n'est que du peuple, comme ce n'est que pour le peuple, qu'il accepterait la prorogation de la suprême magistrature.

» Alors ses collègues au consulat ont, avec raison, arrété que le peuple sera consulté ; ils ont usé de l'initiative qui appartient au gouvernement, et ils ont posé la question telle que l'indique l'opinion générale : Napoléon Bonaparte serat-il consul à vie ?

» Le peuple décidera ; et j'espère qu'il se déterminera moins encore d'après sa reconnaissance que par le besoin qu'il a de repos et de stabilité.

» Il est juste que ce peuple, qui s'est levé avec tant de succès contre ses ennemis, puisse, à présent qu'il n'en a plus, se lever à son propre profit pour le plus grand de ses amis et de ses défenseurs; qu'il juge, comme le disait hier un de nos honorables collègues, si son væu est rempli, ou comment il veut le remplir lui-même.

→ Je demande l'impression du message du gouvernement, et qu'il lui en soit fait un pour le remercier d'avoir pris le moyen les plus convenable et le plus constitutionnel de remplir le veu que le tribunat avait émis relativement au premier consul.» (Adopté.)

2° Par Chabot (de l'Allier). - Citoyens collègues, le tribunat avait émis le veu qu'il fût donné au général Bonaparte, premier consul de la République, un gage éclatant de la reconpaissance nationale : le sénat conservateur n'a pas pensé que la Constitution lui permit de remplir dans toute sa latitude ce reu, qui était aussi dans son cæor. Nous pouvons maintenant, nous devous l'énoncer tont entier devant le penple français, appelé à le consacrer.

» Je demande que « les membres du tribunat expriment leur veu sur la » question proposée par l'arrêté du gouvernement comme les principales anto» rités de la République l'ont exprimé sur la constitution de l'an vili; qu'en con• séquence , il soit ouvert sur-le-champ, au secrétariat de la commission admi► Distrative, un registre sur lequel chaque membre du tribunat inscrira sou » vote, et que le résultat en soit présenté au gouvernement par une députa» tion. » (Adopte.)

Le président. « Quel jour le tribunat veut-il fermer le registre des votes ? »

Boissy-d'Anglas.- «Je demande qu'il reste trois jours ouverts, afin de donner aus membres absens le temps de venir voter.

Gillet-Lajacqueminière. «Les membres de la commission administrative fc

ront prevenir les 25 ens; je demaude en conscquence que le registre soit clos demain au soir.. ( Adopté. ) Propositions faites an corps legislatif immédiatement après la lecture du mes

sage des consuls, du 21 florèal an x.( Séance du même jour.) to Par Rabaul-Pomunier. - Citoyeos législeurs, vous méditez en ce moment sur l'arrêté que le gouvernement vient de vous communiquer par un message. Vous vous demandez sans doute si la mesure qu'il ordonne tournera au profit de la République ; vous réfléchissez comme moi sor les conséquences qui pourraient en être le résultat. En effet , c'est vers l'intérêt public que doivent se reporter toutes les penstes du legislateur ; c'est aussi sous ce rapport que je veux le considérer:

» Deux ans et demi de gloire et de bonheur se sont écoulés depuis le 18 brumaire; et dans ce court intervalle de temps , la constante sollicitude du gouvernement s'est portée sur tout ce qui pouvait fermer les plaies du corps social, rétablir l'ordre, maintenir la tranquillité publique, et faire rendre à la grande nation, le rang qu'elle doit occuper dans le monde politique. Ses efforts ont été couronnés par les plus glorieux succès. Vous avez entendu bier le sénat conservateur vous en faire le récit, et présenter au premier consul, comme un gage de la reconnaissance publique, une prolongation de ses fonctions, que déjà le peuple avait devancée par ses væux, mais dont il n'appartient qu'à lui seul de mesurer la durée sur l'étendue de sa reconnaissance et de ses besoins.

» Le premier consul désire que le peuple soit consulté. Vous voyez comme moi, dans cette honorable conduite du premier consul, un hommage rendu à la souveraineté du peaple français , à ce grand principe que notre révolution a si solennellement consacré, et qui a sarvécu à tous les orages politiques. Le corps législatif lui-même, soumis à cette volonté suprême, par qui et pour qui il existe, ne saurait exprimer trop solennellement sa reconnaissance pour cette grande roarque de respect pour la volonté nationale. En conséquence je propose qu'une députatiou, composée d'un membre de chacun des départememeos de la République, soit chargée de porter au gouvernement l'expression de ses sentinens. » 1 Adopté. On choisit le plus âgé des membres de chaque députation.)

