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seil d'état lorsqu'il prononce sur le contentieux de cette partie,

13. Le conseil d'état a un secrétaire général; ses fonctions , sont :

1° De faire le départ des affaires entre les différentes sections; 2° De tenir la plume aux assemblées générales du conseil d'état, et aux assemblées particulières que les présidens des sections tiendront chaque décade;

zó De présenter aux consuls le résultat du travail de l'assemblée générale;

4° De contre-signer les avis motivés du conseil, et les décisions des bureaux;

5° De garder les minutes des actes de l'assemblée générale du conseil d'état, des sections et des conseillers chargés des pare ties d'administration, d'en délivrer ou signer les expéditions ou extraits.

14. Le traitement uniforme des conseillers d'état est de 25,000 francs.

Il est accordé un supplément de traitement aux présidens des sections, et à ceux des conseillers d'état qui seront chargés de la direction de quelques parties de l'administration publique,

15. Le traitement.dụ secrétaire général est fixé à 15,000 fr. 16. Le costume des conseillers d'état est ainsi réglé :

Habit de velours bleu en hiver , et de soie bleue en été, brodé en soie bleue.

Divisions du conseil d'état, et noms des membres qui

les remplissent.

Section de la Guerre. --Brune, président; Dejean, Lacnée , Marmont, Pétiet.

Marine. -- Gantheaume, président'; Champagnie, Dafalga, Fleurieu, Lescalier, Redon.

Finances. - Defermont, président; Duchâtel, Devaisnes, Dufresne, Dubois des Vosges , Jollivet, Reigner.

Justice. Boulay, président; Berlier, Moreau-St-Méry, Emmery, Réal. T. XXXVINI.

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Intérieur.- Ræderer, président; Bénézech, Crétet, Chaptal,
Renaud de Saint-Jean-d'Angely, Fourcroy.
Noms des membres du conseil qui sont chargés , sous l'autorite

de différens ministres, de détails d'administration.
Le citoyen Chaptal, l'instruction publique, -- Le citoyen Du-
fresne, le trésor public. — Le citoyen Reigner, les domaines
nationaux. — Le citoyen Lescalier, les colonies. Le citoyen
Crétet, les travaux publics.

Le citoyen Daunou a refusé.

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La séance à été présidée par le premier consal, accompagné de ses deux collègues et des ministres.

Les présidents des cinq sections, chargés, à la fin de la séance d'hier, de présenter un projet de règlement pour les séances du corps législatif et le tribunat, et régler les rapports du conseil d'état avec ces corps, ont présenté leur projet. Il a été adopté et envoyé par un message aux deux commissions législatives , dont Tes fonctions ne doivent finir qu'après la formation du corps législatif et du tribunat,

Les cinq présidens sont chargés de proposer incessamment aux consuls les projets de lois qu'ils croiront nécessaires pour mettre en activité la Constitution.

La section de l'intérieur est chargée de présenter un projet de loi pour la police et la pacification des départemens en désordre, qui seraient mis hors la Constitution.

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Les consuls arrêtèrent en outre la rédaction d'une proclamation qui fut publiée le lendemain et par laquelle ils annonçaient que le règne de la nouvelle Constitution commençait.

Le sénat était en effet formé. Dans une réunion qui eut lieu sans doute le 2 nivose, mais secrètement, le sénat avait été constitué. Le Journal de Paris donna la liste des sénateurs dans son numéro du 3. Voici comment le fait s'était passé. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, Sieyès et Ducos, consuls sortans,

s'étaient joints à Lebrun et Cambacérès, consuls entrans. Ils dé. clarèrentemembres du sénat conservateur les personnages dont nous allons donner les noms. C'étaient Beaupuy, Berthollet, Creuzé-Latouche, Dailly, Fargues, Hatry, Lambrechts, La: place, Lecouteulx-Canteleu , Lemercier, Lenoir-Laroche, Lespinasse, Monge, Preville-le-Pellay, Porcher, Besnier, Rousseau, Tracy, Vimar, Volney, Cabanis, Kellermann, Sieyès, RogerDucos, Garat, Cousin, Cornet, Dubois-Dubay, Ducis, GaranCoulon , Resnier et Lacépède. - Cette première liste formée, les individus qui en faisaient partie se réunirent à leur tour, et s'adjoignirent comme sénateurs: Herwin, Cornudet, Vernier, Chasset, Levavasseur, Journu-Aubert, Louis Drouin, CasaBianca, Lagrange, Pérée des Hautes-Pyrénées, Laville-Leroux, Clément de Ris, Vien , Depeyre, Abrial, Roederer, Reigner, Crétet, Daroust, Dizez, Cholet, Sers de Bordeaux , Perregaux, Praslin , Darset, François de Neufchâteau, Villetard; LazarreLejean et Daubenton.

