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ne se trouveraient pas ainsi renommés (expression du Journal de Paris) devaient cesser leurs fonctions à une époque qui serait déterminée plus tard. On annonçait enfin que lorsque cette première opération serait terminée, le sénat choisirait sur la liste nationale les personnages qui devraient remplacer les éliminés. Cependant quelques personnes s'étonnèrent d'une mesure prise si à l'improviste, et suivie, en quelque sorte dans le secret, que nul acte public n'avait ni annoncée, ni provoquée. Quelques autres pensèrent et dirent qu'on avait l'intention de se débarrasser ainsi de quelques opposans. Le gouvernement fit répondre dans les journaux que la Constitution portait que les listes nationales seraient faites en l'an x, et que par conséquent la Constitution arait voulu qu'elles servissent en l'an x. Or les listes nationales d'éligibilité avaient été en effet formées.

Celle marque d'hostilité n'empêcha pas le corps législatif et le tribunat d'aller complaisamment féliciter le premier consul à son retour de Lyon, qui eut lieu dans les premiers jours de plaviose (février 1802).

Voici les actes officiels par lesquels fut opérée dans les chambres cette modification dans le personnel, qui est désignée par les écrivains contemporains sous le noni d'élimination de l'an x. Benjamin Constant en fut une des victimes.

, Sénatus-consulte relatif à la manière dont sera fait le renouvel

lement des quatre premiers cinquièmes du corps législatif et du tribunat en l'an x, et dans les trois années subsequentes,

Extrait des registres du sénat conservateur du 22 ventose an I.

» Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit parl'article 90 de la Constitution, après avoir délibéré, dans ses séances des 25 et 28 nivosc et 19 pluviose derniers, sur l'exéculion de l'article 38 de la Constitution, qui a ordonné que le premier renouvellement du corps législatif et du tribunat aurait lieu cette année , sans en déterminer ni le mode ni l'époque;

· Déclare qu'il a adoptě, comme plus conforme à la nature de

ses fonctions, le mode d'an scrutin électif de ceux des membres composant actuellement le corps législatif et le tribunat, qui devront continuer leurs fonctions cette année ;

». Arrêre en conséquence : 1° qu'à compter du 1er germinal prochain, les fonctions du corps législatif et du tribunat ne pourront être exercées que par les citoyens qui se trouveront inscrits sur les deux listes des membres élus pour continuer l'exercice de ces fonctions, et par ceux qui se trouveront portés sur les listes des citoyens appelés à remplacer les sortans;

2° Que le sénat suivra le même mode électif pour les repou. vellemens qui auront lieu dans les années XI, Xu et xın, relativement aux second, troisième et quatrième cinquièmes de l'élection de l'an yhs.

» Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message au corps législatif, au tribunat et aux consuls de la République. - Signé:B.G.-E-L. LACÉPÈDE, président; LEFEBVRE et JACQUEMINOT, secrétaires.

Extrait des registres du sénat conservateur du 27 ventose an x.

« Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de la Constitution, après avoir procédé dans ses séances des 4, 6, 8, 9, 11, 13 et 14 pluviose dernier, à l'éleclion des deux cent quarante membres formant les quatre cinquièmes du corps législatif qui doivent continuer l'exercice de leurs fonctions;

» Arrête que la liste par ordre alphabétique des noms de ces membres sera, dans le jour, notifiée, par un message, au corps législatif, au tribunat et aux consuls de la République.

, Suit la liste alphabétique des membres formant les quatre cinquièmes restans du corps législatif :

» Allard, Rhône ; Appert, Loiret; Arrighy, Golo; Auguis, Deux-Sèvres; Auverlot, Jemmapes.

, Baillon, Nord; Baraillon, Creuse, Baron, Marne; Barré, Sarthe ; Barrot, Lozère; Bassaget, Vaucluse; Bazoche, Meuse ; Beauchamp, Allier; Belzais-Courmesnil, Orne; Bergeras, Bas

ses-Pyrénées; Bergier, Puy-de-Dôme; Berquier-Neuville, Pasde-Calais; Berlezen, Gard; Blareau, Jemmappes; Bodinier, Ille-et-Vilaine; Beëry, Indre; Boilleau, Yonne; Bollemont, Meuse; Bollet, Pas-de-Calais ; Bolliond, Ardèche; Bord, Creuse; Boreau-Lajanadie, Charente ; Bouisseren, CharenteInférieure; Bourdon, Seine-Inférieure; Bourg-Laprade, Lotet-Garonne'; Bourgeois, Seine-Inférieure; Brault, Vienne; Bremontier, Seine-Inférieure; Bucaille, Pas-de-Calais.

