Journals, Volume 11, Issue 9

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Page 79 - Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la
Page xlviii - Agréez, mon général, l'expression de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre très humble et très obéissant serviteur, Le Gouverneur a répondu :
Page 72 - ... statué par la très-excellente majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, intitulé: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas- Canada, et pour le gouvernement du Canada...
Page lxxxv - Trois-Rivières entièrement sous notre juridiction spirituelle, à la charge par les curés ou desservants qui y seront établis par nous ou par nos successeurs de se conformer en tout aux règles de discipline ecclésiastique...
Page lxxxv - ... telles qu'usitées et autorisées dans ce diocèse, et de leur porter respect et obéissance dans toutes les choses qui appartiennent à la religion, et qui intéressent leur salut éternel.
Page 72 - ... qu'il soit en conséquence statué par la très-excellente majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, intitulé: Acte pour réunir les provinces du Haut et du...
Page lxxxvi - Donné à Québec, sous notre seing, le sceau de nos armes et la signature de notre Secrétaire, le 22 mai 1775.
Page xlvii - Victoria, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc, etc, etc.
Page lxxviii - Que par la septième clause de l'acte du parlement de cette province, passé dans la douzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : " Acte pour encourager l'établissement de Sociétés de Construction dans le Bas-Canada.
Page lxxx - Et les dits commissaires auront toute juridiction, toute autorité et tous pouvoirs à l'effet d'entendre, juger et décider entre les syndics et les intéressés, en rejetant, modifiant ou confirmant le dit acte de cotisation en tout ou en partie, ainsi qu'ils le trouveront juste et raisonnable.

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