| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'Acte constitutionnel, l-ln conséquence , je jure dVire fidèle à la Nation et à la Loi , d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale constituante... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à•Pacte cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la cons» titution décrétée par l'assemblée nationale » constituante... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à i'acie cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir lacons» titutiou décrétée par l'assemblée nationale » constituante... | |
| François Hue - France - 1806 - 556 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à w l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure " d'être fidèle à la nation et à la loi ; d'employer " tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la " constitution décrétée par l'Assemblée Nationale " Constituante,... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation, en présence du corps lé« gislatif , le serment d'être fidèle à la nation et à la loi , -. d'employer tout le pouvoir- qui loi est délégué, à mainte— « nir la constitution décrétée par rassemblée nationale cons«... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante,... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par rassemblée nationale constituante, aux... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure [l'Assemblée s'assied; le roi reste debout} d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante ,... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d: 'être fidèle a la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la Constitution décrétée par rassemblée nationale constituante aux... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...atteint sa majorité , prêtera à la nation , en présence du corps législatif, le serment d'eire fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir rjui lui est délégué à maintenir la Constitution décrétée par l' Assemblée nationale consti--... | |
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