2° Par Viennot-Vaublanc. — (Il expose que le corps législatif doit mettre dans toutes ses démarcbes une méditation et une lenteur qui leur donnent de l'aplomb et leur concilient les suffrages publics; en conséquence il demande que le président nomme une commission de six membres qui se joindront au bureau, examjueront avec lui la proposition adoptée, et eu feront leur rapport. — Le corps législatif adopte cette proposition, et nomme membres de la commission Vaublanc, Lagrange, Marcorelle, Fulchiron, Pictet-Diodati et Lobjoy).

Rapport fait par Vanblanc dans la séance extraordinaire du 22 floréal an x.

« La commission m'a chargé de vous présenter le résultat de ses méditations. Elle a cherché à coocilier ce qui est dû à la dignité du corps législatif et à celle du gouvernement. Les motifs de sa délermination seront suffisamment énoncés dans le projet d'arrêté que j'ai l'bonneur de vous préseoter en son nom.

» Le corps législatif, ayant entendu la commission, nommée dans sa séance du 21 floreal, pour lui proposer les moyens régulariser les mesures qu'il avait prises sur le message du gouvernement da mème jour ;

» Considérant que, tandis que les citoyens émettaient leur veu pour l'accep» tativa de la Constitution, les commissions législatives, existantes alors, ouyri

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» rent des registres sur lesquels les membres des deux conseils inscrivirent leur » væu individuel ;

» Considérant en outre que, dans la circonstance actuelle, les membres du » corps législatif pourraient n'être pas arrivés aux lieux de leur domicile assez » à temps pour y ioscrire leur yeu sur les registres publics ; arrête :

» 10 La députation d'un membre par département, nommée dans la séance » d'hier, se rendra au palais du gouvernement pour présenter aux consuls l'expression des sentimens du corps législatif;

» 2° Un registre sera ouvert à la commission administrative pour y recevoir » le you individuel des membres du corps législatif sur l'objet énoncé dans » l'arrêté du gouvernement , et le résultat en serait transmis au gogvernement » ayant la fin de la session actuelle. »

Discours de Ségur. (Même séance.)

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Législateurs, quoique mon opinion soit conforme à celle de la commission, il me semble qu'elle pas assez précisé l'ouverture immédiate du registre; je prends la parole pour la motiver.

Lorsque le tribunat émit un veu dicté par la reconnaissance nationale pour le premier magistrat de la République, le corps législatif, qui éprouvait le mème sentiment, crut avec regret que la Constitution lui interdisait la faculté de l'exprimer, et de prendre à cet égard aucune initiatiye. Je craignis dès lors, d'après les entraves imposées par la Constitution, qu'aucune des autorités établies ne pût remplir complétement un væu que je crois général. Dans une aussi grande circonstance, lorsqu'il s'agit de décider si la gloire de nos armes, les douceurs de la paix, la restauration de l'ordre public, la compression de toutes les factions, seront durables ou passagères; lorsqu'il faut imprimer le sceau de la constance à nos institutions, et enlever aux ennemis du peuple français le funeste espoir de voir renaitre les troubles et les orages qui tourmentaient la République ayant le 18 brumaire; lorsqu'il s'agit enfin de donner à l'homme que la France admire, et que l'Europe nous envie , une récompense digne de nous et de lui, c'est au peuple souverain seul qu'il faut s'adresser ; c'est lui seul qui peut réaliser complétement nos væux, et, par un acte de sa yolonté libre et suprême, assurer solidement son bonheur et son repos en donnant à Bonaparte la marque la plus éclatante de sa confiance, et le digne prix de ses travaux et de ses périls.