· Cazenave, Basses-Pyrénées ; Cayre, Rhône; Chaillot; Seine-et-Marne ; Champion, Meuse ; Champion, Jura; Chatry: Lafosse, Calvados; Cherrier, Moselle ; Chollet-Beaufort, Puyde-Dôme; Cleron, Ardennes; Clary,Bouches-du-Rhône; Clauzel, Arriége; Clavier, Loire-Inférieure; Cochon-Duvivier, CharenteInférieure; Collard, Forêts ; Combes-Donnous, Lot; Coulmiers, Seine; Couteausse, Lot-et-Garonne; Couzard, Gironde.

Danel, Nord; Darracq, Landes; Delamarre, Oise; Delattre, Somme; Delecloy, Somme; Delneufcour, Jemmappes; Delort, Corrèze; Delpierre aîné, Vosges; Delzons, Cantal; Demonceaux, Aisne; Desmazières, Mayenne-et-Loire; Desnos, Orne; Despallières, Vendée; Devaux , Lys; Devinck-Thierry, Escaut; Devisme, Aisne; Dubosq, Calvados; Dubourg, Oise; Duflos, Pas-de-Calais; Dumas, Mont-Blanc; Dumoulin, Nord; Dupin, Nièvre; Dupuis, Seine-et-Oise; Durand, Loir-et-Cher; DutrouBornier, Vienne; Duval, Seine-Inférieure; Duvillard, Léman.

· Eschassériaux, Charente-Inférieure; Eversdicq, Escaut. "

, Febvre, Jura; Félix Faulcon, Vienne; Féry, Dyle; Fontanes, Deux-Sèvres; Fontenay, Indre-et-Loire; Foubert, Dyle; Fourmy, Orne; Fournier, Hérault; Franch, Forêts, Fulchiron, Rhône.

, Gantois, Somme; Gassendi, Basses-Alpes; Gaudin, Vendée; Gothier, Corrèze; Gauthier, Côte-d'Or; Geoffroy, Saôneet-Loire; Germain, Jura; Gesnouin, Finistère; Gheyssens, Lys; Gintrac, Dordogne; Girod, Ain; Girot-Pouzols, Puy-de: Dome; Gonner, Somme; Grappe , Doubs; Grenot, Jura; Grouvelle, Seide; Guérin, Deux-Sèvres; Guérin, Loiret; Guichard,

Yonne; Guillemot, Cote-d'Or; Guirail , Basses-Pyrénées ; GayotDesherbiers, Seine.

· Hémart, Marne; Hopsomère, Escaut; Hubar, Meuse-Inférieure: Huon, Finistère.

· Jacomet, Pyrénées-Orientales; Jacomin, Drome; Jan, Eure; Janod, Jura; Jouvent; Hérault; Juhel, Indre.

» Keppler, Bas-Rhin; Kervélégan , Finistère.

» Laborde, Gers; Lachièze, Lot; Lacrampe, Hautes-Pyrénées ; Lacretelle aîné, Seine-et-Oise ; Lafont, Lot-et-Garonne; Lagrange, Lot-et-Garonne; Lamélherie, Saône-et-Loire; Langlois, Eure; Lapotaire, Morbihan; Larcher, Haute-Marne; Latour-Maubourg, Seine ; Laumond, Creuse ; Lebrun-Rochemont, Manche; Leclerc, Seine-et-Oise; Lecourbe, Jura; Lefebvre-Cayer, Pas-de-Calais; Lefebvre-Laroche, Seine; Lefebvrier, Morbihan; Legrand, Indre; Lemaillaud, Morbihan; Lemée, Côtes-du-Nord; Lemesle, Seine-Inférieure; Lemoine, Loir-et-Cher; Lerouge, Aube; Leroux, Seine; Leroy, Eure; Lesomme, Ourthe; Lespinasse, Haute-Garonne; Lévêque, Calvados; Lintz, Sarre; Lobjoy, Aisne; Louvet , Somme; Loyau, Vendée.