La liste se trouva ainsi portée à soixante membres.

Abrial, Crétet, Reigner et Roederer donnèrent lear démission, préférant les uns rester au conseil d'état, les autres au ministère, etc. Le sénat les remplaça par Bougainville, 'Morard de Galles, Jacqueminot, et le général Serrurier.

Aussitôt que le sénat fut formé, il se hâla de composer le tribunat. Dès le 4 nivose, on lisait la liste suivante dans les journaux.

Noms des tribuns élus par le sénat.

Goupil-Préfela fils; Sedillès, Laloy, Laussat, Chassiron, Caillemaire, Lucien Bonaparte, Daunou, Boulay de la Meurthe, Chazal, Chénier, Chabol-Latour, Jacqueminot, Émile Godin,

, Barra des Ardenres, Thiessé, Ludot-Thibaut, Arnould de la Seine, Bérenger, Mathieu de l'Oise, Gourlay, Beauvais, Barret de la Lys, Delpierre, Mallarmé de la Meurthe, Fabre de l'Aude, Jar-Panvilliers, Picaut, Chaleau de Seine-et-Oise, Bosé de l'Aude, Vezia , Carret du Rhône, Lecointe-Payraveau , Chesnar de la Meuse, Dieudonné , Jean Debry, Bouteviile, Courtois, Cha

bot de l'Allier, Guttinguer, Huguet, Lehary, Le Jourdan des Bouches-du-Rhône, Moricaut, Roujoux, Andrieux, Bailleul, GaratMaibla, Jubé, Imbert de Seine-et-Marne, Jaucourt, Miot, Duverrier, Riouffe , Monges, Leroy, Barthélemy de la Lozère, Bézard, Bilouze-Ligaerès, Grenier du Puy-de-Dôme, Cambe, Costé, Curée, Duchesne, Eschassériaux l'ainé, Faure, Favart, GiletLajacquemiņière, Gilet de Seine-et-Oise, Guinard, Labrouste de la Gironde, Legier des Forêts, Le Goupil-Duclos, Malès, Malherbes, Parent-Réal, Penières, Portier de l'Oise, Gallois, Desmousseaux, Benjamin Constant, Ganilh, Desmeuniers, Trouvé, Ginguené, Jarry fils ainé, Chauvelin, Jean-Baptiste Say, Jacquemont, Noël, Lagonidec, Perre de la Manchė, Boisjolin,

Adet, Fermont, Laronicquières, Dubois des Vosges, Desrenau. des, Savoye-Rolin.

Enfin, le sénat elut 'le corps législatif. La liste des membres appelés à le composer se trouva dans les journaux du 7 nivose.

Nom des trois cents membres du corps législatif élus par le sénal,

Nota. Les noms marqués d'un C sont ceux des membres du conseil des cinq

cents réélus; et les noms marqués d'un A sont ceux du conseil des anciens.

Albert aîné (Seine), A.
Abert jeune (Bas-Rhin), C.
Allart (Rhône), A.
Anquetin (Seine-Inférieure), A.
Auverlot (Jemmappes), C,
Appert (Loiret), A.
Aubert (Seine), C.
Auguis (Deux-Sèvres). C.
Baborier (Drôme), A.
Baillon (Nord), A.
Baraillon (Creuse), A.
Baron (Marne), A.
Barré (Sarthe), A.
Barrière (Basses-Alpes), C.
Barrot (Lozère), A.
Bassaget (Vaucluse), A.
Bassange (Ourthe),C..
Bazoche (Meuse), A.
Beauchamp (Allier), C.
Beerenbroeck (Deur-Nèlhes), A.

