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" Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui... "
Histoire physique, civile et morale de Paris: depuis les premiers temps ... - Page 288
by Jacques-Antoine Dulaure - 1824 - 497 pages
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'Acte constitutionnel, l-ln conséquence , je jure dVire fidèle à la Nation et à la Loi , d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale constituante...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à•Pacte cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la cons» titution décrétée par l'assemblée nationale » constituante...
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Histoire de la Revolution de France, Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à i'acie cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir lacons» titutiou décrétée par l'assemblée nationale » constituante...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI

François Hue - France - 1806 - 556 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à w l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure " d'être fidèle à la nation et à la loi ; d'employer " tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la " constitution décrétée par l'Assemblée Nationale " Constituante,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation, en présence du corps lé« gislatif , le serment d'être fidèle à la nation et à la loi , -. d'employer tout le pouvoir- qui loi est délégué, à mainte— « nir la constitution décrétée par rassemblée nationale cons«...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par rassemblée nationale constituante, aux...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure [l'Assemblée s'assied; le roi reste debout} d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante ,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d: 'être fidèle a la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la Constitution décrétée par rassemblée nationale constituante aux...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...atteint sa majorité , prêtera à la nation , en présence du corps législatif, le serment d'eire fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir rjui lui est délégué à maintenir la Constitution décrétée par l' Assemblée nationale consti--...
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