>> Malleia, Isère; Marcorelle, Haute-Garonne; Martinel, Drôme; Maugenést, Allier'; Maupetit, Mayenne; Menard, Dordogne; Menessier, Audé; Meric, Aude; Metzger, Haut-Rhin; Meyer, Escaut; Mollevaut, Meurthe; Monseignat, Aveyron; Montardier, Seine-et-Oise; Morand, Deux-Sèvres ; Moreau, Haut-Rhin ; Morel, Marne; Mosperon, Loire-Inférieure.

• Nairac, Charente-Inférieure. » Obelin, Ille-et-Vilaine; Olbrechtz, Dyle; Ornano, L'amone.

» Paillard, Eure-et-Loir; Pampelonne, Ardèche; Papin, Landes; Pellé, Seine-et-Oise ; Pemartin, Basses-Pyrénées; Perrin, Vosges; Pictet-Diodati, Léman; Pigeon , Dordogne; Pillet, Loire-Inférieure; Poulain, Marne, Provost, Mayenbe.

» Rabasse, Seine-Inférieure ; Raingeard, Loire-Inférieure; Rabaud, Gers; Ramel, Loire; Ramond, Hautes-Pyrénées; Reguis, Basses-Alpes; Rebaud, Var; Renaud-Lascours, Gard; Renaud, Orne; Richard, Loire; Ricourt , Lys; Rigal, Roër;

Rivière, Nord; Rodat, Aveyron; Roemers, Meuse-Inférieure; Rossée, Haut-Rhin; Rousseau, Seine.

Saget, Loire; Saint-Pierre-Lesperet, Cher; Salligay, Marne; Saur, Rhin-et-Moselle; Sauret, Allier ; Savary, Eure; Schirmer, Haut-Rhin; Ségur, Seine; Sieyès, Var; Crilain-Simon, Sambreet-Meuse; Simon, Seine-et-Marne; Sturtz, Mont-Tonnerre.

Tack, Escaut; Tardy, Ain; Tarte, Sambre-et-Meuse; Thenard-Dumousseau, Charente-Inférieure; Thévenin, Puy-deDôme; Thierry, Somme; Thiry, Meurthe; Toulgoët, Finisière; 'Trotier, Cher; Trumeau, Indre; Turgan, Landes.

Vacher, Cantal; Van-Custem, Deux-Nèches; Van-Kempen, Nord; Van-Ruymbeke, Lys; Vauzelles; Haute-Loire; Verne, Loire; Vienot-Vaublanc, Seine-et-Marne; Vigneron, HauteSaône; Villar, Haute-Garonne; Villiot, Escaut.

Extrait des registres du sénat conservateur du 27 ventose.

« Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution, après avoir procédé, dans ses séances des 14 et 16 pluviose derniers, à l'élection de quatrevingts membres formant les quatre cinquièmes du tribunat, qui doivent continuer l'exercice de leurs fonctions.

· Arrête que la liste, par ordre alphabétique, des noms des membres, sera, dans le jour, notifiée, par un message, au corps législatif, au tribunat et aux consuls de la République.

Suit la liste alphabétique des membres formant les qualre cinquièmes restans du tribunat :

Adet, Seine; Andrieux, Seine ; Arnoud, Seine.

Beaujour, Seine ; Beauvais, Seine-Inférieure; Bitouzé-Lignières, Manche; Bezard, Oise; Boisjolin , Seine; Boissy-d’Anglas, Ardèche; Bose, Aube; Bouteville , Somme.

Caillemer , Manche; Carret, Rhône; Carrion-Nizas, Hérault; Chabaud-Latour, Gard; Chabot, Allier; Challan, Seine-et-Oise; Chassiron, Charente-loférieure; Chauvelio, Seine; Costaz, Seine; Costé, Seine. Inférieure ; Curé, Hérault. T. XXXVIH.

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