Belleville, ex-ministre de la républi.

que à Gènes.
Belzais-Courmesnil (Orne), C.
Bergeras (Basses-Pyrénées), A,
Bergier (Puy-de-Dôme) , ex - législa-

teur.
Berquier-Neuville (Pas-de-Calais). C.
Berthezen (Gard), er-conventionnel.
Blarau (Jemmappes), A.
Boēri (Indre), C.
Boileau (Yonne), C.
Bollet (Pas-de-Calais), A.
Bollioud (Ardèche), C.
Bonaparte Joseph (département du

Golo), ex-législatear.
Bordes (Ariége), C.
Bouisseren (Charente-Ipférieure), A.
Bourdon (Seine-Inférieure), A.
Bourg-la-Prade (Lot-et-Garonne), C.
Bourgeois (Seine-Inférieure), A.

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Brault (Vienne), A.'

Deleclois (Somme), A.
Bréard (Charente-Inférieure), ex-con- Deloeufcourt (Jemmappes), A.
ventionnel.

Delort (Corrèze), A.
Bremontier (Seine-Inférieure), C. Delpierre ainé (Vosges), G.
Bucaille Pas-de-Calais), el-consti- Delzons (Cantal), A.
tuant.

Desmazières (Maine-et-Loire), A.
Cacault Loire-Inférieure), C. Desinos (Orne), G.
Cazenave (Basses-Pyrénées), G. Despréz (Orne), C.
Castagné (Tarn), G.

Deveaus (Lys), C.
Castaing (Orne), C.

Devinch-Thierry (Escaut.), c. Cayre (Rhône), C.

Dillon (Vendée), C. '. Cazani (Haule-Garonne), C. Drulb (Haute-Garonne), ex-conven Chaillot (Seine-et-Marne), C.

tionnel. Champion (Meuse), A.

Dubosq (Calvados), C. Champion (Jura), A.

Dubourg (Oise), A. Charrel (Isère), C.

Duflos (Pas-de-Calais), C.
Chatry-Lafosse *(Calvados), A. Dumas (Mont-Blanc), ex-convention-
Cherrier (Moselle), ex-conventionnel, inel, accusateur public près le tri-
contrôleur des postes à Metz.

Dal criminel du département.
Cholet-Beaufort (Puy-de-Dôme), C. Dumoulin (Nord), C.
Crochon (Eure), C.

Dupin' (Nièvre), A. Clary, Étienne (Bouches-du-Rhône), Duplaquet (Aisne), A. négociant à Marseille.

Dupoix (Landes), G. : Clavier (Loire-Inférieure), A. Dupdys ( Seine-et-Oise ), ex-convenClavière (Cantal), C.

tionnel. Clauzel (Arriége), C.

Durand (Loir-et-Cher), C. Cochon-Duvivier (Charente-Inférieu- Dutrou-Bornier (Vienne), C.

re), officier de santé de première Duval (Seine-Inférieure), ex-ministre classe de la marine.

de la police. Collard (Forêts), Ci

Davillard (Lémao), chef de bureau à Collet (Yonne), C.

la trésorerie et membre associé de Combes-Dounous (Lot), C.

l'Institut. Compayre (Tarn), G.

Engerrand (Manche), C. Cornilleau (Sarthe), ex-législatear. Enjubault (Mayenne), C. Coulmier (Seine), ex-constituant, ad- Eschasseriaux jeune (Charente - Infé

ministrateur de l'hospice de Cha rieure), C. renton.

Estaque (Arriège), A., Coulausse (Lot-et-Garonne), A. Eversdych (l'Escaut), C. Couzard (Gironde), G.

Fabry (l'Ourte), G. Crerelier (Charente), C.

Faure (Haute-Loire), A. Dabray (Alpes-Maritimes), C. Febvre (Jura), C. Dalphonse (Allier), A.

Félix-Faulcon (Vienne), C. Danel (Nord), C.

Fery (Dyle), C. Danet,(Morbihan), A.

Florenl-Guyot (Côte-d'Or) ex-minisDaracq (Landes), C.

tre pléoipotentiaire à La Haye. Dauphole (Hautes-Pyrénées), C. Fontenay (Indre-et-Loire), ex-législaDedelay-Dagier (Drôme), A.

teur. Defrance (Seine-et-Marne), ex-con- 'Foubert (Dyle), C. ventionnel.

Fouquet (Cher), A. Delamarre (Oise), A.

Fourmi (l'Orne), A. Delattre (Somme), G.

Fournier (l'Hérault), A.

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