 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...d'un maire, de seize administrateurs , dont les fonctions seront déterminées , au titre second ; de trentedeux membres du conseil , de quatre-vingt-seize notables . d'un procureur de la commune , de IÎIOY ;•;•,'•' , , „ de,ux substituts , qui seront ses adjoints , & exerceront ses fonctions... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1825 - 616 pages
...organisa une nouvelle municioalité , composée d'un maire, de seize administrateurs, de trente -deux membres -du conseil , de quatre-vingt-seize notables...composait du maire, des quatre-vingt-seize notables et des trente -deux membres du .conseil. Cette municipalité , ainsi ordonnée . se maintint jusqu'au loaoût... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Un décret, relatif à l'organisation de la municipalité de Paris, est rendu. La municipalité sera composée d'un maire, de seize administrateurs, de...d'un procureur de la commune , de deux substituts à. ce procureur. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa municipalité, en quarantehuit... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...décret , relatif à l'organisation de la municipalité de Paris , est rendu. La municipalité sera composée d'un maire , de seize administrateurs, de trentedeux membres du conseil , de quatre - vingt - seize notables , d'un procureur de la commune , de deux substituts à ce procureur.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'organisation de la municipalité de Paris est rendu. La municipalité sera composée d'un maure , de seize administrateurs , de trentedeux membres du...d'un procureur de la commune , de deux substituts à ce procureur. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa municipalité, en quarantehuit... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...composée d'un maire , de seize administrateurs , dont les Confiions seront déterminées au titre II; de trente-deux membres du conseil, de quatrevingt-seize notables, d'un procureur de la commune , di> deux substituts qui seront ses adjoints et exerceront ses fonctions à son défaut. 6. La ville... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...i)::ii»us de police, jusqu'à leur remplacement par les quarante-huit sections. La municipalité est composée d'un maire, de seize administrateurs, de trente-deux membres du conseil de ville, de .quatre-vingt-seize notables, d'un procureur de le commune et de deux substituts. Paris est... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...organisation fut modifiée par la loi du 27 juin 1 790, qui décida que la municipalité de Paris serait composée : D'un maire ; De seize administrateurs ; De trente-deux membres du conseil de ville ; De quatre-vingt-seize notables, Et enfin d'un procureur de la commune , avec deux substituts.... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...organisation fut modifiée par la loi du 27 juin 1790, qui décida que la municipalité de Paris serait composée : D'un maire ; De seize administrateurs ; De trente-deux membres du conseil de ville ; De quatre-vingt-seize notables, Et enfin d'un procureur de la commune, avec deux substituts.... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...Bastille. Les électeurs de Paris les remplacèrent, et exercèrent les fonctions municipales jusqu'au 30 juillet 1789. Un décret de l'Assemblée nationale,...substituts , etc. Tous ces membres étaient élus par les habitants de Paris, divisés en quarante-huit sections. Cette municipalité comprenait, en outre, un... | |
| |
II ; de trente-deux membres du conseil, de quatre-vingtseize notables, d'un procureur de la Commune, de deux substituts qui seront ses adjoints et exerceront ses fonctions à son défaut. 
