 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui...  Journalsby Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1853Full view - About this book
 | Québec (Province) - 1795 - 342 pages
...certaines '" pa> ties d'un Atle paffc dans la quatorzième année du Re¿ne de Sa Majrflt , intitule, " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l 'Amérique Scptcn" trionale, tri qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province... | |
 | Québec (Province). - Law - 1795 - 336 pages
...qui rappelle certaines partiel " d'un Acte pajfè dam la quatorzitme année du Règne de fa Majeßc, intitulé " Acte qui pourvoit plus " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Quebec dam l'Amérique du Nord, et qui pourvoit flus amplement pour le Gouvernemeiu de la dite Province."... | |
 | Québec (Province) - 1797 - 230 pages
...rappelle certaines parties d'un Acle-pajfe dans la quatorzième année : " du, règne de fa Majejlé, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;"... | |
 | Québec (Province) - Law - 1800 - 444 pages
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement...l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les dites Provinces du HautCanada et du Bas-Canada... | |
 | Québec (Province) - 1801 - 320 pages
...certaines p^r"liei d'un A6te paifédans la Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro"... | |
 | Québec (Province) - 1805 - 602 pages
...rappelle certaines par*' ties d'un Aâe palle dans la quatorzième année du Règne de fa Majefté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec AÔ 4i все: III. cap. il. Inhabitants of Three Rivers to ehofrand appoint a Chairman a:id Trufter«... | |
 | Québec (Province). - Law - 1805 - 620 pages
...parties d'un Лае palle dans la quatorzième année «« du Règne de Sa Majefté, intitulé, " Aile qui pourvoit plus efficacement pour le «« Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique Septentrionale;'1 et qui *« pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la due... | |
 | Québec (Province). - Law - 1811 - 380 pages
...intitulé, " A£le qui rappelle "certaines parties d'un Aâe paflé dans la quatorzième Année du Règne df Sa " Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus...Gouvernement de la " Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale • " Et qui pourvoit plus am" plement pour le Gouvernement de la dite Province," Et... | |
 | Québec (Province) - 1811 - 398 pages
...Acïe qui rappelle " certaines parties d'un A6te paflé dans la quatoizième Année du Règne d¡- Sa " Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la '_^_ *' Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale ; " Et qui pourvoit plus am« . " plement... | |
 | Québec (Province) - 1815 - 246 pages
...parties d'un Аве paffédans la Quatorz-ème année du Régne de S. Majefté, intitulé, "Afte qui «í pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans Geo. ni •' ¿'Amérique Septentrionale" et qui pourvoit plus amplement pour le Gou- * ' «' vcrnement... | |
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