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DE LA

RÉVOLUTION

FRANÇAISE.

HISTOIRE DU DIRECTOIRE,

DU 22 FLORBAL AN VI (1798) AU 30 PRAIRIAL AN VI (1799).

L'élimination prononcée le 22 floreal contre les députés nouvellement élus n'avait pas été complète. Les conseils en admirent quelques-uns dans leur sein, et la présence de ceux-ci suffit pour changer l'aspect des séances. La minorité, qui voulait rendre au corps législatif la prépondérance qui lui appartenait, fut renfor. cée à ce point, que, dans le conseil des cinq-cents , le directoire ne fut plus assuré de la majorité dans toutes les questions comme il l'était à l'époque précédente. L'aspect général des débats reprit quelque couleur, et les discussions quelque vivacité. Le conseil des cinq-cents réduisit le nombre de ses réunions ; il ne s'assembla plus que quatre jours sur cing; la chambre chômait tous les quintidis : en prenant cette mesure, elle montrait qu'elle s'était aperçue elle-même du peu d'intérêt que présentaient la plupart de ses séances , et qu'elle voulait leur donner un attrait capable de reconquérir l'attention publique. La première question sur laquelle se montrèrent ses disposi

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T. XXXVIII.

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tions à l'opposition était uħe simple affaire d'administration. Le tribunal de cassation n'était point complet; les élections qui devaient fournir aux places vacantes avaient été cassées ; il s'agissait de savoir si ce serait le directoire qui, conformément aux lois de fructidor, serait chargé de remplir les vacances. On proposa de lui retirer ce droit et d'autoriser le tribunal à se compléter lui-même, Il y eut de longues et vives discussions sur ce sujet, dans lesquelles l'opposition fit valoir le principe de la séparation nécessaire du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. On nomma une commission qui présenta un projet différent. Nous donnons ici la séance du 23 messidor où il fut voté sur ses propositions ; elle fera voir quel était l'esprit de l'assemblée deux mois après le commencement de la session de l'an vi.

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CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Séance du 23 messidor an yi.

Boulay de la Meurthe reproduit le projet relatif au mode provisoire de remplacement des juges du tribunal de cassation ; les deux premiers articles sont conçus en ces termes :

« 1° Les places actuellement vacantes au tribunal de cassation sont remplies par les suppléans des autres juges au même tribunal,

» 2° Les suppléans sont appelés d'après leur âge, et à égalité d'âge par la voie du sort, en commençant par les suppléans de l'an vi, et en continuant par ceux de l'an v et de l'an 1v.

Une foule de membres. «Aux voix l'urgence. » L'urgence est déclarée.

Une foule de membres. i Aux voix le projet.
Crochon parait à la tribune.

Le président. « Je mettrai aux voix le projet quand la discussion sera fermée. ,

Plusieurs voix. Fermez la discussion.

Crochon, « Les embarras qui se font remarquer dans le projet proviennent de ce qu'on n'a point youlu voir dans la loi du 19 fructidor ce qui y est réellement. (Murmures. Plusieurs voix, « Fermez la discussion. ») La difficulté vient de ce que la moitié

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des juges du tribunal de cassation n'ont pas de suppléans. Si je vous démontre, et cela en un instant, que l'intention du législa. teur, dans la loi du 19 fructidor, était de donner à chacun des joges nommés en remplacement de ceax destitués un suppléant, il faut que cette mesure ait lieu ( Murmures). Je crains que l'on ne me reproche de ramener la discussion sur un point déjà arrété par le conseil. A Dieu ne plaise que je me rende coupable d'une pareille irrévérence ; je respecte trop les décisions du conseil pour... (Murmures. Quelques voix... Au fait. »)

• Jusqu'ici on n'a discuté que deux projets, celui qui accorde trop au directoire et celui qui lui refuse tout į celui qui étend la loi du 19 fructidor et celui qui lui porte atteinte. C'est entre ces deux extrêmes qu'il faut tenir un juste milieu ; voici celui que je propose. D'après la loi du 19 fructidor, le directoire avait le droit de nommer des suppléans aux juges qu'il choisissait ; comme à cette époque il n'a pas exercé ce droit, il est juste qu'il le fasse en ce moment. Quoi! ce serait par une fin de non-recevoir tirée de la non-exécution de cette loi, que vous priveriez le directoire da droit de maintenir la chose publique (On rit.)! Il avait celui de nommer aux places vacantes dans les tribunaux, mais ces places n'étaient-elles pas vacantes parmi les suppléans, comme parmi les juges (On rit.)? Ainsi, en admettant mes vues, vous ne portez point atteinte à la loi du 19 fructidor, vous ne lui donnez pas non plus de l'extension, vous ne faites que la maintenir. » Voici le projet que je propose :

Le directoire nommera aux places de suppléans des juges du tribunal de cassation, qu'il était chargé de nommer par la loi du 19 fructidor,

Plusieurs voix. « La question préalable. »
Plusieurs autres. « Fermez la discussion. ,

Le conseil ferme la discussion. On réclame l'impression de l'opinion de l'orateur. Cette proposition n'a pas de suite. On de mande la priorité pour le projet de la commission. La priorité est accordée.

Le rapporteur fait lecture du premier article.

Abolin, « Le projet que l'on vous propose n'est point conçu d'une manière assez précise et assez claire pour être adopté à une simple lecture. Certes, le rapporteur, qui était aussi celui de la fameuse loi du 18 fructidor, devait avoir sous les yeux, à cette époque, les pièces matérielles qui prouvaient que ce tribunal s'était écarté des principes républicains; et chacun sait qu'alors le but de l'article 28 de cette loi était que le directoire pût nommer des remplaçans aux juges qu'il nommait. (Des murmures éclatent : on s'écrie: Aux voix l'article. - Un membre. « La liberté des opinions. ) Le projet n'est point admissible. La commission était de 18 membres; certes, s'ils eussent tous été rassemblés, ce projet n'eût point passé. (Plusieurs membres. « Aux voix le projet, la discussion est fermée. ») Je demande la question préalable sur l'artiele. »

Plusieurs membres. « Aux voix le projet. 1

Génissieux. « Je ne viens point m'opposer au veu de la majorité; mais mon dessein n'est pas non plus de donner mon assentiment à un projet qui viole la loi du 19 fructidor. Quant à moi, je le déclare, je n'ai point été à la commission. (Murmures. On s'écrie: Aux voix l'article.) La discussion est ouverte sur l'article, et on peut y faire des amendemens. Le premier porte qu'il faut remplir les places actuellement vacantes au tribunal de cassation; Mais on ne sait pas quelles elles sont (Murmures). Cinq des juges nommés par le directoire ont été appelés au corps législatif. Les juges élus en l'an iv ont soutenu que les cinq nommés devaient éire comptés dans le cinquième sortant au 1er prairial an vi. Cette difficulté doit d'abord être levée par le corps législatif. (Murmures. On s'écrie: Cela est décidé. Fermez la discussion. - L'orateur interrompu continue.) S'il m'avait été permis de développer mes idées, j'aurais fait sentir, comme le préopinant, que le projet portait atteinte à la loi du 19 fructidor; mais il a été couvert de mạrmures , parce qu'il a reproché à la commission de procéder par des fins de non-recevoir ; il devait s'expliquer ainsi : La loi dit, art. 1er, que le directoire remplira les places qui seront vacantes par suite de l'annulation des élections de l'an v.

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