» La réponse du premier consul au sépat est parfaitement conforme à cette opinion. Cet illustre citoyen, à l'esprit duquel aucune grande pensée n'échappe, exprime à la fois sa reconnaissance pour cette grande autorité et son respect profond pour la majesté du peuple souverain. Enfin les consuls et le conseil d'état, en convoquant la nation, nous donnent le juste espoir de voir disparaitre ces tristes bornes que le vrai patriotisme regardait avec inquiétude, et l'envie, avec une joie basse et perfide. Cet arrêté des consuls qui nous est communiqué, citoyens législateurs, nous laisse une entière liberté d'exprimer nos sentimens ; ce n'est point ici l'un de ces actes sur lesquels le silence impartial d'un juge nous est imposé ; c'est un appel au peuple, dont nous faisons partie, et dont nous sommes ļes représentans.

» Il me semble, citoyens législateurs, que cette double position de citoyens et de représentans de la nation nous indique naturellement les deux résolations que doit prendre le corps législatif. Comme législateurs, nous devons envoyer au premier consul une nombreuse députation, pour lõi exprimer la satisfaction que nous fait éprouver sa réponse, où nous admirons tous les sentimens qui

justifient si bien la confiance nationale; et, comme citoyens, nous devons ouvrir à l'instant, dans le bureau de notre commission, un registre où chacun de nous souscrira son væu. Ce væu, je n'en doute pas , répété bientôt dans toute la République, rassurant tous les amis de la patrie, enlevant toute espérance aux factions , liera constamment notre sort aux destinées glorieuses du conquérant de l'Italie et de l'Égypte , du citoyen courageux qui a terrassé l'anarchie, du héros dont le génie audacieux a franchi les Alpes, désarmé tous nos ennemis, vaincu tous nos préjugés, calmé toutes les consciences, et qui vient enfin de donner la paix au monde.

» Je propose donc au corps législatif l'envoi de la députation nommée à la séance d'hier et l'ouverture immédiate d'un registre pour inscrire indiyiduellement notre vou , et enfin que le résultat de cette inscription soit transmis au gouvernement par la députation, a

Vaublanc. « Cet amendement a été discuté et écarté par la commission; elle a examiné ce qui serait le plus convenable , que le veu fût porté au premier consul ou par un message ou par la députation , ou qu'il lui fût envoyé par la commission administrative. Elle a pensé qu'il ne s'agissait pas d'un acte législatif, mais de l'émission du væu individuel de chaque membre comme citoyen sur la question proposée au peuple français par l'arrêté des consuls de la République, du 20 de ce mois; que l'ouverture d'un registre d'inscription dans l'enceinte du corps législatif a pour objet de faciliter la prompte émission de ce veu, et qu'il suffisait que le résultat en fût transmis au gouvernement par la commission administrative. »

Le corps législatif passe à l'ordre du jour sur l'amendement proposé par Ségur, et adopte l'arrêté présenté par Vaublanc. Discours prononcé par Chabot (de l'Allier), orateur de la députation de quinze

membres, chargée de présenter au gouvernement les votes individuels des membres du tribunat sur le consulat à vie. Le 24 floréal.an ..

« Citoyens consuls, nous venons déposer dans les mains du gouvernement les votes individuels des membres du tribunat sur cette question soumise à la décision du peuple : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?

» Voter sur cette grande question, c'était pour le tribunat voter sur l'exécution même du væu qu'il avait solennellement émis à sa séance du 16 floréal, et il était convenable sans doute qu'ayant pris l'initiative de la mesure, il fût aussi le premier à l'exécuter.

» Mais bientôt le people tout entier manisfestera sa volonté suprême. Et comment de s'empresserait-il pas d'attacher à ses destinées, par le lien le plus duraþle, l'homme dont la valeur et le génie ont déjà fait tant de prodiges; qui, toujours vainqueurs à la tête de l'armée, fut toujours grand et magnanime à la tète du gouvernement; qui sauya la liberté publique, termina la guerre la plus sanglante par la paix la plus honorable, rétablit la morale et la religion, ramena l'ordre et la sécurité, et qui veut encore ajouter à tant de bienfaits celui de consacrer sa vie entière au bonheur de ses concitoyens !

C'est donc sur ses intérêts les plus chers que le peuple français est appelé à émettre son veu ; et c'est aussi sous les rapports politiques de la plus haute importance qui doit considérer la proposition qui lui est faite de nommer à vie le chef de sa magistrature suprême.

» Il verra que cette mesure a surtout pour objet d'assurer le repos dont il a si grand besoio; de donner au gouvernement la stabilité qui fait sa force; de cal

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